Vertaling van "enquête sera entreprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Division des petites entreprises et des enquêtes spéciales [ Statistiques des petites entreprises | Division des enquêtes spéciales ]
Small Business and Special Surveys Division [ Small Business Statistics | Special Surveys Division ]

Enquête sur la situation des entreprises : réalités inéluctables [ Enquête de la FCEI sur la situation des entreprises ]
Survey of business conditions: the hard facts [ CFIB Survey of business conditions ]

enquête sur l'organisation des entreprises
company organisation survey | company organization survey | COS [Abbr.]

enquête sur les entreprises gérées par des minorités
survey of minority-owned business enterprises | SMOBE [Abbr.]

enquête sur les entreprises gérées par des femmes
WOB survey | women-owned businesses survey

Division Enquête auprès des entreprises
Business Surveys Division

Enquête auprès des entreprises de tourisme d'aventure au Canada
Adventure Travel Survey

Ordonnance du 31 mars 1993 concernant l'enquête 1993 sur la recherche et le développement dans les entreprises privées
private research

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre de la même enquête, la Commission a aussi ouvert une procédure contre Riberebro; pour cette entreprise, l’enquête sera poursuivie dans le cadre de la procédure normale (et non d’une procédure par transaction).
In the context of the same investigation, proceedings were opened against Riberebro and the investigation will continue under the standard (non-settlement) cartel procedure.

2. est convaincu de la nécessité d'un tel accord avec la Suisse, compte tenu de la situation géographique stratégique de ce pays pour l'Union européenne, de la présence en Suisse de nombreuses entreprises européennes et inversement, et du nombre d'enquêtes parallèles menées par les deux juridictions ces dernières années; estime en outre que la mise en œuvre de cet accord sera facilitée du fait du degré élevé de compatibilité des règles de fond de l'Union et de la Suisse en matière de concurrence; espère que les poursuites judiciaires à l'encontre des ententes internationales et les sanctions contre les infractions graves commises hors frontières seront plus efficaces grâce à cet accord et que la duplication des travaux des autorités de concurrence à propos de décisions portant sur des faits similaires et le risque d'interprétations divergentes dans les deux juridictions en seront réduits; appelle la Commission européenne et la Commission de la concurrence suisse à rester fermes dans leur détermination à lutter contre les ententes, celles-ci étant préjudiciables au bien-être des consommateurs et à l'innovation et ayant un impact négatif sur la compétitivité des deux économies;
2. Believes that such an agreement with Switzerland is necessary, considering Switzerland’s strategic geographic location for the EU, the presence of many EU companies in Switzerland and vice versa, and the number of parallel investigations conducted by both jurisdictions in the recent past; believes, furthermore, that implementation of the agreement will be facilitated given the high degree of compatibility of EU and Swiss substantive competition rules; hopes that the prosecution of international cartels and punishment for cross-border offences of a serious nature will be more effective under this agreement; hopes, also, that duplication of the work of the competition authorities in taking decisions on similar cases, as well as the risk of diverging assessments in both jurisdictions, will be reduced; calls on the European Commission and the Swiss Competition Commission to remain strongly determined to fight cartels, given that they are detrimental to consumer welfare and innovation, and have a negative impact on the competitiveness of both economies;

La tierce partie indépendante donnera au gouvernement le mandat approprié pour une telle enquête, et une telle enquête sera entreprise.
The independent third party will give the government the appropriate terms of reference for such an inquiry, and such an inquiry will be launched.

Monsieur le commissaire nous dit que la Commission n’a pas reçu de plaintes de ce genre qui pourraient l’inciter à lancer une enquête sur cette question, mais il me semble que ce débat, ainsi que le débat qui sera organisé sur base du rapport de M. Busuttil, sera une raison amplement suffisante pour inciter la Commission à prendre des mesures. Ces pratiques sont parfaitement malhonnêtes et harcèlent les petites entreprises et les gens ordinaires – en d’autres termes, des gens qui ne disposent pas d’une armée d’avocats pour les protéger.
The Commissioner said that the Commission has not received such complaints that might spur it on to launch an investigation into this matter but, the way I see it, this debate, along with the debate to be held on the basis of Mr Busuttil’s report, will serve as an adequate reason for the Commission to take action in this matter, as these practices are hugely dishonest and harass small business and ordinary people – in other words, people who do not have armies of lawyers at their disposal to protect them.

Plus la réglementation concernant les répertoires d'entreprises est approfondie, moins il sera nécessaire à l'avenir d'effectuer des enquêtes directes auprès des sociétés.
The more comprehensive the BR regulation is, the less need there will be in the future for direct surveys with companies.

Action 2: Collecte et échange de données et d'informations fournissant une base de connaissances pour élaborer la politique des consommateurs et intégrer les intérêts des consommateurs dans les autres politiques communautaires, y compris des enquêtes sur les attitudes des consommateurs et des entreprises, des travaux de recherche consacrés aux consommateurs et, plus généralement, aux marchés dans le domaine des services financiers, ainsi que la collecte et l'analyse de données statistiques et d'autres données pertinentes, dont l'élément statistique sera développé à l'aide du programme statistique communautaire si nécessaire.
Action 2: The collection and exchange of data and information that provide an evidence base for the development of consumer policy and for the integration of consumer interests in other Community policies, including, surveys of consumer and business attitudes, consumer-related and other market research in the financial services area, collection and analysis of statistical and other relevant data, the statistical element of which will be developed using as necessary the Community Statistical Programme.

La nouvelle communication entrera en vigueur demain, le 14 février 2002, et sera applicable aux entreprises qui sollicitent la clémence dans une affaire d'entente, pour autant qu'aucune autre entreprise ne coopère encore avec la Commission dans une enquête sur la même entente.
The new Notice will come into force tomorrow, February 14, 2002 and will be applicable to companies which file for leniency in a cartel case, as long as no other firm is already co-operating with the Commission in an investigation into that same cartel.

Bien que la participation conjointe des parties à l'entreprise commune entraîne l'élimination d'un acteur potentiel du marché, l'enquête de la Commission a confirmé que l'entreprise commune sera confrontée à une concurrence suffisante de la part d'autres sociétés qui soit opèrent déjà actuellement sur ce marché, soit y mènent des activités de recherche-développement.
Although the joint participation of the parties in the joint venture will eliminate a potential player from the market, the Commission's investigation confirmed that the JV will face enough competition from other companies that are currently either active or doing research and development in the market.

L'enquête que la Commission a mené à la fois auprès d'utilisateurs et de concurrents sur ce marché a démontré que l'entreprise commune sera confrontée à une concurrence suffisante sur l'ensemble du territoire de l'espace économique européen de la part d'entreprises multinationales telles que Philips, Bosch et Motorola ou d'entreprises spécialisées dans la messagerie en sites fermés comme Multitone.
The investigation carried out by the Commission among customers and competitors of the parties in the on-site paging market has shown that the joint venture will be faced with sufficient competition throughout the EEA from the present players, which are either strong multinational companies such as Philips, Bosch and Motorola, or are companies specialized in on-site paging, such as Multitone.