Traduction de «enquêtes supplémentaires auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Enquête supplémentaire de l'EPA
Labour Force Supplementary Survey

Questionnaire de l'enquête supplémentaire
Supplementary Survey Questionnaire

Dossier d'enquête de sécurité sur le personnel - Feuille supplémentaire [ Dossier d'enquête de sécurité sur le personnel (feuille supplémentaire) ]
Personnel Security Investigation File - Continuation Sheet [ Personnel Security Investigation File (Continuation Sheet) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres auxquels s'applique le paragraphe 1 prévoient la possibilité de procéder à des enquêtes supplémentaires sur les navires battant leur pavillon afin d'assurer le respect des conventions de l'OMI et des prescriptions nationales.
2. Member States to which paragraph 1 applies shall provide for the possibility of conducting supplementary investigations concerning ships flying their flag in order to ensure that they comply with the IMO Conventions and national requirements.

2. Les États membres auxquels s'applique le paragraphe 1 veillent à ce que tous les navires battant leur pavillon fassent l'objet d’enquêtes supplémentaires au moins tous les 12 mois, afin d'assurer le respect des conventions de l'OMI et des prescriptions nationales.
2. Member States to whom paragraph 1 applies shall ensure that each ship flying their flag is subject to a supplementary survey at intervals not exceeding 12 months, in order to ensure that it complies with the IMO Conventions and national requirements.

Lors de ses enquêtes supplémentaires, auxquelles je serais heureux de coopérer autant que je peux, examinera-t-il cet aspect de la situation de très près et avec beaucoup d’attention?
In conducting his further investigation, with which I will be very happy to cooperate as much as I can, will he take a particularly close and concerned look at that aspect of the situation?

Cet avantage réside d'abord dans les obstacles pratiques supplémentaires auxquels se heurtent la détection, l'enquête et les poursuites de l'acte répréhensible, mais il consiste aussi à exploiter les disparités dans les domaines de la législation et des pratiques administratives, etc.
This advantage firstly lies in the additional practical obstacles placed in the way of the detection, investigation and prosecution of any criminal act, but also exploits differences in legislation, administrative practices, etc.

Pensez-vous que la GRC, avec les moyens dont elle dispose, a la capacité de faire tout ce qu'elle fait actuellement sur le plan de la sécurité nationale et qu'elle pourra se charger en plus des enquêtes supplémentaires auxquelles les nouvelles infractions criminelles créées par le projet de loi S-7 donneront lieu?
Do you believe that the force, as now constituted, has the capacity to do all that it is now doing on national security and still have the ability to add on investigations around these prospective newly created criminal offences in Bill S-7?

Parmi ses fonctions et attributions, le comité aurait notamment pour mandat d'enquêter sur toute proposition de ratification ou d'adhésion par l'Australie relativement à un traité ou instrument international et de faire rapport de son enquête; d'enquêter sur l'opportunité pour l'Australie d'exprimer des réserves et de faire rapport de son enquête; d'enquêter sur toute mesure proposée relativement à un traité, comme la radiation d'une réserve ou l'ajout d'une déclaration qui soumettrait l'Australie à des obligations supplémentaires en vertu d'un traité donné; et de faire rapport de son enquête; et, enfin, de déterminer quels sont les traités auxquels l'Australie est déjà partie.
The function and powers of the committee should include the function of inquiring into and reporting on any proposals by Australia to ratify or accede to any treaty, proposed treaty or international instrument; the function of inquiring into and reporting on whether Australia should make any reservations; the function of inquiring into and reporting into any other proposed treaty actions such as the removal of a reservation, the making of a declaration that subjects Australia to additional obligations under a treaty; and determining to which treaties Australia is already a party.