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Enquête de la Chambre des mises en accusation
Enquête menée auprès des citoyens
Enquête menée par la Chambre des mises en accusation

Traduction de «enquêtes seraient menées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enquête de la Chambre des mises en accusation [ enquête menée par la Chambre des mises en accusation ]

Grand jury investigation [ Grand jury's investigation ]




La promotion de 1986 : second regard : compendium des résultats du suivi de 1991 relativement à l'enquête menée auprès des diplômés de 1986 et comparaison avec l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1988 [ La promotion de 1986 : second regard (compendium des résultats) ]

The class of 86 revisited : a compendium of findings of the 1991 follow-up of 1986 graduates survey with comparisons to the 1988 National Graduates Survey [ The class of 86 revisited (a compendium of findings) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces enquêtes seraient menées afin d'évaluer si des infractions d'une autre nature avaient été commises.

Investigations are now underway to assess whether other types of offences have been committed.


Une fois de plus, nous pensons que tout peut être regroupé au sein du même bureau, mais il faudrait pour assurer cette séparation créer une division des enquêtes: ainsi, les enquêtes seraient menées non pas par le commissaire, mais bien plutôt par une division des enquêtes qui ferait rapport au commissaire ou aux commissaires — si on opte pour une commission tripartite — à qui il reviendra de prendre une décision.

Again, we think it can be all contained within one office, but you should have an investigation division so that it is not the commissioner doing the investigating but, rather, an investigative branch that then places the conclusion of its report before the commissioner or commissioners — if you had a three-person commission — for a ruling, to have that separation.


Je ne crois pas que le Parlement voudrait que les ministres puissent aller jusqu'à choisir les cibles des enquêtes ou la façon dont les enquêtes seraient menées, par exemple.

I don't think Parliament would want ministers to be in a position, say, to determine who should be the targets or how investigations should be conducted.


Les données ne seraient conservées que pendant la durée nécessaire à l'analyse et à l'enquête menée par les autorités fiscales nationales habilitées à faire respecter les obligations en matière de TVA.

The data would be kept only for the time necessary for analysis and investigation by national tax authorities empowered to enforce VAT obligations.


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Est-il possible de concevoir un système dans lequel l'accusation serait communiquée à quelqu'un comme vous pour qu'on mène une enquête discrète. Après l'enquête, l'accusation et les résultats de l'enquête seraient divulgués?

Is it conceivable that we could set up a system where the accusation is made to someone like yourself, who investigates it privately, and after investigations, the accusation and the result are made known?


12. exprime sa préoccupation face aux atteintes aux droits de l'homme commises en Égypte, y compris le harcèlement et l'arrestation de journalistes et de militants de la société civile et de l'opposition politique et un recours excessif à la force, ayant pour conséquence un grand nombre de victimes civiles, comme ce fut le cas lors du troisième anniversaire de la révolution et durant les journées précédant le référendum de janvier 2013; demande instamment aux autorités égyptiennes de veiller à ce que soit menée une enquête complète, transparente et indépendante sur la mort de civils, afin d'en poursuivre tous les responsables; réprouve que des dizaines de milliers d'Égyptiens soient détenus ou réprimés, notamment parmi les Frères musulman ...[+++]

12. Express its concern about the human rights abuses perpetrated in Egypt, including the harassment and detention of journalists, civil society and political opposition activists and the excessive use of force resulting in the deaths of a large number of civilians, such as during the three-year anniversary of the revolution and the days around the referendum in January 2013; urges the Egyptian authorities to ensure that full, transparent and independent investigations are carried out into the deaths of civilians, in order to hold all perpetrators accountable; condemns the fact that tens of thousands of Egyptians are being held in pris ...[+++]


12. condamne les atteintes aux droits de l'homme commises en Égypte, y compris le harcèlement et l'arrestation de journalistes et de militants de la société civile et de l'opposition politique et un recours excessif à la force, ayant pour conséquence un grand nombre de victimes civiles, comme ce fut le cas pour le troisième anniversaire de la révolution et durant les journées précédant le référendum de janvier 2013; demande instamment aux autorités égyptiennes de veiller à ce que soit menée une enquête complète, transparente et indépendante sur la mort de civils, afin d'en poursuivre tous les responsables; réprouve que des dizaines de milliers d'Égyptiens soient détenus ou réprimés, notamment parmi les Frères musulmans, qui sont qualifiés ...[+++]

12. Condemns the human rights abuses perpetrated in Egypt, including the harassment and detention of journalists, civil-society and political-opposition activists and the excessive use of force resulting in the deaths of a large number of civilians, such as occurred during the three-year anniversary of the revolution and the days around the referendum in January 2013; urges the Egyptian authorities to ensure that full, transparent and independent investigations are carried out into the deaths of civilians, in order to hold all perpetrators accountable; condemns the fact that tens of thousands of Egyptians are being held in prison and r ...[+++]


13. condamne les atteintes aux droits de l'homme commises en Égypte, y compris le harcèlement et l'arrestation de journalistes et de militants de la société civile et de l'opposition politique et un recours excessif à la force, ayant pour conséquence un grand nombre de victimes civiles, comme ce fut le cas pour le troisième anniversaire de la révolution et durant les journées précédant le référendum de janvier 2013; demande instamment aux autorités égyptiennes de veiller à ce que soit menée une enquête complète, transparente et indépendante sur la mort de civils, afin d'en poursuivre tous les responsables; réprouve que des dizaines de milliers d'Égyptiens soient détenus ou réprimés, notamment parmi les Frères musulmans, qui sont qualifiés ...[+++]

13. Condemns the human rights abuses perpetrated in Egypt, including the harassment and detention of journalists, civil society and political opposition activists and the excessive use of force resulting in the deaths of a large number of civilians, for instance during the three-year anniversary of the revolution and the days around the referendum in January 2013; urges the Egyptian authorities to ensure that full, transparent and independent investigations are carried out into the deaths of civilians, in order to hold all perpetrators accountable; condemns the fact that tens of thousands of Egyptians are being held in prison and repre ...[+++]


À la suite de rapports d’ONG faisant état d’abus sexuels présumés de la part du personnel de la MINUL, l’UE s’est entretenue de ce problème avec le représentant spécial des Nations unies, M. Doss, lequel a affirmé qu’une politique de tolérance zéro serait appliquée et que des enquêtes seraient menées pour vérifier le bien-fondé de ces allégations, conformément aux règles de l’ONU.

After NGOs had reported allegations that UNMIL personnel were guilty of sexual exploitation, the EU raised the matter with UN Special Representative Alan Doss, who said there would be a policy of zero tolerance in this and action to investigate the claims of sexual exploitation, in accordance with UN rules.


M. Jack Frazer (Saanich-Les Îles-du-Golfe, Réf.): Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a accepté la tenue d'une enquête publique menée par des civils sur des cas d'inconduite grave qui se seraient produits pendant le déploiement du Régiment aéroporté canadien en Somalie.

Mr. Jack Frazer (Saanich-Gulf Islands, Ref.): Mr. Speaker, the Minister of National Defence has agreed to an open, civilian led inquiry into the allegations of gross misconduct during the Canadian Airborne Regiment's deployment to Somalia.




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Date index: 2025-04-12
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