Vertaling van "enquête relative aux licences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête relative aux licences
licensing investigation

enquête relative aux opérations financées par le Fonds
enquiries about operations financed by the Fund

directive relative aux licences
licensing directive

Loi sur les enquêtes sur les particuliers [ Loi sur les enquêtes relatives aux particuliers ]
Personal Investigations Act

Séminaire pour l'Amérique centrale sur les enquêtes relatives aux revenus et aux dépenses des ménages
Central American Seminar on Household Income and Expenditures Survey

autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites relatives à la criminalité grave
national investigating and prosecuting authorities in relation to serious crime

Ordonnance du 23 novembre 1994 relative aux enquêtes sur les accidents d'aviation et sur les incidents graves [ OEAA ]
Ordinance of 23 November 1994 on the Investigation of Aviation Accidents and Serious Incidents [ IAAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'enquête relative à la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping a porté sur la période comprise entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016 (ci-après la «période d'enquête de réexamen» ou «PER»).
The investigation of the likelihood of continuation or recurrence of dumping covered the period from 1 October 2015 to 30 September 2016 (the ‘review investigation period’ or ‘RIP’).

L’enquête relative à la continuation ou à la réapparition du dumping portera sur l’année 2017 (ci-après la «période d’enquête de réexamen»).
The investigation of a continuation or recurrence of dumping will cover the calendar year 2017 (‘the review investigation period’).

42. souligne le rôle essentiel de normes d'intégrité élevées parmi les forces de maintien de la paix des Nations Unies et de l'Union africaine, notamment dans le cadre de la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique; soutient les appels à réformer le système des mesures d'intégrité des Nations Unies, à savoir la nécessité de consolider toutes les enquêtes relatives à des abus commis par des fonctionnaires – y compris les enquêtes sur le terrain – au sein d'une unité de contrôle interne; invite dès lors les Nations Unies à prendre des mesures pour faire en sorte que les victimes des forces de maintien de la paix aient un droit de recours et pour améliorer les mécanismes de dénonciation et la politique de protection des dénonciateurs d'abus;
42. Stresses the crucial role of high standards of integrity among peacekeeping forces within the UN and the AU, namely in the context of the African Peace Facility; supports the claims for reform of the UN integrity measures system, namely the need to consolidate all investigations of misconduct by officials – including investigations in the field – into one internal oversight entity; calls, therefore, on the UN to take steps to ensure that those who are victimised by peacekeepers have the right to remedy, and to improve reporting mechanisms and the whistleblower protection policy;

2. se dit préoccupé par la lenteur et le manque de transparence des enquêtes relatives à la disparition de Sombath Somphone; demande aux autorités laotiennes d'entreprendre des enquêtes rapides, approfondies et transparentes, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international en matière de droits de l'homme, et de veiller au retour immédiat et en toute sécurité de Sombath Somphone dans sa famille;
2. Is concerned at the tardiness and lack of transparency of the investigations into the disappearance of Sombath Somphone; calls on the Lao authorities to undertake prompt, transparent and thorough investigations, in accordance with their obligations under international human rights law, and to ensure the immediate and safe return of Sombath Somphone to his family;

(c) recevoir et enregistrer les déclarations relatives aux licences visées à l'article 11, le retrait des licences et les engagements souscrits devant les organismes internationaux de normalisation en matière d'octroi de licences.
(c) receiving and registering statements on licensing referred to in Article 11, their withdrawal and licensing commitments undertaken in international standardisation bodies.

Par son truchement, les mêmes conditions s'appliqueront pour l’octroi et le retrait de licences d'exploitation, ce qui devrait éliminer les distorsions de concurrence actuellement présentes sur le marché et qui sont notamment dues à l'existence de plusieurs réglementations concernant les exigences relatives aux licences d'exploitation, à la discrimination à l'encontre de certains transporteurs de l'UE en raison de leur nationalité ou encore à la discrimination dans les destinations couvertes dans les pays tiers.
Through it, the same conditions will be set out for the issue and revocation of operating licences, which should eliminate the distortions of competition that are currently prevalent in the market and which are due, among other factors, to different regulations as regards requirements for operating licences, to discrimination against certain EU carriers because of their nationality, or else discrimination in servicing routes to third countries.

À cette fin, Eurostat publie les résultats d’enquêtes relatives au travail à temps partiel, au taux d’emploi équivalent temps plein et aux heures effectuées dans le cas d’un travail à temps plein ou à temps partiel, ainsi que les résultats d’enquêtes relatives au sous-emploi en termes de temps de travail et aux personnes inoccupées mais désireuses de travailler.
For this purpose, Eurostat publishes results on part time employment, full time equivalent employment rates and hours worked by persons employed full time and part time, along with results on time related under-employment and persons outside the labour market but wishing to work.

C'est la raison pour laquelle la nouvelle règlementation relative aux licences interdit aux Etats membres d'émettre des licences de pêche dont la capacité cumulée excéderait les plafonds de capacité établis par les dispositions de gestion de flotte.
This is why the new licence regulation obliges Member States not to issue fishing licences whose aggregated capacity would exceed the capacity ceilings established by the fleet management provisions.

Les enquêtes relatives à la traite des êtres humains devraient avoir la même priorité que celles qui concernent d'autres secteurs de la criminalité organisée, en employant des techniques d'enquête spécialisées et des stratégies de démantèlement.
The investigation of human trafficking should be afforded the same priority as other areas of organised crime in that specialist investigative techniques and disruption strategies should be employed.

Les services répressifs doivent utiliser toutes les ressources et toutes les possibilités dont ils disposent[xx] pour faire respecter l’interdiction de la traite des êtres humains, pour veiller à ce que cette activité ne génère aucun avantage économique et, lorsqu’un profit a été réalisé, pour saisir et confisquer tous les actifs concernés[xxi]. Les enquêtes relatives à la traite des êtres humains devraient avoir la même priorité que celles qui concernent d’autres secteurs de la criminalité organisée, en employant des techniques d’enquête spécialisées et des stratégies de démantèlement.
Law enforcement must use all the resources and capacity available[xx] to enforce the prohibition of human trafficking, to deprive it of any economic advantage and, where financial gain has been made, to seize and confiscate any assets.[xxi] The investigation of human trafficking should be afforded the same priority as other areas of organised crime in that specialist investigative techniques and disruption strategies should be employed.