Traduction de «enquête sera ouverte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête ouverte
initiated investigation

enquête ouverte de façon autonome
self-initiated investigation

enquête ouverte
inquiry opened

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Les éléments de preuve relatifs au prix préjudiciable ainsi qu'au préjudice sont examinés simultanément afin de décider si une enquête sera ouverte ou non.
9. The evidence of both injurious pricing and injury shall be considered simultaneously in the decision on whether or not to initiate an investigation.

[11] Des enquêtes basées sur une plainte de l'industrie ne peuvent pas être ouvertes si les plaignants n'atteignent pas le seuil d'ouverture de 25 % (voir article 5, paragraphe 4, du règlement de base AD et article 10, paragraphe 6, du règlement de base AS: aucune enquête ne sera ouverte lorsque «les producteurs de l'Union soutenant expressément la plainte représentent moins de 25 % de la production totale du produit similaire produit par l'industrie de l'Union»).
threshold of initiation (see Article 5(4) of the basic AD Regulation and Article 10(6) of the Basic AS Regulation: No investigation will be initiated when "Union producers expressly supporting the complaint account for less than 25% of total production of the like product produced by the Union industry").

7. Les éléments de preuve relatifs au dumping et au préjudice sont examinés simultanément afin de décider si une enquête sera ouverte ou non.
7. The evidence of both dumping and injury shall be considered simultaneously in the decision on whether or not to initiate an investigation.

La PCC du pavillon demande au navire de pêche de regagner immédiatement le port qu'elle lui désigne, où une enquête sera ouverte.
The flag State CPC shall require the fishing vessel to proceed immediately to a port designated by it, and where an investigation shall be initiated.

Les États membres font savoir à Europol si l’enquête demandée sera ouverte.
The Member States shall inform Europol whether the investigation requested will be initiated.

La possibilité de répondre à l'enquête sera ouverte pour un délai de huit semaines.
The possibility to fill out the survey will be open for eight weeks.

On peut également faire remarquer que la Commission a ouvert une enquête sectorielle en juin 2005 sur le secteur de l’énergie en vertu de ses compétences en matière de concurrence. Cette enquête sera clôturée en 2006.
It can also be noted that the Commission in June 2005 opened an inquiry into the energy sector based on its competition powers. The sector inquiry will be completed in 2006.

32. constate que, à plusieurs reprises, des informations internes relatives à l'Office ont été communiquées à la presse; indique, en outre, que l'OLAF a fait paraître, le 27 mars 2002, un communiqué de presse qui indique, entre autres, qu'une enquête interne sera ouverte et qu'elle examinera si "(.) de l'argent [a] été versé à quelqu'un au sein de l'OLAF (.) pour obtenir [des] documents" ; rappelle que le journaliste d'un hebdomadaire allemand, dans lequel de nombreux articles avaient été publiés sur l'affaire de l'OLAF, s'est senti diffamé par cette déclaration et a présenté une plainte au médiateur européen;
32. Notes that internal OLAF information was passed to the press on several occasions; also notes that OLAF published a press release on 27 March 2002 which, among other things, explained that an internal investigation was being launched and that "it is not excluded that payment may have been made to somebody within OLAF .for these documents" ; a journalist working for a German weekly magazine, in which several articles concerning OLAF cases had appeared, felt that he had been libelled and lodged a complaint with the European Ombudsman;

33. constate que, à plusieurs reprises, des informations internes relatives à l’Office ont été communiquées à la presse; indique, en outre, que l’OLAF a fait paraître, le 27 mars 2002, un communiqué de presse qui indique, entre autres, qu’une enquête interne sera ouverte et qu’elle examinera si "(.) de l’argent [a] été versé à quelqu’un au sein de l’OLAF (.) pour obtenir [des] documents"; rappelle que le journaliste d’un hebdomadaire allemand, dans lequel de nombreux articles avaient été publiés sur l’affaire de l’OLAF, s’est senti diffamé par cette déclaration et a présenté une plainte au médiateur européen;
33. Notes that internal OLAF information was passed to the press on several occasions; also notes that OLAF published a press release on 27 March 2002 which, among other things, explained that an internal investigation was being launched and that ‘it is not excluded that payment may have been made to somebody within OLAF .for these documents’; a journalist working for a German weekly magazine, in which several articles concerning OLAF cases had appeared, felt that he had been libelled and lodged a complaint with the European Ombudsman;