Vertaling van "enquêtes analogues soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Enquête annuelle sur le personnel enseignant des collèges et établissements analogues
Annual College and Related Institutions Educational Staff Survey

Enquête sur les effectifs et les diplômés des collèges et des établissements d'enseignement postsecondaires analogues
College and related institutions postsecondary enrolment and graduates survey

Enquête sur le personnel enseignant des collèges et établissements analogues
College and Related Institutions Educational Staff Survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. recommande au Parquet européen de fournir des efforts particuliers afin de lutter contre la criminalité transnationale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, étant donné la complexité du problème et les risques et dommages élevés que cela entraîne; affirme toutefois que les compétences du Parquet européen doivent être clairement identifiées pour permettre de définir en amont les infractions pénales auxquelles il s'applique et pour établir une distinction claire entre les compétences du Parquet européen et celles des procureurs nationaux; à cet égard, propose une révision attentive des définitions visées à l'article 13 de la proposition de la Commission sur la compétence accessoire afin d'éviter une infraction mixte ou des failles judiciaires; propose par ailleurs de veiller à ce que les moyens et les mesures d'enquête dont dispose le Parquet européen soient analogues, parfaitement identifiés et compatibles avec l'ensemble des systèmes juridiques de l'État membre afin d'exclure toute "recherche de la juridiction la plus favorable";
10. Recommends that the EPPO should make special efforts to tackle cross-border crime against the financial interests of the EU, considering the complexity of the issue and the high level of danger and damage that it engenders; affirms, however, that the competences of the EPPO should be precisely determined, so as to enable the criminal acts that fall within its scope to be identified beforehand and to distinguish clearly between the competences of the EPPO and those of national prosecutors; in this regard, suggests carefully reviewing the definitions set out in Article 13 of the Commission’s proposal concerning ancillary competence, in order to avoid dual jeopardy or judicial loopholes; further suggests ensuring that the investigative tools and measures available to the EPPO should be uniform, precisely identified and compatible with all Member State legal systems so as to ensure that ‘forum shopping’ can be excluded;

Nous demandons en outre que les moyens et les mesures d'enquête dont dispose le Parquet européen soient analogues, parfaitement identifiés et compatibles avec les systèmes juridiques des États membres dans lesquels ils doivent être mis en œuvre.
In addition, we demand that the investigative tools and measures available to the EPPO are uniform, clearly identified and compatible with the legal systems of the Member States in which they are to be implemented.

Quand le commissaire à la concurrence aura des informations dans le domaine civil, et si le projet de loi est adopté, avec cette coopération mutuelle sur les affaires civiles, si un pays étranger demande à avoir accès à cette information, et si cette information que le commissaire a en sa possession—ou la commissaire, cela peut être une femme.Si le commissaire a obtenu ces informations dans le cadre d'une enquête sur un fusionnement, étant donné que ce serait tellement précis, le commissaire ne devrait pas être en mesure de sa propre autorité de divulguer ces informations à l'entité étrangère, même si nous avions obtenu les autres garanties que vous stipulez et recommandez; c'est-à-dire que la loi sur la concurrence du pays étranger soit analogue à la nôtre, que ses lois sur la concurrence soient semblables à celles que nous avons au Canada, que les normes de protection de la confidentialité des informations y soient les mêmes que les nôtres.
When the competition commissioner has information in the civil area, and if this legislation goes through, this mutual cooperation in civil matters, and there is a request from a foreign jurisdiction to have access to that information, if the information the commissioner receives or has in his possession or her possession—it might be a female commissioner.If the information was obtained, for instance, in the framework of an investigation into a merger, because it was such a narrow focus, the commissioner should not of his own authority be able to simply divulge that information to the foreign entity, even if we already have the other assurances that you stipulated and recommend; that is, that their competition act be similar, their competition laws be similar to those we have here in Canada, that their standard for maintaining and protecting the confidentiality of information be the same standard we have here.

En outre, il convient de rappeler que, dans les enquêtes concernant les économies en transition telles que la Chine, un pays analogue est utilisé lorsque cela est justifié afin d’éviter que soient pris en compte les prix et le coût dans des pays n’opérant pas dans une économie de marché, qui ne sont pas la résultante normale des forces qui s’exercent sur le marché.
In investigations concerning economies in transition such as China, an analogue country is used when warranted to prevent account being taken of prices and costs in non-market economy countries which are not the normal result of market forces.

1. se félicite de la qualité du rapport soumis par la Commission, mais regrette que ce rapport soit publié si tardivement après l'adoption formelle du programme Socrates II, si bien que ses conclusions n'ont pu être prises en considération; souhaite que, dans l'avenir, des enquêtes analogues soient effectuées à intervalles plus rapprochés, notamment pour essayer d'analyser les raisons qui empêchent de nombreux étudiants de l'enseignement supérieur européen d'introduire leur candidature à Erasmus, et insiste pour que, en tout état de cause, de nouvelles statistiques soient disponibles avant l'évaluation à mi-parcours prévue pour 2004;
1. Welcomes the high quality of the Commission report but regrets that it was published so long after the formal adoption of the Socrates II programme, so that its findings could not be taken into account; hopes that in future similar surveys will be carried out at more frequent intervals, also with a view to investigating and analysing the reasons for the failure of many European higher education students to apply for Erasmus, and insists that in any event further statistics should be available before the mid-term review scheduled for 2004;