Traduction de «enquêtes menées démontrent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête de la Chambre des mises en accusation [ enquête menée par la Chambre des mises en accusation ]
Grand jury investigation [ Grand jury's investigation ]

enquête menée auprès des citoyens
citizen survey

La promotion de 1986 : second regard : compendium des résultats du suivi de 1991 relativement à l'enquête menée auprès des diplômés de 1986 et comparaison avec l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1988 [ La promotion de 1986 : second regard (compendium des résultats) ]
The class of 86 revisited : a compendium of findings of the 1991 follow-up of 1986 graduates survey with comparisons to the 1988 National Graduates Survey [ The class of 86 revisited (a compendium of findings) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces droits compensateurs peuvent être imposés si l’enquête menée démontre qu’un préjudice a été causé par des tarifs déloyaux et que les intérêts de l’UE nécessitent une intervention.
These redressive duties can be imposed after an investigation which demonstrates that injury has been caused by unfair pricing and that the interests of the EU make intervention necessary.

· élaborer un plan d'action opérationnel visant à mettre en œuvre la stratégie de réforme judiciaire, assorti d'un calendrier précis, approuvé à la fois par le ministère de la justice et par le CSM et à l'élaboration duquel l'ensemble des principales parties prenantes ont eu la possibilité de participer; fournir aux responsables des juridictions de meilleurs outils d'information sur le fonctionnement du système judiciaire (comme des outils statistiques, des systèmes de gestion des affaires, des enquêtes de satisfaction menées auprès des usagers et des enquêtes menées auprès du personnel) afin que les décisions soient prises en meilleure connaissance de cause et d'aider à démontrer les progrès accomplis.
· Prepare an operational action plan to implement the judicial reform strategy, with clear deadlines and with the ownership of both the Ministry of Justice and the SCM, and with all key stakeholders having had the chance to have an input. Equip the judicial management with stronger information tools on the functioning of the justice system (such as statistical tools, case management, user surveys and staff surveys) for better informed decision making and to help demonstrate progress.

· élaborer un plan d'action opérationnel visant à mettre en œuvre la stratégie de réforme judiciaire, assorti d'un calendrier précis, approuvé à la fois par le ministère de la justice et par le CSM et à l'élaboration duquel l'ensemble des principales parties prenantes ont eu la possibilité de participer; fournir aux responsables des juridictions de meilleurs outils d'information sur le fonctionnement du système judiciaire (comme des outils statistiques, des systèmes de gestion des affaires, des enquêtes de satisfaction menées auprès des usagers et des enquêtes menées auprès du personnel) afin que les décisions soient prises en meilleure connaissance de cause et d'aider à démontrer les progrès accomplis;
· Prepare an operational action plan to implement the judicial reform strategy, with clear deadlines and with the ownership of both the Ministry of Justice and the SCM, and with all key stakeholders having had the chance to have an input. Equip the judicial management with stronger information tools on the functioning of the justice system (such as statistical tools, case management, user surveys and staff surveys) for better informed decision making and to help demonstrate progress;

L’évaluation du PIE[10] dresse cinq conclusions principales. Tout d’abord, le programme est performant et est en bonne voie de produire les effets escomptés. En deuxième lieu, dans la plupart des cas, le programme tend à monter en puissance, sur la base des réalisations antérieures. En outre, les enquêtes menées démontrent l’«utilité» du programme en confirmant qu’il répond directement aux besoins des PME. Par ailleurs, les évaluateurs estiment, au vu des entretiens réalisés et d’autres éléments, que le programme apporte une valeur ajoutée européenne indéniable.
The evaluation of EIP[10] came to five main conclusions: firstly, that the program was performing well and was on track to achieve the expected impacts; secondly, that in most instances, the Programme was gathering momentum, as it was building on existing achievements; in addition, that survey evidence demonstrated the ‘utility’ of the Programme, by confirming that it directly meets SME needs; furthermore, evaluators found that interviews and other evidence point to a clear European value-added.

dissuadé les parties de poursuivre les efforts d'innovation actuellement menés en parallèle. L'enquête de la Commission sur les filières d'innovation de Dow et DuPont a démontré que les deux sociétés se livrent une concurrence frontale dans plusieurs domaines d'innovation liés aux herbicides, insecticides et fongicides.
Removing the parties' incentives to continue to pursue ongoing parallel innovation efforts - The Commission's investigation of Dow and DuPont's innovation pipelines demonstrated that the two are competing head-to-head in a number of important herbicide, insecticide and fungicide innovation areas.

considérant que, malgré les conclusions de l'enquête de 2011 menée par le conseil présidentiel russe des droits de l'homme au sujet de l'illégalité de l'arrestation de Sergeï Matnitsky, de sa détention et du refus de lui donner accès à la justice, l'enquête s'embourbe, les fonctionnaires impliqués ont été blanchis et certains d'entre eux ont même été affectés à la procédure engagée à titre posthume; considérant que par ces actes, les autorités démontrent le caractère politique des poursuites contre Serguei Magnitsky;
whereas, despite the 2011 conclusions of the inquiry conducted by the Russian President’s Human Rights Council on the illegality of Sergei Magnitsky’s arrest, detention and being denied access to justice, the investigations are stalled and the officials involved have been exonerated and even assigned to the posthumous case; whereas such actions on the part of the authorities demonstrate the politically motivated nature of Magnitsky’s prosecution;

Si tel est le cas, ce n'est que si l'infraction à l'autre disposition particulière du traité CE a une incidence négative démontrable allant au-delà de l'incidence négative inhérente à la mesure d'aide potentielle que l'infraction peut avoir une importance décisive pour l'enquête menée par la Commission sur cette dernière mesure (118).
In such a case, it is only if the breach of that other EC Treaty provision has a distortive effect which is demonstrable and additional to that inherent in the potential aid measure that it can determine the Commission's assessment of the measure (118).

L'enquête sectorielle et les examens par pays menés par la Commission en 2006 ont mis au jour une série d'exemples spécifiques qui démontrent les lacunes du cadre réglementaire en vigueur.
Both the sector inquiry and the country reviews conducted by the Commission during 2006 have unearthed a variety of specific examples which demonstrate the shortcomings of the existing regulatory framework as follows: