Traduction de «enquêtes pourrait aider » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aider dans le cadre d'une enquête
assist in an inquiry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Wild : Encore une fois, l'ombudsman de l'approvisionnement a été nommé par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Il était entendu qu'on pouvait commencer à mettre le bureau sur pied, à établir les processus administratifs et les méthodes nécessaires pour gérer les plaintes ou les demandes d'enquête qui pourraient venir, et qu'on pourrait aider le gouvernement à rédiger le règlement nécessaire pour définir la portée du mandat, à préciser comment les plaintes seraient étudiées.
Mr. Wild: Again, the Procurement Ombudsman designate was appointed by the Minister of Public Works and Government Services with the understanding that work could commence to set up the office, establish the administrative processes and procedures necessary to handle complaints or requests for investigations that may come in, as well as help the government drafting the necessary regulations to scope the mandate — how the complaint process will work.

S'agissant de cette demande en particulier, je prétends qu'elle pourrait aider la Commission des accidents du travail de la Nouvelle-Écosse à effectuer son enquête.
With respect to this particular request, I would suggest that it would assist the Nova Scotia Workers' Compensation Board in their investigation.

43. insiste sur le fait que le marché unique européen joue un rôle crucial en tant que marché d'origine pour l'industrie européenne et qu'une stratégie du marché intérieur favorisant l'innovation axée sur la demande doit être mise au point afin de promouvoir la pénétration de nouvelles technologies et ainsi d'aider à la création de nouveaux marchés, de nouveaux modèles économiques et de nouveaux secteurs industriels; souligne que cela revêt une importance particulière lorsqu'il s'agit de diffuser les fruits des activités de recherche et de développement sur le marché; souligne que l'existence de règles et de normes prévisibles au sein du marché intérieur – effectivement appliquées dans les États membres – aide à fournir des perspectives stables aux entreprises; invite la Commission et les États membres à achever au plus vite le marché unique des biens, de l'énergie, des télécommunications, des transports, des produits écologiques (comme la Commission l'a envisagé dans son initiative) et des capitaux à risque, et à assurer la libre circulation des chercheurs, de la connaissance scientifique et de la technologie; relève que le non-achèvement du marché intérieur constitue un handicap pour la croissance et invite la Commission à mener une enquête afin d'évaluer l'incidence de la crise sur le marché intérieur et de remédier aux inégalités de coûts auxquelles sont soumises les entreprises européennes par rapport à leurs concurrents des pays tiers; prévient que le morcellement du marché intérieur pourrait entraîner une distorsion de la concurrence entre les États membres au sein de l'Union; demande que l'Union européenne renforce sa coopération dans les domaines du droit du travail et des avantages fiscaux; encourage la Commission à promouvoir l'utilisation de la marque "Fabriqué en Europe" afin de renforcer le marché unique et les produits d'origine européenne;
43. Stresses that the European Single Market plays a central role as the home market for European industry and that an internal market strategy fostering demand-driven innovation needs to be developed in order to promote the uptake of new technologies, thereby helping to create new markets, business models and industrial sectors; emphasises that this is particularly pertinent when it comes to diffusing RD results in the market; stresses that predictable rules and standards in the internal market – effectively applied in the Member States – helps provide companies with a stable outlook; calls on the Commission and the Member States to complete urgently the single market for goods, energy, telecommunications, transport, green products (as laid out by the Commission in its initiative) and venture capital as well as to guarantee the free movement of researchers, scientific knowledge and technology; points out that failure to complete the internal market is a barrier to growth and calls on the Commission to carry out a study to assess the impact of the crisis on the internal market and address the cost disparities in the EU which can lead to disadvantages for EU companies compared to third-country competitors; warns that the fragmentation of the internal market could lead to distorted competition between Member States within the EU; calls for the EU to pursue closer cooperation in the areas of employment law and tax incentives; urges the Commission to promote the use of the ‘Made in Europe’ brand to strengthen the single market and products of European origin;

40. déplore le peu de volonté de la Commission d'enquêter sur des violations présumées de la législation communautaire qui ont eu lieu dans le passé mais qui, depuis, ont trouvé remède, comme dans les cas soulevés dans les pétitions sur "Equitable Life" et "Lloyds of London"; demande instamment à la Commission d'entamer une enquête sur ces cas lorsque les carences supposées auraient entraîné des dommages importants pour des individus, puisque le résultat de telles enquêtes pourrait aider considérablement les citoyens à obtenir une compensation par les voies légales appropriées;
40. Deplores the Commission's unwillingness to investigate alleged violations of Community law that lie in the past and have since been remedied, such as those raised in the "Equitable Life" and "Lloyd's of London" petitions; urges the Commission to investigate such cases when the alleged failures are said to have caused significant damage to individuals, since the outcome of such investigations could be immensely helpful to citizens in obtaining compensation through the appropriate legal channels;

39. déplore le peu de volonté de la Commission d'enquêter sur des violations présumées de la législation communautaire qui ont eu lieu dans le passé mais qui, depuis, ont trouvé remède, comme dans les cas soulevés dans les pétitions sur "Equitable Life" et "Lloyds of London"; demande instamment à la Commission d'entamer une enquête sur ces cas lorsque les carences supposées auraient entraîné des dommages importants pour des individus, puisque le résultat de telles enquêtes pourrait aider considérablement les citoyens à obtenir une compensation par les voies légales appropriées;
39. Deplores the Commission's unwillingness to investigate alleged violations of Community law that lie in the past and have since been remedied, such as those raised in the "Equitable Life" and "Lloyds of London" petitions; urges the Commission to investigate such cases when the alleged failures are said to have caused significant damage to individuals, since the outcome of such investigations could be immensely helpful to citizens in obtaining compensation through the appropriate legal channels;

16. déplore le peu de volonté de la Commission d'enquêter sur des violations présumées de la législation communautaire qui ont eu lieu dans le passé mais qui, depuis, ont trouvé remède, comme dans les cas soulevés dans les pétitions sur "Equitable Life" et "Lloyds of London"; demande instamment à la Commission d'entamer une enquête sur ces cas lorsque les carences supposées auraient entraîné des dommages importants pour des individus, puisque le résultat de telles enquêtes pourrait aider considérablement les citoyens à obtenir une compensation par les voies légales appropriées;
16. Deplores the Commission's unwillingness to investigate alleged violations of Community law that lie in the past and have since been remedied, such as those raised in the "Equitable Life" and "Lloyds of London" petitions; urges the Commission to investigate such cases when the alleged failures are said to have caused significant damage to individuals, since the outcome of such investigations could be immensely helpful to citizens in obtaining compensation through the appropriate legal channels;

Cela pourrait aider les policiers et les procureurs de la Couronne dans des enquêtes et des poursuites judiciaires subséquentes.
This information would be of value to the police and crown prosecutors in subsequent investigations and prosecutions.

Le Médiateur a estimé qu'une enquête de propre initiative pourrait aider à améliorer la qualité de l'administration des Ecoles, en leur permettant d'assurer un niveau de confiance élevé et durable parmi les nombreux groupes dont elles doivent servir les intérêts (les enfants, les parents, les institutions et les citoyens en général), ainsi qu'une efficacité accrue dans l'avenir.
The Ombudsman considered that an own-initiative inquiry could help raise the quality of administration of the Schools, thereby enabling them to ensure improved and sustained levels of trust among the many constituencies whose interests they should serve (children, parents, the institutions and citizens generally), as well as increased efficiency in the future.

Ce type de renseignements pourrait aider considérablement les enquêtes sur les cimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis plus récemment.
This type of information will be of valuable assistance in the investigation of modern war crimes and crimes against humanity.