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Enquête de la Chambre des mises en accusation
Enquête menée auprès des citoyens
Enquête menée par la Chambre des mises en accusation

Traduction de «enquêtes déjà menées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enquête de la Chambre des mises en accusation [ enquête menée par la Chambre des mises en accusation ]

Grand jury investigation [ Grand jury's investigation ]




La promotion de 1986 : second regard : compendium des résultats du suivi de 1991 relativement à l'enquête menée auprès des diplômés de 1986 et comparaison avec l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1988 [ La promotion de 1986 : second regard (compendium des résultats) ]

The class of 86 revisited : a compendium of findings of the 1991 follow-up of 1986 graduates survey with comparisons to the 1988 National Graduates Survey [ The class of 86 revisited (a compendium of findings) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque la notification du Parquet européen en tant qu’autorité compétente aux fins d’accords multilatéraux déjà conclus par les États membres avec des pays tiers n’est pas possible ou n’est pas acceptée par les pays tiers, et dans l’attente de l’adhésion de l’Union à ces accords multilatéraux, les procureurs européens délégués peuvent utiliser leur statut de procureur national à l’égard de tels pays tiers, à condition qu’ils informent les autorités des pays tiers que les preuves collectées auprès de ces pays tiers sur la base des accords internationaux en question seront utilisées dans le cadre d’ ...[+++]

Where the notification of the EPPO as a competent authority for the purposes of multilateral agreements already concluded by the Member States with third countries is not possible or is not accepted by the third countries and pending the Union accession to such international agreements, European Delegated Prosecutors may use their status as national prosecutor toward such third countries, provided that they inform and where appropriate endeavour to obtain consent from the authorities of third countries that the evidence collected from these third countries on the basis of those international agreements, will be used in investigations and ...[+++]


La Commission a déjà observé une telle tendance dans plusieurs autres enquêtes antisubventions menées en Inde au cours des deux dernières années (16).

The Commission has already observed such trend in several other anti-subsidy investigations in India over the last 2 years (16).


[3] Les études/enquêtes menées individuellement par de petits États membres auraient moins de valeur ajoutée européenne, ne parviendraient pas à couvrir le champ d’application à l’échelle de l’UE et pourraient générer une duplication de travaux de recherche déjà menés dans d’autres pays.

[3] Studies/surveys carried out by individual smaller Member States would have less European added-value and fail to cover the EU wide scope and might generate a duplication of research already carried out in other countries.


Par ailleurs, l'OIAC prend déjà part à un exercice mené par le bureau des affaires du désarmement des Nations unies visant à analyser les enseignements tirés de l'enquête sur l'utilisation d'armes chimiques en Syrie en 2013.

In addition, the OPCW is already participating in a lessons learned exercise being conducted by the United Nations (UN) Office for Disarmament Affairs (UNODA) in the framework of the investigation into the use of chemical weapons in Syria in 2013.


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Par ailleurs, l'OIAC prend déjà part à un exercice mené par le bureau des affaires du désarmement des Nations unies visant à analyser les enseignements tirés de l'enquête sur l'utilisation d'armes chimiques en Syrie en 2013.

In addition, the OPCW is already participating in a lessons learned exercise being conducted by the United Nations (UN) Office for Disarmament Affairs (UNODA) in the framework of the investigation into the use of chemical weapons in Syria in 2013.


[3] Les études/enquêtes menées individuellement par de petits États membres auraient moins de valeur ajoutée européenne, ne parviendraient pas à couvrir le champ d’application à l’échelle de l’UE et pourraient générer une duplication de travaux de recherche déjà menés dans d’autres pays.

[3] Studies/surveys carried out by individual smaller Member States would have less European added-value and fail to cover the EU wide scope and might generate a duplication of research already carried out in other countries.


Pour moi, elle n'est pas importante, étant donné tous les autres témoignages que j'ai déjà entendus et qu'il a déjà été annoncé qu'une enquête sera menée, enquête que le premier ministre est en train d'instituer.

I don't think it's that important, based on all the other evidence I've heard and on the inquiry that's already been announced and is in the process of being set up by the Prime Minister.


Dans une enquête menée l’an dernier auprès de dirigeants d’entreprises européennes, 53 % de ceux-ci affirmaient que l’utilisation des droits de propriété intellectuelle serait très importante, voire critique, pour leur modèle commercial dans les deux ans, alors que 35 % estimaient que c’était déjà le cas au moment de l’enquête[9].

In a survey last year of European company executives, 53% said the use of intellectual property rights will be very important or critical to their business model in two years, compared to 35% who considered this was also the case at the time of the survey[9].


Les opérations conjointes qui ont déjà été menées ont permis le développement d'enquêtes de suivi ainsi que la mise en observation, l'arrestation et la condamnation de plusieurs suspects.

The joint operations, which have already been conducted, have led to the development of follow-up investigations and to the observation, arrest and conviction of several suspects.


Les opérations conjointes qui ont déjà été menées ont permis le développement d'enquêtes de suivi ainsi que la mise en observation, l'arrestation et la condamnation de plusieurs suspects.

The joint operations, which have already been conducted, have led to the development of follow-up investigations and to the observation, arrest and conviction of several suspects.




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Date index: 2024-01-27
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