Vertaling van "enquête soit menée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête menée auprès des citoyens
citizen survey

La promotion de 1986 : second regard : compendium des résultats du suivi de 1991 relativement à l'enquête menée auprès des diplômés de 1986 et comparaison avec l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1988 [ La promotion de 1986 : second regard (compendium des résultats) ]
The class of 86 revisited : a compendium of findings of the 1991 follow-up of 1986 graduates survey with comparisons to the 1988 National Graduates Survey [ The class of 86 revisited (a compendium of findings) ]

enquête de la Chambre des mises en accusation [ enquête menée par la Chambre des mises en accusation ]
Grand jury investigation [ Grand jury's investigation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

49. regrette que la situation en Amérique latine, particulièrement au Honduras et au Paraguay n'ait pas été intégrée à cette discussion; demande à ce que la situation des droits de l'homme au Honduras et au Paraguay depuis les coups d'État fasse l'objet d'un suivi réel et que tout soit mis en œuvre pour le rétablissement de la démocratie et de l'état de droit dans ces pays; appelle la délégation de l'Union européenne et de ses États membres à œuvrer en faveur d'une condamnation des coups d'État, à ne pas reconnaître les gouvernements "de facto" et à exiger que les coupables soient traduits en justice; demande de même qu'une enquête soit menée sur les tentatives de coup d'État et de déstabilisation dans d'autres pays d'Amérique latine (comme en Équateur ou au Venezuela) et que la lumière soit faite sur les responsabilités de chacun, y compris des pays tiers;
49. Criticises the fact that the situation in Latin America, in particular Honduras and Paraguay, has not been included in this discussion; calls for proper monitoring of the human rights situation in Honduras and Paraguay since the coups d’état, and for an all-out effort to re-establish democracy and the rule of law there; calls on the delegation of the EU and the Member States to seek a condemnation of the coups d’état, not to recognise the ‘de facto’ governments, and to demand that the guilty parties be brought to trial; calls, likewise, for an inquiry into the attempted coups d’état in other Latin American countries such as Ecuador and Venezuela and for all those responsible, including third countries, to be identified;

3. soutient la demande de la rapporteure spéciale sur les défenseurs des droits de l'homme en Afrique, M Reine Alapini-Gansou, relative à l'ouverture d'une enquête sur les allégations concernant "l'existence de centres d'entraînement des jeunes Burundais à l'est de la République démocratique du Congo" et demande que cette enquête se déroule sous l'égide de l'ONU et de l'UA; demande également qu'une enquête soit menée sur les allégations d'exécutions extrajudiciaires rapportées depuis plusieurs années par les ONG nationales et internationales;
3. Supports the call made by the Special Rapporteur on Human Rights Defenders in Africa, Reine Alapini-Gansou, for an investigation to be launched, under the aegis of the UN and the AU, into the possible existence of training camps for young Burundians in the east of the Democratic Republic of Congo; calls for an investigation into the extra-judicial executions which have been reported over the last few years by national and international NGOs;

5. L'autorité compétente d'un État membre peut demander qu'une enquête soit menée par l'autorité compétente d'un autre État membre sur le territoire de ce dernier.
5. A competent authority of one Member State may request that an investigation be carried out by the competent authority of another Member State on the latter's territory.

Personne faisant l'objet d'une procédure pénale en Ukraine visant à ce qu'une enquête soit menée sur des infractions liées au détournement de fonds publics ukrainiens et à leur transfert illégal hors d'Ukraine.
Person subject to criminal proceedings in Ukraine to investigate crimes in connection with the embezzlement of Ukrainian State funds and their illegal transfer outside Ukraine.

Afin de prévenir et de détecter les utilisations illicites éventuelles de précurseurs d’explosifs, il conviendrait que les points de contact nationaux enregistrent les transactions suspectes qui ont été signalées et que les autorités compétentes prennent les mesures nécessaires pour qu’une enquête soit menée sur les circonstances précises, visant notamment à détérminer si un utilisateur professionnel ayant pris part à une transaction suspecte exerce réellement une activité économique.
In order to prevent and detect the possible illicit use of explosives precursors, it is desirable that the national contact points keep records of reported suspicious transactions, and that the competent authorities take the necessary measures to investigate the concrete circumstances, including the genuineness of the relevant economic activity exercised by a professional user involved in a suspicious transaction.

14. demande à ce que la situation des droits de l'homme au Honduras depuis le coup d'État fasse l'objet d'un suivi réel et que tout soit mis en œuvre pour le rétablissement de la démocratie et de l'état de droit dans ce pays; appelle les États membres de l'Union à œuvrer en faveur d'une forte condamnation du coup d'État et à exiger que les coupables soient jugés; demande de la même manière qu'une enquête soit menée sur les tentatives de coup d'État dans d'autres pays d'Amérique latine (comme en Équateur) et que la lumière soit faite sur les responsabilités de chacun, y compris de pays tiers;
14. Calls for proper monitoring of the human rights situation in Honduras since the coup d’état, and for an all-out effort to re-establish democracy and the rule of law there; calls on the EU Member States to lobby for strong condemnation of the coup d’état and to demand that the guilty parties be brought to trial; calls, likewise, for an inquiry into the attempted coups d’état in other Latin American countries (e.g. Ecuador) and for all those responsible, including third countries, to be identified;

Les évaluateurs recommandent qu’une enquête soit menée afin de vérifier si cette charge et ces coûts pourraient être réduits par des mesures d’efficacité.
It is recommended that an investigation is undertaken as to whether these can be reduced by implementing some efficiency measures.

4. L'autorité compétente d'un État membre peut demander qu'une enquête soit menée par l'autorité compétente d'un autre État membre sur le territoire de ce dernier.
4. A competent authority of one Member State may request that an investigation be carried out by the competent authority of another Member State, on the latter's territory.

En cinquième lieu, la commission de la pêche souhaite qu'une enquête soit menée sur le lien entre les changements climatiques et les ressources halieutiques.
Fifthly, the Fisheries Committee wants research to be carried out into the connection between climate change and fish stocks.

- (NL) Pour être bref, la résolution que nous venons d'adopter sur les perturbateurs endocriniens revient à dire que trop peu de choses sont connues sur leurs effets négatifs, que le Parlement européen veut qu'une enquête soit menée et que des mesures doivent être prises en vertu du principe de précaution.
– (NL) In summary, the resolution on endocrine disrupters adopted a moment ago illustrates that far too little is known about the harmful effects, that the European Parliament would like to see more research done and that measures need to be taken on the basis of the precautionary principle.