Traduction de «enquête seront examinés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers
Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]

Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine | Commission d'enquête sur la viande bovine
Beef Tribunal | Tribunal of Inquiry into the beef industry

Rapport de la Commission d'enquête industrielle chargée d'examiner la question des parcours prolongés du National-Canadien
Report of Industrial Inquiry Commission on Canadian National Railways Run-Troughs

Commission d'enquête industrielle chargée d'examiner les événements qui ont entraîné la désorganisation de la navigation sur les Grands Lacs, et dans le réseau du Saint-Laurent et des canaux fluviaux
Industrial Inquiry Commission concerning Matters Relating to the Disruption of Shipping on the Great Lakes, the St. Lawrence River System and Connecting Waters

Commission d'enquête industrielle chargée d'examiner la question des parcours prolongés du National-Canadien
Industrial Inquiry Commission on Canadian National Railways Run-Troughs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les résultats du sondage Eurobaromètre intitulé «Les Européens et leurs langues» et de l’enquête européenne sur les compétences linguistiques seront examinés lors d’une conférence internationale qui se tiendra à Limassol (Chypre) le 26 septembre, date de la prochaine Journée européenne des langues.
The results of the Eurobarometer on 'Europeans and their Languages' and the European Survey on Language Competences will be discussed at an international conference in Limassol (Cyprus) which will coincide with the next European Day of Languages (26 September).

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

7. se félicite de la décision de créer une commission temporaire d'enquête chargée d'examiner les fraudes dans un certain nombre de circonscriptions à mandat unique; espère que cette démarche permettra l'instauration d'un dialogue ouvert entre le gouvernement et l'opposition dans le cadre duquel seront abordées les infractions attestées au processus électoral, dans le but de donner suite à toutes les recommandations de l'OSCE/BIDDH, telles qu'elles seront formulées dans le rapport final;
7. Welcomes the decision to establish a temporary investigative commission to probe election abuses in a number of single-mandate districts; hopes that it will allow a genuine ‘across the aisle’ dialogue between the government and opposition, tackling recorded violations of the electoral process, with the aim of addressing all the OSCE/ODIHR recommendations, as will be outlined in the final report;

Les résultats de cette enquête seront examinés aujourd'hui lors de la prochaine réunion du Bureau.
The results of that inquiry will be considered today at the next available Bureau meeting.

Je veux demander au sénateur de nous assurer que les services d'information et d'affaires publiques de la CBC, de Radio-Canada et de CPAC sont bien visés par la portée de cette enquête et seront examinés au même titre que les autres médias étudiés au comité.
I want to ask the honourable senator for the assurance that the news and public affairs function of the CBC, Radio- Canada and CPAC are well within the scope of this inquiry and will receive at least as much scrutiny as other media by the committee.

Après l'enquête sur les lignes louées lancée le 22 octobre 1999 (IP/99/786), les services d'itinérance mobiles constituent le deuxième des trois domaines qui seront examinés dans le cadre de l'enquête sur le secteur des télécommunications menée sous la responsabilité du commissaire chargé de la concurrence, Mario Monti.
Following the inquiry into leased lines launched on 22 October 1999 (IP/99/786), mobile roaming is the second of the three areas to be examined as part of the telecommunications sector inquiry under the responsibility of competition Commissioner Monti.

91. note avec inquiétude le peu de progrès réalisés dans l'informatisation du régime de transit communautaire depuis la commission d'enquête du Parlement; attend de la Commission qu'elle présente des propositions concrètes dans le cadre des mesures qui seront prises pour donner suite à la décharge pour l'exercice 2000; demande que toutes les mesures possibles soient prises avant l'adhésion de tout nouveau pays à l'Union européenne, et invite sa commission du contrôle budgétaire à examiner d'urgence la situation; renvoie à la recommandation, du 13 mars 1997, de la commission d'enquête du Parlement européen sur le régime de transit communautaire;
91. Is deeply concerned to note how little progress has been made towards computerising the the Community transit system since Parliament's committee of inquiry; expects the Commission to come forward with concrete proposals for improvement in the context of the follow-up to the 2000 discharge; demands that all possible necessary measures are taken before any candidate country joins the European Union and calls its Committee on Budgetary Control to review the situation as a matter of urgency and points to the recommendation of 13 March 1997 of the European Parliament Committee of Inquiry into the Community Transit System;

137. note qu'elle ne saurait, sans déborder largement le cadre de son mandat, examiner en détail, pour en vérifier la conformité avec les demandes de la commission d'enquête en matière d'ESB, les propositions de réformes du secteur agricole, telles qu'elles sont formulées dans l'Agenda 2000, surtout que, selon le calendrier actuel, les propositions précises tendant à modifier les textes juridiques ne seront disponibles qu'après la clôture de ses travaux;
137. Notes that detailed analysis of the proposals for reforming agriculture set out in Agenda 2000 in order to ascertain their compatibility with the committee of inquiry on BSE's demands would go far beyond the temporary committee's remit, especially since, as the timetable stands, the specific amendments to the legislation will not be available until after the temporary committee completes its work;

Au cours de ce colloque, trois grands aspects de la sécurité aérienne seront examinés, à savoir : la prévention, y compris la maintenance des aéronefs, la formation et la délivrance de licences, ainsi que le contrôle du trafic aérien; la protection en ce qui concerne les aéroports, la protection contre le feu et les normes applicables aux cabines et enfin les enquêtes, notamment les enquêtes sur les accidents, les systèmes de comptes rendus de sécurité et l'aviation générale.
The symposium will deal with three main aspects of aviation safety: prevention, including aircraft maintenance, training and licences and air traffic control; protection, concerning airports, fire protection and cabin standards; and investigation, covering accident investigation, safety reporting systems and general aviation.