Traduction de «enquêtes confirmer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]
bank confirmation request [ bank confirmation ]

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

primitive de confirmation [ confirmation primitive | confirmation ]
confirm primitive [ confirm ]

confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]
blank confirmation form

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en cas de dépassement de la valeur correspondant à une norme de qualité ou à une valeur seuil, une enquête confirme entre autres l'absence de risque significatif pour l'environnement.
if a value set as a quality standard or a threshold value is exceeded, an investigation confirms, among other things, that this does not pose a significant environmental risk.

Si l'enquête confirme la véracité des allégations, les droits compensateurs peuvent être relevés pour obtenir l'augmentation de prix nécessaire à l'élimination du préjudice, à condition que le droit majoré ne dépasse pas le montant des subventions passibles de mesures compensatoires.
If the investigation proves the allegations to be correct, countervailing duties may be increased to achieve the price increase required to remove injury. However, the increased duty level shall not exceed the amount of the countervailable subsidies.

70. témoigne tout son soutien à la Commission dans la démarche choisie par celle-ci, qui consiste à prendre le temps nécessaire pour examiner les affaires en cours de manière approfondie et avec toute la diligence requise; est convaincu que les conclusions de ces enquêtes permettront d'élaborer des lignes directrices plus précises et plus efficaces sur les aides d'État dans le domaine fiscal et sur l'établissement de prix de transfert et d'obliger les États membres à ajuster en conséquence leurs pratiques; invite la Commission, cependant, à conclure dès que possible ces enquêtes en cours sur les aides d'État dans le domaine fiscal, sans préjudice de leur qualité et de leur crédibilité, et attend les conclusions de ces investigations avec grand intérêt; demande à la Commission de faire régulièrement rapport au Parlement européen sur ces enquêtes; invite la Commission à exiger le recouvrement de chaque euro manquant en cas de confirmation d'aide d'État illégale dans les enquêtes en cours;
70. Strongly supports the Commission in its approach, which consists in taking the time needed to consider ongoing cases thoroughly and with all due diligence; believes that the outcome of the investigations will contribute to establishing more precise and effective guidelines on tax-related state aids and transfer pricing and to compelling Member States to adjust their practices accordingly; invites the Commission, nevertheless, to conclude these ongoing tax-related state aid investigations as soon as it is practically possible without prejudice to their quality and credibility and awaits their results with great interest; invites the Commission to report regularly to the European Parliament on these investigations; calls on the Commission to request the recovery of every euro missing in the event of confirmation of illegal state aid in the ongoing investigations;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0041 - EN - Directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale // DIRECTIVE 2014/41/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // DÉCISION D'ENQUÊTE EUROPÉENNE // CONFIRMATION DE LA RÉCEPTION D'UNE DÉCISION D'ENQUÊTE EUROPÉENNE // Notification // LES CATÉGORIES D'INFRACTIONS VISÉES À L'ARTICLE 11
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0041 - EN - Directive 2014/41/EU of the European Parliament and of the Council of 3 April 2014 regarding the European Investigation Order in criminal matters // DIRECTIVE 2014/41/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // EUROPEAN INVESTIGATION ORDER (EIO) // CONFIRMATION OF THE RECEIPT OF AN EIO // NOTIFICATION // THE CATEGORIES OF OFFENCES REFERRED TO IN ARTICLE 11

