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Enquête de la Chambre des mises en accusation
Enquête menée auprès des citoyens
Enquête menée par la Chambre des mises en accusation

Vertaling van "enquête sera menée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


enquête de la Chambre des mises en accusation [ enquête menée par la Chambre des mises en accusation ]

Grand jury investigation [ Grand jury's investigation ]


La promotion de 1986 : second regard : compendium des résultats du suivi de 1991 relativement à l'enquête menée auprès des diplômés de 1986 et comparaison avec l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1988 [ La promotion de 1986 : second regard (compendium des résultats) ]

The class of 86 revisited : a compendium of findings of the 1991 follow-up of 1986 graduates survey with comparisons to the 1988 National Graduates Survey [ The class of 86 revisited (a compendium of findings) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à l’article 11, paragraphe 5, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme dans les 15 mois qui suivent la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne

The investigation will be concluded, pursuant to Article 11(5) of the basic Regulation within 15 months of the date of the publication of this Notice in the Official Journal of the European Union


invite les autorités compétentes d'un État membre qui envisage d'envoyer des assistants sociaux pour enquêter sur une affaire d'adoption ou de placement dans un autre État membre à informer les autorités de l'État membre en question qu'une enquête sera menée.

Calls on the relevant authorities of a Member State that intends to send social workers to investigate a case for adoption or placement in another Member State to inform the authorities of that Member State that such an investigation will be conducted.


- la Commission continuera à évaluer la perception des forêts par le public (au moyen d’une enquête Eurobaromètre qui sera menée d’ici à 2015).

- The Commission will further assess public perception of forests (via a Eurobarometer survey by 2015).


Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme dans les neuf mois qui suivent la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne.

The investigation will be concluded, pursuant to Article 13(3) of the basic Regulation, within nine months of the date of the publication of this Regulation in the Official Journal of the European Union.


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En outre, une enquête sera menée sur les besoins des utilisateurs pour améliorer le fonctionnement du portail e-Justice.

Moreover, to improve the efficiency of the e-Justice Portal, a survey on user needs will be carried out.


Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme dans les neuf mois qui suivent la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

The investigation will be concluded, pursuant to Article 13(3) of the basic Regulation, within nine months of the date of the publication of this notice in the Official Journal of the European Union.


Inversement, dans les cas où le Parquet européen ne mène pas d'enquête, l'OLAF conservera son pouvoir d'ouvrir une enquête administrative de sa propre initiative, en étroite collaboration avec le Parquet, et ce dernier sera en mesure de fournir des informations pertinentes à l'OLAF pour que celui-ci envisage les actions administratives qui s'imposent.

Conversely, in cases where the EPPO is not conducting an investigation, OLAF will retain its power to start an administrative investigation on its own initiative, in close consultation with the EPPO, and the EPPO will be able to provide relevant information to OLAF for it to consider appropriate administrative action.


Conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme dans les neuf mois qui suivent la date de la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne.

The investigation will be concluded, according to Article 13(3) of the basic Regulation, within nine months of the date of the publication of this Regulation in the Official Journal of the European Union.


Conformément à l’article 11, paragraphe 5, du règlement de base, l’enquête sera menée à terme dans les 15 mois qui suivent la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

The investigation will be concluded pursuant to Article 11(5) of the basic Regulation within 15 months of the date of the publication of this Notice in the Official Journal of the European Union.


Conformément à l'article 6, paragraphe 9, du règlement de base, l'enquête sera menée à terme dans les quinze mois suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.

The investigation will be concluded, according to Article 6(9) of the basic Regulation within 15 months of the date of the publication of this notice in the Official Journal of the European Union.




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Date index: 2024-06-08
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