Vertaling van "enquêtes et pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]
free of bias [ unbiased | bias free ]

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | sample survey

enquête au sujet de droits compensateurs [ enquête concernant des mesures compensatrices | enquête de procédure compensatrice | enquête en matière de droits compensateurs | enquête en recours de droits compensateurs | enquête en vue de l'application de droits compensateurs | enquête en vue de l'imposition d ]
countervailing duty investigation [ countervailing investigation ]

aéronef pris en charge par [ aéronef pris en contrôle par ]
aircraft controlled by

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis février 2011, le secrétariat du réseau d'équipes communes d’enquête a pris ses fonctions au sein d'Eurojust[14], qui consistent à contribuer à la sensibilisation, à résoudre les problèmes et à organiser l'échange des meilleures pratiques entre les concernés.
Since February 2011, the Secretariat of the Network for Joint Investigation Teams has been operational within Eurojust,[14] with a view to raising awareness, solving problems and exchanging best practices among practitioners.

Dans 73 % des enquêtes externes, les autorités de cet État n’ont pris aucune mesure supplémentaire et, dans 62 % des cas OLAF, elles n’ont jamais ouvert d’enquête pénale.
In this specific Member State, in 73% of external investigation cases, the authorities did not undertake any further action and no criminal investigation was ever opened with regard to 62% of OLAF cases.

À cette fin, l’opérateur économique prouve qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.
For this purpose, the economic operator shall prove that it has paid or undertaken to pay compensation in respect of any damage caused by the criminal offence or misconduct, clarified the facts and circumstances in a comprehensive manner by actively collaborating with the investigating authorities and taken concrete technical, organisational and personnel measures that are appropriate to prevent further criminal offences or misconduct.

Si, à l’expiration de cette période de deux mois, l’Office n’a pas pris de décision, l’Office est réputé avoir décidé de ne pas ouvrir une enquête.
If, on the expiry of that period of two months, the Office has not taken any decision, the Office shall be deemed to have decided not to open an investigation.

3. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le domaine couvert par l'enquête, les services de transport aériens visés sur les routes concernées, les pays dont les pouvoirs publics ont prétendument octroyé les subventions ou accordé une licence aux transporteurs aériens mettant prétendument en oeuvre des pratiques tarifaires déloyales ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et fournir des renseignements, si ces arguments doivent être pris en compte au cours de l'enquête. L'avis précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission.
3. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the air services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or license the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within which interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; the notice shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission.

Compte tenu des preuves relatives à ses ventes dans la Communauté de poudre de tungstène métal présentées par KTMC lors du contrôle effectué sur place, la Commission a estimé que les chiffres relatifs aux livraisons effectives de KTMC dans la Communauté, au cours des années 1984 à 1987 et des neuf premiers mois de 1988, devaient, aux fins de la présente enquête, être pris en compte en lieu et place des chiffres publiés par Eurostat, reproduits dans la plainte.
Bearing in mind the evidence relating to its sales of tungsten metal powder in the Community which KTMC provided during the inspection at its premises, the Commission considered that the figures for KTMC's actual deliveries to the Community between 1984 and 1987 and the first nine months of 1988 should be used, for the purposes of this investigation, in lieu of the Eurostat figures which were quoted in the complaint.

la Commission a estimé que les chiffres relatifs aux livraisons effectives de KTMC dans la Communauté, au cours des années 1984 à 1987 et des neuf premiers mois de 1988, devaient, aux fins de la présente enquête, être pris en compte en lieu et place des chiffres publiés par Eurostat, reproduits dans la plainte.
the Commission considered that, for the purposes of this investigation, the figures for KTMC's actual deliveries to the Community between 1984 and 1987 and in the first nine months of 1988 should be used in lieu of the figures published by Eurostat which were cited in the complaint.

Compte tenu des preuves relatives à ses ventes dans la Communauté de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu présentées par KTMC lors du contrôle effectué sur place, la Commission a estimé que les chiffres relatifs aux livraisons effectives de KTMC dans la Communauté, au cours des années 1984 à 1987 et des neuf premiers mois de 1988, devaient, aux fins de la présente enquête, être pris en compte en lieu et place des chiffres publiés par Eurostat, reproduits dans la plainte.
In the light of the evidence relating to its sales of tungsten carbide and fused tungsten carbide in the Community provided by KTMC during the inspection at its premises, the Commission considered that for the purposes of this investigation the figures for KTMC's actual deliveries to the Community between 1984 and 1987 and in the first nine months of 1988 should be used in lieu of the figures published by Eurostat which were cited in the complaint.