45. s'inquiète de la résurgence des violences dans l'État de Jonglei au Soudan du Sud, violences qui menacent les avancées réalisées dans le rétablissement de la paix et de la sécurité dans la région; soutient l'enquête demandée par la Minuss et réclame des sanctions contre les auteurs de violences; invite le gouvernement du Soudan du Sud: i) à prendre les mesures nécessaires pour renforcer son cadre national et international en matière de droits de l'homme, notamment en confirmant à nouveau ses obligations au titre des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels le Soudan était partie au moment de l'indépendance du Soudan du Sud, en renonçant aux réserves exprimées vis-à-vis de ces traités et en devenant partie, sans réserve, à tous les autres traités internationaux majeurs en matière de droits de l'homme; ii) à procéder immédiatement à la prestation de serment des membres de la commission d'enquête sur la crise dans l'État de Jonglei et à leur donner les moyens nécessaires pour mener une enquête indépendante, complète et impartiale; iii) à imposer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions dans la perspective de l'abolition de la peine de mort et à commuer toutes les peines de mort en peines de prison; insiste sur l'importance du maintien de l'aide de l'Union européenne au Soudan du Sud, afin de renforcer les capacités de l'administration publique et des autorités répressives du pays, de créer et de préserver une société civile efficace et de promouvoir la bonne gouvernance; demande instamment que l'Union européenne fasse pression sur le Soudan du Sud pour qu'il ratifie les principaux traités internationaux en matière de droits de l'homme et aide les autorités du pays à mettre ces traités en œuvre; condamne les abus qui auraient été commis par les forces armées dans le cadre du processus de démilitarisation et demande au gouvernement sud-soudanais de mener une enquête indépendante sur ces événements afin de placer les soldats ...
45. Is concerned at the resurgence of violence in Jonglei state in South Sudan, which is jeopardising the progress made on re-establishing peace and security in the region; supports the investigation requested by UNMISS, and calls for those responsible for the violence to be punished; calls on the Government of South Sudan to: (i) take the necessary steps to strengthen its international and national human rights framework, including by reconfirming its obligations under the international human rights treaties to which Sudan was party at the time of South Sudan’s independence, while withdrawing any reservations to them, and becoming party, without reservations, to other key international human rights treaties; (ii) immediately swear in members of the Investigation Committee into the Jonglei State Crisis and provide them with the necessary resources to carry out an independent, full and impartial investigation; (iii) immediately impose an official moratorium on executions with a view to abolishing the death penalty, and commute all death sentences to imprisonment; stresses the importance of the EU’s continuous assistance to South Sudan with a view to providing capacity-building for the country’s public administration and law enforcement authorities, creating and sustaining an effective civil society and promoting good governance; urges the EU to press for the ratification of key international human rights treaties by South Sudan and assist the country’s authorities in their implementation; condemns the reported abuses against civilians by the military forces in the demilitarisation process, and calls on the South Sudanese Government to conduct an independent investigation into the events in order to hold the soldiers involved accountable and ensure reparations for the victims;

Il a été utilisé par les services de renseignements et les services répressifs afin d’aider à recenser les réseaux terroristes, ajouter les liens manquants dans les enquêtes, confirmer l’identité de suspects, localiser ceux-ci et identifier de nouveaux suspects, ainsi qu’interrompre des tentatives d’attaques terroristes». Je voudrais aussi ajouter que cela ne s’applique pas seulement à 2009, mais aussi à la période antérieure, aux États-Unis, en Europe et partout dans le monde: à Barcelone en janvier 2008, en Allemagne au cours de l’été 2007, à Londres après les attentats du 7 juillet et dans le cadre des enquêtes sur les attentats du 11 mars à Madrid, des tueries de Bangkok d’avril 2005 et des attentats à la bombe de Bali de 2002.
I would also add that this not only applies to 2009 but earlier, in the United States, Europe and all over the world: in Barcelona in January 2008, in Germany in the summer of 2007, in London after the 7 July attacks and in the investigations into the 11 March attacks in Madrid, the Bangkok killings of April 2005 and the Bali bombings of 2002.

Si l’enquête confirme la véracité des allégations, les droits compensateurs peuvent être relevés pour obtenir l’augmentation de prix nécessaire à l’élimination du préjudice, à condition que le droit majoré ne dépasse pas le montant des subventions passibles de mesures compensatoires.
If the investigation proves the allegations to be correct, countervailing duties may be increased to achieve the price increase required to remove injury. However, the increased duty level shall not exceed the amount of the countervailable subsidies.

2. souhaite, si l'enquête confirme les graves responsabilités de l'entreprise, que soient prises des sanctions exemplaires et que soient arrêtées des mesures garantissant l'application de conditions de travail dignes, sans exploitation des travailleurs;
2. Calls, should the inquiry confirm the primary responsibility of the firm, for exemplary penalties to be applied and for measures to be taken to ensure that decent working conditions prevail and that workers are not exploited;

Si l’enquête confirme ces soupçons, la Commission prendra les mesures appropriées.
If the investigation confirms the said suspicions, the Commission will take measures accordingly.