Traduction de «enquête publique pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête de santé publique sur l'éclosion d'une maladie transmissible
Public health outbreak investigation

enquête sur un cas de santé publique
Public health case investigation

enquête de santé publique
Public health investigation

agent d'enquêtes publiques [ agente d'enquêtes publiques ]
public inquiries officer

enquête publique
public enquiry

enquête d'utilité publique
public benefit inquiry

enquête publique
public inquiry

mener des enquêtes publiques | réaliser des sondages d'opinion
manage public consultations | undertake public surveys | carry out public consultations | conduct public surveys

Règles sur les enquêtes publiques (banques étrangères autorisées)
Public Inquiry (Authorized Foreign Banks) Rules

Règles sur les enquêtes publiques (banques) [ Règles de procédure relatives aux enquêtes publiques sur les oppositions (banques) ]
Public Inquiry (Banks) Rules [ Rules Governing Proceedings at Public Inquiries into Objections (Banks) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, les résultats de la consultation publique et de l’enquête réalisée par l’EMA[20] montrent que la valeur de la certification pourrait augmenter pour peu qu’il soit procédé à quelques changements, par exemple si le lien entre la certification et la procédure d’autorisation de mise sur le marché était clarifié ou si le système de certification était étendu à d’autres parties du dossier (à savoir les aspects cliniques).
Additionally, the outcome of the public consultation and the enquiry carried out by EMA[20] suggests that the value of the certification could increase if some changes were made, such as a clarification of the link between the certification and the marketing authorisation procedure, or the extension of the certification scheme to cover other parts of the dossier (i.e. clinical aspects).

Lorsque le fait de retarder ou de limiter la communication à la personne physique concernée d'une violation des données à caractère personnel ne permet pas d'éviter de gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures officielles ou judiciaires, d'éviter de nuire à la prévention et à la détection des infractions pénales, aux enquêtes et poursuites en la matière ou à l'exécution de sanctions pénales, de sauvegarder la sécurité publique ou la sécurité nationale, ou de protéger les droits et libertés d'autrui, la communication pourrait, dans des circonstances exceptionnelles, être omise.
Where avoiding obstruction of official or legal inquiries, investigations or procedures, avoiding prejudice to the prevention, detection, investigation or prosecution of criminal offences or the execution of criminal penalties, protecting public security, protecting national security or protecting the rights and freedoms of others cannot be achieved by delaying or restricting the communication of a personal data breach to the natural person concerned, such communication could, in exceptional circumstances, be omitted.

1. Le département du Trésor des États-Unis veille à mettre le plus rapidement possible et avec toute la diligence requise à la disposition des services répressifs, des organismes chargés de la sécurité publique ou des autorités chargées de la lutte contre le terrorisme des États membres concernés, ainsi que d’Europol et d’Eurojust le cas échéant, dans les limites de leur mandat respectif, toute information obtenue dans le cadre du TFTP qui pourrait contribuer à la prévention et à la détection par l’Union européenne du terrorisme ou de son financement, ainsi qu’à ses enquêtes ou poursuites en la matière.
1. The U.S. Treasury Department shall ensure the availability, as soon as practicable and in the most expedient manner, to law enforcement, public security, or counter terrorism authorities of concerned Member States, and, as appropriate, to Europol and Eurojust, within the remit of their respective mandates, of information obtained through the TFTP that may contribute to the investigation, prevention, detection, or prosecution by the European Union of terrorism or its financing.

Une enquête publique pourrait s'avérer appropriée, mais il est important de procéder par étapes.
Some inquiry may well be appropriate, but it is important that we take the proper sequence of events.

Une enquête publique pourrait tenir compte de certains éléments de preuve qui ont déjà été fournis.
The public inquiry could consider some of the evidence that was already provided.

Toutefois, l'enquête publique pourrait évaluer ce qui a été fait au cours des enquêtes policières et à tout le moins rassurer les Canadiens en leur faisant savoir si les policiers et les autorités compétentes, au fédéral comme au provincial, ont fait ce qu'il était prudent et nécessaire de faire dans les circonstances.
However the public inquiry could look at the investigation and at least satisfy Canadians that the investigators and the relevant government agencies, whether provincial or federal, did what was prudent and necessary in the circumstances.

La ministre de la Sécurité publique a dit qu'il faudrait la convaincre qu'une enquête publique pourrait donner des résultats, mais elle a au moins admis qu'elle devrait revoir le jugement et discuter avec le procureur général de la Colombie-Britannique avant d'ajouter quoi que ce soit.
The public safety minister has said that she would have to be convinced that there is anything to be gained from a public inquiry, although she at least acknowledged that she would have to review the judgment and speak to the attorney general of British Columbia before commenting further.

Si les enquêtes réalisées aux États-Unis révèlent que la contamination à l'anthrax a une origine iraquienne et que l'opinion publique américaine s'exprime dès lors à une majorité écrasante en faveur d'une attaque sur l'Irak - j'imagine que le Président Bush pourrait difficilement résister aux volontés de cette majorité -, quelle serait la position du Conseil ?
If the investigations in the USA show that the anthrax outbreak came from Iraq and therefore American public opinion becomes overwhelmingly in favour of an attack on Iraq and – I imagine that George Bush would find it very hard to resist such overwhelming public opinion – what would be the Council's position?

La même position a été adoptée au Canada dans une décision de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, selon laquelle l’utilisation des transcriptions d’un comité pour le contre-interrogatoire des témoins dans une enquête publique pourrait faire en sorte que les délibérations du comité soient contestées ou mises en doute.
A similar position has been adopted in Canada in a decision of the Commission of Inquiry Into the Sponsorship Program and Advertising Activities, which indicated that allowing transcripts from a committee to be used in a public inquiry to question witnesses could result in the proceedings in the committee being questioned or impeached.