Vertaling van "enquêtes soient menées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête de la Chambre des mises en accusation [ enquête menée par la Chambre des mises en accusation ]
Grand jury investigation [ Grand jury's investigation ]

enquête menée auprès des citoyens
citizen survey

La promotion de 1986 : second regard : compendium des résultats du suivi de 1991 relativement à l'enquête menée auprès des diplômés de 1986 et comparaison avec l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1988 [ La promotion de 1986 : second regard (compendium des résultats) ]
The class of 86 revisited : a compendium of findings of the 1991 follow-up of 1986 graduates survey with comparisons to the 1988 National Graduates Survey [ The class of 86 revisited (a compendium of findings) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la procédure de contrôle visée au paragraphe 1 ou toute autre information disponible semble indiquer qu'il y a transgression des règles d'origine, le pays d'exportation bénéficiaire, agissant de sa propre initiative ou à la demande des autorités douanières des États membres ou de la Commission, mène les enquêtes nécessaires ou prend des dispositions pour que ces enquêtes soient menées avec la diligence qui s'impose en vue de détecter et de prévenir pareilles transgressions.
Where the verification provided for in paragraph 1 or any other available information appears to indicate that the rules of origin are being contravened, the exporting beneficiary country shall on its own initiative or at the request of the customs authorities of the Member States or the Commission carry out appropriate inquiries or arrange for such inquiries to be carried out with due urgency to identify and prevent such contraventions.

Je sais que le ministre de la Justice est convaincu de la valeur des enquêtes auprès des victimes, mais je voudrais que de telles enquêtes soient menées tous les ans et que des projets de loi tels que celui-ci soient évalués en fonction de leurs résultats.
I know the Minister of Justice is committed to victimization surveys, but I want to see those every year and I want to see them as the measure of the outcome of bills like this.

souligne que la Russie, en tant que membre du Conseil de l'Europe, s'est engagée à respecter pleinement les normes européennes en matière de démocratie, de droits fondamentaux et de droits de l'homme ainsi que l'État de droit; à cet égard, invite les autorités russes à se conformer à toutes les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et à appliquer des mesures pour remédier aux violations dans des cas particuliers, notamment en garantissant que les enquêtes soient menées de façon efficace et en traduisant en justice les responsables de ces actes, ainsi qu'à adopter des mesures générales visant à appliquer ces décisions, y compris à procéder aux changements politiques et juridiques pour empêcher que de telles violations ne se répètent;
Points out that Russia, as a member of the Council of Europe, has signed up to fully respecting European standards as regards democracy, fundamental and human rights and the rule of law; calls, in this regard, on the Russian authorities to comply with all the rulings of the European Court of Human Rights and to implement measures to rectify violations in individual cases, including by ensuring that effective investigations are conducted and by holding the perpetrators accountable, and to adopt general measures to implement the rulings, including by making policy and legal changes to prevent similar violations from occurring in the future;

invite les autorités russes à se conformer à toutes les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et à appliquer des mesures pour remédier aux violations dans des cas particuliers, notamment en garantissant que les enquêtes soient menées de façon efficace et en traduisant en justice les responsables de ces actes, ainsi qu'à adopter des mesures générales visant à appliquer ces décisions qui entraînent des changements politiques et juridiques pour empêcher que de telles violations ne se répètent;
Calls on the Russian authorities to comply with all the rulings of the European Court of Human Rights and to implement measures to rectify violations in individual cases, including by ensuring that effective investigations are conducted and by holding the perpetrators accountable, and to adopt general measures to implement the rulings, including policy and legal changes to prevent similar violations recurring;

1. Lorsque la procédure de vérification visée à l’article 29 ou des informations obtenues par les autorités compétentes de la Communauté indiquent que les dispositions du présent chapitre sont transgressées, lesdites autorités demandent à la Fédération de Russie de mener les enquêtes nécessaires ou de faire en sorte que de telles enquêtes soient menées pour les opérations contrevenant ou paraissant contrevenir aux dispositions du présent chapitre.
1. Where the verification procedure referred to in Article 29 or where information available to the competent authorities of the Community indicates that the provisions of this Chapter are being contravened, the said authorities shall request the Russian Federation to carry out appropriate enquiries or arrange for such enquiries to be carried out concerning operations which are or appear to be in contravention of the provisions of this Chapter.

31. demande que des enquêtes soient menées sur les attaques suicides commises dans un esprit de vendetta et pour des raisons politiques, sociales ou culturelles et appelle de manière insistante la communauté internationale à faire respecter le droit international et à rechercher la paix, partout où des femmes ont été ou risquent d'être enrôlées dans des attaques suicides;
31. Asks that suicide attacks carried out on the basis of a vendetta tradition and on account of political, social or cultural causes be investigated, and urges the international community to ensure that international law is respected, and to bring about peace everywhere where women have been or are in danger of being recruited for use in suicide attacks;

C'est un moyen pour le citoyen ou la citoyenne de faire connaître directement ses doléances afin que des mesures soient prises et que des enquêtes soient menées pour examiner ces plaintes.
It is a way for citizens to directly air their concerns so that steps are taken and investigations are conducted to examine these complaints.

Elle prévoit des mesures fermes et efficaces lorsqu'il y a présomption de fraude, ou de corruption, et prévoit parallèlement les garanties nécessaires pour assurer que les droits fondamentaux de l'individu soient respectés, et que les enquêtes soient menées de façon équitable et juste.
It provides for strong and effective action where fraud or corruption are suspected, and at the same time provides the safeguards necessary to ensure that basic rights of the individual are respected and that enquiries are carried out and concluded in an equitable and fair manner.

Il n'est pas seulement question d'échange d'information dans le cadre des enquêtes, ce qui, en fait, n'est pas expressément prévu dans le projet de loi C-23 et devrait faire l'objet de modifications afin que les enquêtes soient menées efficacement et en temps opportun.
This goes beyond transfers of information in support of investigations—something which, in fact, Bill C-23 does not explicitly provide for and which requires amendment to ensure timely and effective investigations.

Cette indépendance est un facteur critique, en principe de même qu'en pratique, pour veiller à ce que les enquêtes soient menées de façon totalement objective et, ce qui est tout aussi important, qu'elles soient vues au pays et à l'étranger comme exemptes de l'influence d'intérêts extérieurs.
This independence is a critical factor in principle as well as in practice in ensuring that investigations are conducted in a fully objective fashion and, just as important, are seen nationally and internationally as being uninfluenced by external interests.