Traduction de «enquêtes nationales devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête nationale sur les voyages | enquête sur les voyages
national travel survey | NTS [Abbr.]

Enquête nationale par foyer sur l'usage de l'alcool et la conduite automobile : connaissances, attitudes et comportement des automobilistes canadiens [ Enquête nationale par foyer sur l'usage de l'alcool et la conduite automobile ]
A national household survey on drinking and driving: knowledge, attitudes, and behaviour of Canadian drivers [ A national household survey on drinking and driving ]

Commission d'enquête nationale sur la santé des autochtones [ CENSA | Commission nationale d'enquête sur la santé des Indiens ]
National Commission of Inquiry on Indian Health

Enquête nationale de 1984 auprès des diplômés de 1982 [ Enquête nationale auprès des diplômés ]
1984 National Survey of the Graduates of 1982 [ National Survey of the Graduates | National Graduates Survey ]

enquête nationale de santé
national health interview survey | NHIS [Abbr.]

enquête nationale
national survey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

toutes les activités du Parquet européen devront respecter les normes les plus élevées en termes de droits de la défense, sachant notamment que l'Union pourrait devenir un espace où le Parquet européen serait de nature à agir, à vitesse opérationnelle, sans devoir recourir à des instruments d'entraide judiciaire; à cet effet, le respect, dans l'ensemble des États membres, des normes minimales de l'Union dans le domaine des droits des personnes dans la procédure pénale est un élément clé du bon fonctionnement du Parquet européen; il convient à cet égard de faire observer que la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales, adoptée le 30 novembre 2009 par le Conseil, n'est toujours pas complétée et que la proposition se borne à renvoyer à la législation nationale pour ce qui est du droit de garder le silence, de la présomption d'innocence, du droit à l'aide juridictionnelle et des enquêtes demandées par la défense; c'est pourquoi, en vue de respecter le principe d'égalité des armes, le droit applicable à une personne soupçonnée ou poursuivie au titre d'une procédure du Parquet européen doit également être applicable aux garanties procédurales dans le cadre des mesures d'enquête et de poursuite du Parquet européen, sans préjudice des normes complémentaires ou plus élevées de garantie procédurale accordées par le droit de l'Union;
all the activities of the European Public Prosecutor’s Office should ensure a high protection of the rights of defence, particularly considering that the Union could become an area in which the European Public Prosecutor’s Office could act, at operating speed, without having to resort to instruments of mutual legal assistance; in this regard, the respect of EU minimum standards in the field of the rights of individuals in criminal procedure in all Member States is a key element for the adequate functioning of the EPPO. It should be noted in this respect that the Roadmap for strengthening procedural rights of suspected or accused persons in criminal proceedings, adopted by the Council on 30 November 2009, has not yet been completed and that the proposal merely refers to the national legal systems for all issues relating to the right to remain silent, the presumption of innocence, the right to legal aid and to investigations for the defence; therefore, to respect the principle of equality of arms, the law applicable to the suspects or accused persons involved in the proceedings of the European Public Prosecutor’s Office should also apply to the procedural safeguards against the latter’s investigative or prosecutorial acts, without prejudice to any additional or higher standards of procedural safeguards granted by Union law;

2. condamne fermement les atrocités commises à l'encontre de civils innocents issus de différentes communautés par des belligérants des deux camps, ainsi que les violations des droits de l'homme et autres exactions qui auraient été commises par toutes les parties au conflit, dont des groupes armés et les forces de sécurité nationales; condamne fermement l'attaque du 19 décembre 2013 contre le camp de la Minuss à Akobo, lors de laquelle deux soldats indiens ont perdu la vie, un autre soldat a été blessé et au moins 20 personnes qui cherchaient refuge auprès de la Minuss ont également été tuées; condamne les violations du droit humanitaire international et des droits de l'homme internationaux et souligne que leurs auteurs devront être rendus comptables de leurs actes et poursuivis; condamne fermement les attaques d'installations pétrolières, qui ont fait de nombreuses victimes parmi les travailleurs des sites, et invite toutes les parties à assurer la sûreté des infrastructures économiques et des employés y travaillant; se félicite de la décision de l'Union africaine de mettre sur pied une commission pour enquêter sur les violations des droits de l'homme et autres exactions;
2. Strongly condemns atrocities committed against innocent civilians of different communities by elements from both sides and reported human rights violations and abuses by all parties, including armed groups and national security forces; strongly condemns the attack on 19 December 2013 against the UNMISS camp in Akobo, which caused the death of two Indian soldiers and injured another, as well as causing the deaths of at least 20 people seeking protection from UNMISS; condemns and emphasises that those responsible for violations of international humanitarian law and international human rights law must be held accountable and prosecuted; strongly condemns the attacks against oil installations, which caused heavy casualties among oil workers, and calls on all parties to ensure the safety of economic infrastructure and the safety of employees; welcomes the AU’s decision to establish a Commission to investigate human rights violations and other abuses;

Combien d'argent les provinces devront-elles débourser pour persuader les Canadiens de remplir le formulaire de l'Enquête nationale auprès des ménages à participation volontaire?
How much will be spent by the provinces to persuade Canadians to fill out the voluntary National Household Survey?

Lorsque madame le ministre s'informera de ce qu'il en coûtera pour faire parvenir les questionnaires à 4,5 millions de Canadiens et qu'elle déposera cette information au Sénat, pourrait-elle par la même occasion s'informer du montant que devront débourser les contribuables au titre de l'élaboration de la nouvelle enquête nationale à participation volontaire auprès des ménages?
When the minister is obtaining the cost of sending out the forms to 4.5 million Canadians, which she will table in the Senate, will she also obtain for us the cost to Canadians of the development of the new voluntary national household survey?

Au demeurant, je crois que même ceux qui, parmi vous, ont exprimé des doutes dans leurs allocutions sont en mesure d’admettre l’importance de ce rapport, à condition de souligner un point: ce rapport ne prend aucune décision sur les événements pour lesquels il n’existe actuellement aucune preuve, puisque des enquêtes nationales devront fournir ces preuves.
Moreover, I believe that even those of you who expressed your doubts in your speeches can accept that this is an important report, provided that we emphasise one point: this report makes no decisions on events for which there is as yet no proof, since that will have to be established by the national enquiries.

Les institutions nationales compétentes devront non seulement s'enquérir de la situation à l'intérieur de leur propre pays mais également entrer en contact avec les organes européens pour leur faire part des méthodes qu'elles utilisent et des résultats de leurs enquêtes et également améliorer leurs activités en s'informant des méthodes et des pratiques de ces homologues européens.
In addition to researching the internal situation, the competent national bodies should contact European bodies to make known their methods and research findings and to improve their work by familiarising themselves with the methods and practices used by the European bodies.

Dès lors, et sans préjudice des résultats de l'enquête que devront entreprendre les autorités nationales compétentes en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail, on peut informer que le fait de ne pas avoir informé les travailleurs et les services de secours du risque inhérent à ces substances toxiques, de ne pas avoir évalué les risques et de n'avoir pas pris les mesures appropriées constitue, en soi, une violation de la législation communautaire.
Therefore, and without prejudging the results of the investigation to be undertaken by the competent national occupational health and safety authorities, it can be stated that the failure to inform workers and the emergency services of the inherent risk from those toxic substances, to assess the risks and to take the appropriate measures constitutes, in itself, a breach of Community legislation.