Vertaling van "enquêtes pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | sample survey

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

enquête par sondage | enquête sur échantillon | enquête par échantillonnage
sample survey | sampling survey

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur Ferguson, à la lumière des rôles que jouent les vérificateurs généraux des provinces et d'autres administrations, êtes-vous au courant d'administrations où ceux qui pourraient faire l'objet d'une enquête pourraient dénoncer publiquement le travail d'un vérificateur général qui enquête sur eux?
Mr. Ferguson, in light of the roles of the auditors general in the provinces and other jurisdictions, are you aware of any other jurisdiction where those who may be under investigation would be able to publicly denounce the work of an auditor general who's investigating them?

4. L'autorité d'émission peut demander qu'une ou plusieurs autorités de l'État d'émission assistent les autorités compétentes de l'État d'exécution dans l'exécution de la décision d'enquête européenne, dans la mesure où les autorités désignées de l'État d'émission pourraient les assister dans l'exécution des mesures d'enquête indiquées dans la décision d'enquête européenne dans le cadre d'une procédure nationale similaire.
4. The issuing authority may request that one or more authorities of the issuing State assist in the execution of the EIO in support to the competent authorities of the executing State to the extent that the designated authorities of the issuing State would be able to assist in the execution of the investigative measures indicated in the EIO in a similar domestic case.

2. Lorsque l'autorité d'exécution estime que les coûts d'exécution de la décision d'enquête européenne peuvent être considérés comme étant exceptionnellement élevés, elle peut consulter l'autorité d'émission sur le point de savoir si les coûts pourraient être partagés, et selon quelles modalités, ou si la décision d'enquête européenne pourrait être modifiée.
2. Where the executing authority considers that the costs for the execution of the EIO may be deemed exceptionally high, it may consult with the issuing authority on whether and how the costs could be shared or the EIO modified.

à examiner si certaines mesures d'enquête pourraient être exécutées par les autorités répressives ou judiciaires de l'État membre requérant ou d'émission en liaison et en accord avec les autorités de l'État d'exécution, conformément à l'article 89 du TFUE et, le cas échéant, à présenter les propositions nécessaires,
explore whether certain investigative measures could be executed by law enforcement or judicial authorities of the requesting/issuing Member State in liaison and in agreement with the authorities of the executing state in accordance with Article 89 TFEU, and, where appropriate, make necessary proposals,

Les pratiques visées par l'enquête pourraient être contraires aux règles de concurrence de l'UE sur les accords restrictifs et/ou les abus de position dominante (articles 101 et 102 du TFUE respectivement).
The practice subject to investigation could be in breach of EU competition rules on restrictive agreements and/or abuse of a dominant market position (respectively Articles 101 and 102 of the TFEU).

En principe, chaque accident ou incident de mer devrait faire l'objet d'une seule enquête menée par un État membre, ou par un État membre principalement responsable de l'enquête avec la participation de tout autre État ayant d'importants intérêts en jeu. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés impliquant plusieurs États membres en lien avec le pavillon du navire concerné, du lieu de l'accident ou de la nationalité des victimes, des enquêtes parallèles pourraient être conduites.
In principle, each marine casualty or incident should be subject to only one investigation carried out by a Member State or a lead investigating Member State with the participation of any other substantially interested States. In exceptional duly justified cases involving two or more Member States in connection with the flag of the ship concerned, the location of the casualty or the nationality of the victims, parallel investigations could be conducted.

Afin de mener une enquête de sécurité de manière objective, l'organisme d'enquête est indépendant, sur le plan de son organisation, de sa structure juridique et de son mode de décision, de toute partie dont les intérêts pourraient être incompatibles avec la tâche qui lui est confiée.
In order to carry out a safety investigation in an unbiased manner, the investigative body shall be independent in its organisation, legal structure and decision-making of any party whose interests could conflict with the task entrusted to it.

Vendredi dernier, la Commission a reçu une courte note intermédiaire de l'OLAF sur ses enquêtes en cours concernant les allégations d'irrégularités dans le passé au sein d'Eurostat, qui confirment que certains des sujets sous enquête pourraient mettre en cause la responsabilité individuelle de certains hauts fonctionnaires.
On Friday, the Commission received a short intermediary note from OLAF on its investigations into alleged past mismanagement within Eurostat, which confirms that there are issues under investigation which could have implications regarding the personal responsibility of certain senior officials.

Les enquêtes pourraient être suspendues ou prendre fin en tout temps, si le ministre compétent estime que l’infraction reprochée ne justifie plus la poursuite de l’enquête ou que cette dernière ne permet pas de conclure à la perpétration d’une infraction (paragraphe 96(1)).
Investigations could be suspended or concluded at any time if the competent minister decided that no further investigation was required or that no offence had been substantiated (clause 96(1)).