Traduction de «enquête sur le potentiel agricole » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête sur le potentiel agricole
agricultural capability survey

enquête sur les fermes [ enquête sur les exploitations agricoles ]
farm survey

Enquête sur les exploitations agricoles
Farm Enumerative Survey

potentiel agricole mondial
global agricultural potential

recensement agricole [ enquête sur le cheptel | recensement du cheptel ]
agricultural census [ census of agriculture | farm census | livestock census ]

le rétablissement du potentiel de production agricole
the revival of agricultural production potential

Commission d'enquête sur le problème des stocks dans le secteur agricole
Committee of Inquiry into Agricultural Stocks | Committee of Inquiry into the Problem of Stocks in the Agricultural Sector

système d'enquêtes agricoles
system of agricultural surveys

recherche indéterminée de preuves | enquête exploratoire | investigation tous azimuts | harponnage à large échelle d'abuseurs potentiels du fisc | pêche aux renseignements
fishing expedition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres peuvent également déterminer l'augmentation de la valeur des droits au paiement en tenant compte des critères visés à l'article 64, paragraphe 1 du présent règlement, ou sur la base du type d'activités agricoles exercées par les agriculteurs au cours d'une ou de plusieurs années de la période 2005-2008 et conformément à des critères objectifs et non discriminatoires, tels que le potentiel agricole ou les critères environnementaux.
Member States may also differentiate the increase in value of the payment entitlements by taking into account the criteria referred to in Article 64(1) of this Regulation or on the basis of the type of agricultural activities exercised by farmers during one or more years in the period 2005 to 2008 and in accordance with objective and non-discriminatory criteria such as the agricultural potential or environmental criteria.

les États membres ayant introduit le régime de paiement unique conformément aux chapitres 1 à 4 du titre III du règlement (CE) no 1782/2003 peuvent décider d'utiliser la totalité ou une partie des aides visées au paragraphe 1 pour établir des droits au paiement ou accroître la valeur des droits au paiement sur la base du type d'activités agricoles exercées par les agriculteurs au cours d'une ou de plusieurs années de la période 2005-2008 et conformément à des critères objectifs et non discriminatoires, tels que le potentiel agricole ou les critères environnementaux.
the Member States having introduced the single payment scheme in accordance with Chapters 1 to 4 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 may decide to use all or part of the support referred to in paragraph 1 to establish payment entitlements or to increase the value of the payment entitlements on the basis of the type of agricultural activities exercised by farmers during one or more years in the period 2005 to 2008 and in accordance with objective and non-discriminatory criteria such as the agricultural potential or environmental criteria.

Afin de contribuer à la viabilité et à la compétitivité des exploitations agricoles face à de telles catastrophes ou événements, un soutien devrait être apporté aux agriculteurs pour les aider à reconstituer le potentiel agricole qui a été endommagé.
In order to help farm viability and competitiveness in the face of such disasters or events, support should be provided to help farmers restore agricultural potential which has been damaged.

du montant des coûts d'investissement admissibles pour les opérations visant à réhabiliter les terres agricoles et à reconstituer le potentiel agricole endommagé par des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques
Of the amount of eligible investment costs for operations to restore agricultural land and production potential damaged by natural disasters and catastrophic events.

3. Pour que l'aide prévue au paragraphe 1, point b), soit accordée, il convient que les autorités publiques compétentes des États membres reconnaissent formellement l'état de catastrophe naturelle et constatent que cette catastrophe ou les mesures adoptées conformément à la directive 2000/29/CE (22) du Conseil pour éradiquer ou contenir une pathologie végétale ou une infestation parasitaire ont provoqué la destruction d'au moins 30 % du potentiel agricole considéré.
3. Support under point (b) of paragraph 1 shall be subject to the formal recognition by the competent public authorities of Member States that a natural disaster has occurred and that this disaster or measures adopted in accordance with Council Directive 2000/29/EC (22) to eradicate or contain a plant disease or pest has caused the destruction of at least 30 % of the relevant agricultural potential.

Il doit faire l'objet d'un réexamen périodique à la lumière des nouvelles données de l'enquête sur les structures agricoles.
This field should be re-examined periodically in the light of the new Farm Structure Survey data.

les États membres ayant introduit le régime de paiement unique conformément aux chapitres 1 à 4 du titre III du règlement (CE) no 1782/2003 peuvent décider d'utiliser la totalité ou une partie des aides visées au paragraphe 1 pour établir des droits au paiement ou accroître la valeur des droits au paiement sur la base du type d'activités agricoles exercées par les agriculteurs au cours d'une ou de plusieurs années de la période 2005-2008 et conformément à des critères objectifs et non discriminatoires, tels que le potentiel agricole ou les critères environnementaux;
the Member States having introduced the single payment scheme in accordance with Chapters 1 to 4 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 may decide to use all or part of the support referred to in paragraph 1 to establish payment entitlements or to increase the value of the payment entitlements on the basis of the type of agricultural activities exercised by farmers during one or more years in the period 2005 to 2008 and in accordance with objective and non-discriminatory criteria such as the agricultural potential or environmental criteria;