Traduction de «enquête étant limitées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Enquête sur les personnes n'étant pas sur le marché du travail
Survey of Persons not in the Labour Force

Résultats de l'Enquête Campbell : profil des personnes limitées dans leurs activités
Campbell Survey Results for Persons with Activity Limitations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente enquête étant limitée à un seul producteur-exportateur, la Commission a vérifié la demande de statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché et la réponse au questionnaire antidumping en même temps, dans le cadre de la même vérification sur place.
As the present investigation is limited to one exporting producer, the Commission verified the MET claim and the anti-dumping questionnaire reply at the same time, in the framework of the same on-spot investigation.

Au vu des conclusions de l’enquête, à savoir la capacité de réserve disponible en RPC, la poursuite du dumping chinois vers les pays tiers, la capacité limitée des exportateurs chinois de vendre sur d’autres principaux marchés de pays tiers et leur capacité éprouvée à réorienter les volumes d’exportation vers le marché de l’Union, il est considéré que l’abrogation des mesures affaiblirait la position de l’industrie de l’Union sur son marché principal et que le préjudice subi se reproduirait étant donné que les importations chinoises seraient probablement effectuées à des prix de dumping.
In view of the findings of the investigation, namely the spare capacity available in the PRC, the continuation of Chinese dumping to the third countries, the limited ability of the Chinese exporters to sell in other main third countries markets and their proven ability to redirect export volumes to the Union market, it is considered that the repeal of the measures would weaken the position of the Union industry in their core market and the injury suffered would recur due to likely Chinese imports at dumped prices.

Étant donné que deux autres producteurs russes connus n’ont pas coopéré à l’enquête, les conclusions sur la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping exposées ci-après ont dû être fondées sur les meilleures données disponibles, notamment les données d’Eurostat, les statistiques officielles russes et des données limitées obtenues d’un second producteur.
Since two other known producers in the Russian Federation did not cooperate in the investigation, the findings on the likelihood of continuation or recurrence of dumping set out below had to be based on the best available facts including Eurostat data, the Russian official statistics and limited data obtained from a second producer.

L. considérant que l'enquête menée par le Danemark jusqu'au mois de mai 2012 ne saurait être considérée comme une enquête indépendante, impartiale, approfondie et efficace telle que l'exigent le droit et les normes internationaux en matière de droits de l'homme, étant donné l'absence de pouvoirs suffisants et sa portée limitée;
L. whereas the inquiry carried out by Denmark up to May 2012 does not constitute an independent, impartial, thorough and effective investigation as required by international human rights law and standards, given its lack of sufficient powers and its limited scope;

S'il est possible que ces résultats ne soient pas très représentatifs étant donné la taille limitée de l’échantillon sur lequel se fonde l’enquête, ils illustrent néanmoins les avantages qui peuvent dériver d'une passation électronique des marchés publics.
While these results may not be fully representative due to the limited sample size used, they illustrate the benefits that e-procurement can deliver.

Conformément à l'alinéa 108(3)g) du Règlement, le comité demande à la vérificatrice générale d'entreprendre une étude sur la reddition des comptes et sur les contributions versées au Conseil pour l'unité canadienne et à Option Canada, la durée de l'enquête étant limitée à une période de dix ans commençant à la date d'adoption de la motion.
Pursuant to Standing Order 108(3)(g), the committee requests that the Auditor General undertake a review of reporting of contributions paid to Canadian Unity Council and Options Canada, with the extent of the investigation being limited to a ten-year period from the date of passage of the motion.

Les consultations à ce sujet devant être achevées dans de brefs délais et les possibilités d enquête étant limitées, le résultat risque d être affecté par la capacité de négociation et le poids respectif des pays ACP plutôt que par des considérations techniques; de plus le contrôleur financier, saisi à un stade trop avancé de la procédure, n est pas en mesure d agir sur le processus de négociation et ne réexamine pas les éléments d appréciation qui conduisent aux réductions des bases de transferts.
As the discussion of these matters must be completed within a short period of time and the possibilities for investigation are limited, there is a risk that the outcome will be affected by the negotiating abilities and relative importance of the ACP States rather than by technical considerations; furthermore, reference to the Financial Controller takes place at too late a stage in the procedure for him to be able to influence the negotiating process and he does not review the factors which lead to reductions in the transfer bases.

La commission d'enquête s'est limitée au niveau institutionnel, tout en étant consciente qu'en dehors des responsabilités politiques, il peut y avoir également des responsabilités administratives imputables à des personnes physiques qui occupent ou ont occupé une fonction dans les diverses institutions.
The Committee of Inquiry confined itself to the institutional framework, although it remains aware that, in addition to political responsibilities, there may also be administrative responsibilities which can be attributed to individuals who work and hold or have held office in the various institutions.

considérant qu'il convient pour des raisons d'ordre économique et technique d'exclure du champ d'enquête, étant donné leur importance limitée sur le marché viti-vinicole de la Communauté, les vignes cultivées en plein air dans les États membres dont la superficie viticole totale est inférieure à 500 hectares, les vignes cultivées sous serre ainsi que les vignes avec une superficie négligeable dont la production est destinée en totalité à la consommation familiale des viticulteurs;
Whereas, for economic and technical reasons and in view of their limited significance on the Community wine market, vines cultivated in the open air in Member States with a total area under vines of less than 500 hectares, vines cultivated under glass and vines produced on very small areas solely for home consumption by the growers should all be excluded from the surveys;