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Enquête approfondie
Enquête en profondeur
Rapport d'enquête approfondie
Unité des enquêtes approfondies

Traduction de «enquêtes approfondies soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapport d'enquête approfondie

enhanced investigation report


enquête en profondeur [ enquête approfondie ]

in-depth survey




Unité des enquêtes approfondies

Detailed Investigation Unit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
amélioreront la sécurité et l'accessibilité du système en prévoyant des exigences uniformes pour les agents sur le terrain concernant le traitement sûr des données SIS et la continuité des activités pour les utilisateurs finaux; renforceront la protection des données en introduisant des mécanismes de sauvegarde supplémentaires garantissant que la collecte et le traitement des données, ainsi que leur accès soient limités au strict nécessaire, en respectant pleinement la législation et les droits fondamentaux de l'UE, notamment le droit à un recours effectif; amélioreront le partage d'informations et la coopération entre les États membre ...[+++]

improve the security and accessibility of the system by providing for uniform requirements for officers on the ground on how to process SIS data in a secure way and ensure business-continuity for end-users; strengthen data protection by introducing additional safeguards to ensure that the collection and processing of and access to data is limited to what is strictly necessary, in full respect of EU legislation and fundamental rights, including the right to effective remedies; improve information sharing and cooperation between Member States, notably through the introduction of a new alert category on "unknown wanted persons" and full access rights for Europol ; help combat terrorism by introducing the obligation to create a SIS alert in ...[+++]


3. AMÉLIORATION – Processus uniforme pour la formation et le renforcement des capacités dans les États membres, dans le but d'actualiser les connaissances élémentaire et approfondie des outils, procédures et tendances en matière d'enquêtes, afin que tous les États membres soient capables de relever le défi croissant dans ce domaine de la criminalité évoluant rapidement.

3. IMPROVEMENT - A uniform process for training and capacity building in MS, with the scope to upgrade both basic and advanced knowledge of investigative tools, procedures and trends in order for all MS to be able to address the increasing challenge in this crime area which develops rapidly.


veille à ce que toutes les informations sous son contrôle et disponibles dans sa juridiction et qui sont susceptibles de présenter un intérêt aux fins d’une enquête approfondie concernant l’accident majeur soient fournies à l’État membre qui mène l’enquête en vertu de l’article 26 ou mises à sa disposition, à sa demande.

ensure that any information which is under its control and available within its jurisdiction and which may be relevant for a full investigation of the major accident is provided or made accessible on request to the Member State conducting the investigation pursuant to Article 26.


veille à ce que toutes les informations sous son contrôle et disponibles dans sa juridiction et qui sont susceptibles de présenter un intérêt aux fins d’une enquête approfondie concernant l’accident majeur soient fournies à l’État membre qui mène l’enquête en vertu de l’article 26 ou mises à sa disposition, à sa demande.

ensure that any information which is under its control and available within its jurisdiction and which may be relevant for a full investigation of the major accident is provided or made accessible on request to the Member State conducting the investigation pursuant to Article 26.


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Les États membres ne peuvent permettre ou exiger que les informations soient conservées plus longtemps que s'ils ont au préalable procédé à une évaluation approfondie de la nécessité et de la proportionnalité de cette conservation prolongée et qu'ils l'ont jugée justifiée en raison de la nécessité de prévenir ou de détecter des actes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou d'enquêter en la matière.

Member States may allow or require further retention only after they have carried out a thorough assessment of the necessity and proportionality of such further retention, and where they consider it to be justified as necessary for the prevention, detection or investigation of money laundering or terrorist financing.


Les États membres ne peuvent permettre ou exiger que les informations soient conservées plus longtemps que s'ils ont au préalable procédé à une évaluation approfondie de la nécessité et de la proportionnalité de cette conservation prolongée et qu'ils l'ont jugée justifiée en raison de la nécessité de prévenir ou de détecter des actes de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ou d'enquêter en la matière.

Member States may allow or require further retention only after they have carried out a thorough assessment of the necessity and proportionality of such further retention, and where they consider it to be justified as necessary for the prevention, detection or investigation of money laundering or terrorist financing.


Nous demandons que des enquêtes approfondies soient menées et que les responsables soient poursuivis, d’autant que les assassins des généraux Mané et Correia en 2000 et 2004 n’ont toujours pas été identifiés à ce jour.

We demand that a full investigation be carried out and that the perpetrators be prosecuted, and similarly for the killers of Generals Mané and Correia, killed in 2000 and 2004, who remain unidentified to this day.


Nous demandons que des enquêtes approfondies soient menées et que les responsables soient poursuivis, d’autant que les assassins des généraux Mané et Correia en 2000 et 2004 n’ont toujours pas été identifiés à ce jour.

We demand that a full investigation be carried out and that the perpetrators be prosecuted, and similarly for the killers of Generals Mané and Correia, killed in 2000 and 2004, who remain unidentified to this day.


3. AMÉLIORATION – Processus uniforme pour la formation et le renforcement des capacités dans les États membres, dans le but d'actualiser les connaissances élémentaire et approfondie des outils, procédures et tendances en matière d'enquêtes, afin que tous les États membres soient capables de relever le défi croissant dans ce domaine de la criminalité évoluant rapidement;

3. IMPROVEMENT - A uniform process for training and capacity building in MS, with the scope to upgrade both basic and advanced knowledge of investigative tools, procedures and trends in order for all MS to be able to address the increasing challenge in this crime area which develops rapidly;


6. déplore que, lors de nombreuses restructurations récentes d’entreprises, les dispositions en vigueur sur le plan communautaire concernant les licenciements collectifs, les transferts d’entreprises et les comités d’entreprise européens n’aient pas été respectées; demande que des enquêtes approfondies soient réalisées cas par cas et invite la Commission à prendre les mesures nécessaires pour l’application des dispositions législatives en vigueur;

6. Deplores the fact that during the many recent restructurings of businesses, Community provisions on collective redundancies, transfers of undertakings and European Works Councils have not been adhered to; calls for thoroughgoing case-by-case investigations to be carried out and invites the Commission to take the necessary steps to enforce current legislation;




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enquêtes approfondies soient ->

Date index: 2021-04-20
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