Traduction de «enquête suffisante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête suffisante
reasonable investigation

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

réserves d'eau suffisantes | réserve d'eau suffisante | ressources en eau suffisantes
adequate water supply

adéquation de réserves | existence de réserves suffisantes | réserves suffisantes
adequacy of reserves | reserves adequacy

détermination suffisante des clauses du contrat [ précision suffisante des clauses du contrat ]
certainty of terms

réserves suffisantes | adéquation des réserves | existence de réserves suffisantes
adequacy of reserves | reserves adequacy

nourriture suffisante [ alimentation suffisante ]
adequate food

Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population
Health examination in population surveys

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) après une enquête suffisante, elle avait des motifs raisonnables de croire et croyait que cette partie de la circulaire reflétait fidèlement son rapport, son opinion ou sa déclaration à titre d'expert, (ii) dès qu'elle a eu connaissance du fait que cette partie de la circulaire ne reflétait pas fidèlement son rapport, son opinion ou sa déclaration à titre d'expert, elle en a avisé sans délai la Commission et a donné un avis raisonnable au public pour l'informer de ce fait et dégager sa responsabilité à l'égard de cette partie de la circulaire;
(i) the person or company had, after reasonable investigation, reasonable grounds to believe and did believe that such part of the circular fairly represented his, her or its report, opinion or statement as an expert, or (ii) on becoming aware that such part of the circular did not fairly represent his, her or its report, opinion or statement as an expert, he, she or it forthwith advised the Commission and gave reasonable general notice that such use had been made and that he, she or it would not be responsible for that part of the circular; or

(i) après une enquête suffisante, elle avait des motifs raisonnables de croire et croyait que cette partie du prospectus ou de sa modification reflétait fidèlement son rapport, son opinion ou sa déclaration, (ii) dès qu'elle a eu connaissance du fait que cette partie du prospectus ou de sa modification ne reflétait pas fidèlement son rapport, son opinion ou sa déclaration à titre d'expert, elle en a avisé sans délai la Commission et en a donné un avis général raisonnable pour l'informer de ce fait et qu'elle n'engageait pas sa responsabilité à l'égard de cette partie du prospectus ou de sa modification;
(i) the person or company had, after reasonable investigation, reasonable grounds to believe and did believe that such part of the prospectus or the amendment to the prospectus fairly represented his, her or its report, opinion or statement, or (ii) on becoming aware that such part of the prospectus or the amendment to the prospectus did not fairly represent his, her or its report, opinion or statement as an expert, he, she or it forthwith advised the Commission and gave reasonable general notice that such use had been made and that he, she or it would not be responsible for that part of the prospectus or the amendment to the prospectus; or

a) elle n'a pas effectué une enquête suffisante pour lui fournir des motifs raisonnables de croire qu'il n'y avait pas de présentation inexacte des faits; b) elle croyait qu'il y avait une présentation inexacte des faits.
(a) failed to conduct such reasonable investigation as to provide reasonable grounds for a belief that there had been no misrepresentation; or (b) believed there had been a misrepresentation.

a) elle n'a pas effectué une enquête suffisante pour lui fournir des motifs raisonnables de croire qu'il n'y avait pas de présentation inexacte des faits;
(a) failed to conduct such reasonable investigation as to provide reasonable grounds for a belief that there had been no misrepresentation; or

Les États membres veillent à ce que les autorités de régulation nationales disposent de compétences d'enquête suffisantes pour l'exercice de cette fonction.
Each Member State shall ensure that national regulatory authorities have the investigatory powers necessary for the exercise of this function.

Les États membres veillent à ce que les autorités de régulation nationales disposent de compétences d'enquête suffisantes pour l'exercice sans délai de cette fonction.
Each Member State shall ensure that national regulatory authorities have the investigatory powers necessary for the immediate exercise of this function.

(32) Dans toute décision d'enquête européenne comprenant une demande relative à l'interception de télécommunications, il convient que l'autorité d'émission fournisse à l'autorité d'exécution des informations suffisantes, comme par exemple des informations détaillées concernant le comportement délictueux qui fait l'objet de l'enquête, afin de permettre à l'autorité d'exécution d'évaluer si cette mesure d'enquête serait autorisée dans le cadre d'une procédure nationale similaire.
(32) In an EIO containing the request for interception of telecommunications the issuing authority should provide the executing authority with sufficient information, such as details of the criminal conduct under investigation, in order to allow the executing authority to assess whether that investigative measure, would be authorised in a similar domestic case.

15. appelle le gouvernement à définir clairement le mandat, le plan d'action et la stratégie du coordinateur national de la lutte contre la corruption , ainsi qu'à s'atteler à la rédaction de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la corruption, qui comprendra des indicateurs de résultats clairs ainsi que des mécanismes de suivi et de surveillance; exhorte, en outre, les autorités compétentes à clarifier le rôle du département du contrôle interne et de la lutte contre la corruption et à développer les capacités dans le domaine des mécanismes de contrôle interne, à doter les cellules communes d'enquête de ressources suffisantes, à surveiller la mise en œuvre de la stratégie et des plans d'action anti-corruption et à améliorer encore les résultats obtenus en matière d'enquêtes, de poursuites et de condamnations, y compris dans les cas de corruption à haut niveau; exhorte les autorités albanaises à faire en sorte que les institutions chargées de lutter contre la corruption soient moins vulnérables aux attaques politiques;
15. Calls for the Government to elaborate a clear mandate and action plan/strategy for the National Anti-Corruption Coordinator and to initiate the drafting of the new National Anti-Corruption Strategy, including clear indicators of results and follow-up and monitoring mechanisms; urges, moreover, the authorities responsible to clarify the role of the Department of Internal Control and Anti-Corruption and to enhance capacity in the area of internal control mechanisms, to provide the Joint Investigative Units with sufficient resources, to monitor the implementation of the anti-corruption strategy and action plans and to further develop track record results on investigations, prosecutions and convictions, including in cases of high-level corruption; urges the Albanian authorities to address the vulnerability to political attacks of the institutions dealing with the fight against corruption;

Je ne dis pas qu'il n'est pas important que vous receviez ces réponses, mais je me demande si ces réponses, lorsque vous les aurez, seront suffisantes ou si elles donneront lieu à d'autres enquêtes ou demandes d'enquête.
Not to say that it is not critical that the answers be given to you, but I'm curious as to whether those answers, once given, will be sufficient and will not lead into some other investigation or call for further investigation.

Nous souhaitons également souligner que la Cour européenne des droits de l’homme a critiqué à plusieurs reprises cet usage de la torture ou, à tout le moins, le fait qu’il ne fasse pas l’objet d’enquêtes suffisantes.
We would also like to point out that the European Court of Human Rights has criticised this use of torture on several occasions, or, at the very least, the fact it is not sufficiently investigated.