Vertaling van "enquête publique après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête de santé publique sur l'éclosion d'une maladie transmissible
Public health outbreak investigation

enquête sur un cas de santé publique
Public health case investigation

enquête de santé publique
Public health investigation

Après le secondaire [ Après le secondaire : Les premières années | Après le secondaire : Les premières années : Le premier rapport découlant de l'Enquête de suivi auprès des sortants, 1995 ]
After High School [ After High School: The First Years | After High School: The First Years: The First Report of the School Leavers Follow-up Survey, 1995 ]

agent d'enquêtes publiques [ agente d'enquêtes publiques ]
public inquiries officer

enquête publique
public enquiry

enquête d'utilité publique
public benefit inquiry

enquête publique
public inquiry

mener des enquêtes publiques | réaliser des sondages d'opinion
manage public consultations | undertake public surveys | carry out public consultations | conduct public surveys

Règles sur les enquêtes publiques (banques étrangères autorisées)
Public Inquiry (Authorized Foreign Banks) Rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Celui-ci serait construit en s'appuyant sur les centres de références nationaux, les agences européennes, les différents comités scientifiques et les instances établies au niveau européen, telle l'Autorité en matière de sécurité alimentaire, indépendante des intérêts industriels et politiques, ouverte à l'enquête publique et scientifiquement reconnue, que la Commission a proposé d'établir d'ici 2002, après une large consultation.
This would be built up on the basis of national reference centres, European agencies, the various scientific committees and the organisations established at European level, such as the Food Safety Authority, free of industrial and political interests and open to public enquiry and scientifically recognised, which the Commission has suggested be established by 2002 following broad consultation.

16. se déclare préoccupé par les très maigres progrès accomplis dans le domaine de la liberté d'expression et des médias au cours de l'année écoulée; s'inquiète de constater que les journalistes sont confrontés à la violence et aux menaces dans l'exercice de leur profession et souligne la nécessité de renforcer la protection des journalistes au moyen de réponses systématiques, de dénonciations publiques, d'enquêtes et de jugements rapides des cas d'attaques à l'encontre des journalistes; souligne que des progrès doivent également être réalisés en matière d'indépendance des médias; demande aux autorités de combler rapidement les lacunes systématiques de la législation de manière à garantir la liberté des médias, en s'intéressant notamment à la transparence de l'actionnariat des médias, ainsi qu'à la pérennité des chaînes publiques de radio et de télévision, après une vaste consultation publique approfondie; presse les autorités d'appliquer effectivement la législation sur la diffamation et les propos haineux;
16. Expresses its concern that extremely limited progress has been made in the area of freedom of expression and of the media over the past year; is concerned that journalists face violence and threats when exercising their profession, and highlights the need to strengthen the protection of journalists through a systematic response to, and public denouncement, prompt investigation and timely adjudication of cases of attacks against journalists; stresses that further progress must also be made in the area of media independence; calls on the authorities to fill the systematic gaps in legislation swiftly in order to ensure the freedom of media, in particular as regards the transparency of media ownership and the sustainability of the public broadcaster, following a thorough and comprehensive public consultation process; urges the authorities to implement effectively the legislation on libel, hate speech and defamation;

2 bis. Après consultation du délégué à la protection des données aux fins prévues à l'article 4, paragraphe 2, point b), l'autorité de contrôle nationale autorise la réidentification des données PNR masquées et l'accès aux données PNR complètes lorsqu'elle estime raisonnable de penser que cela est nécessaire pour mener une enquête en réaction à une menace ou à un risque spécifiques et tangibles liés à des infractions terroristes, ou pour donner suite à une enquête ou à des poursuites spécifiques relatives à des infractions transnationales graves ou pour prévenir une menace immédiate et grave sur la sécurité publique.
2a. After consulting the data protection officer for the purposes of point (b) of Article 4(2), the national supervisory authority shall authorise re-identification of masked out PNR data and access to the full PNR data where it reasonably believes that such re-identification is necessary to carry out an investigation in response to a specific and actual threat or risk relating to terrorist offences, to carry out a specific investigation or prosecution relating to a serious transnational crime, or to prevent an immediate and serious threat to public security.

«Aux fins de l’article 46, paragraphe 1, de la directive 2006/43/CE, les systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs et entités d’audit des pays et territoires tiers suivants sont considérés comme équivalents aux systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs et entités d’audit des États membres en ce qui concerne les activités d’audit se rapportant aux comptes annuels ou consolidés des exercices débutant le 1er août 2012 ou après cette date:
‘For the purpose of Article 46(1) of Directive 2006/43/EC, the public oversight, quality assurance, investigation and penalty systems for auditors and audit entities of the following third countries and territories shall be considered equivalent to the public oversight, quality assurance, investigation and penalty systems for auditors and audit firms of the Member States in relation to audit activities concerning annual or consolidated accounts for financial years starting from 1 August 2012:

La Commission a également réalisé une enquête publique après les élections[12] pour mesurer d’éventuelles variables de nature à influencer positivement la participation électorale.
The Commission also conducted a post-election public survey[12] to measure possible variables to increase turnout.

La Commission considère d'une manière générale que la divulgation publique de documents et de déclarations écrites ou enregistrées reçus conformément à la présente communication porterait atteinte à certains intérêts publics ou privés, par exemple la protection des objectifs des activités d'inspection et d'enquête, au sens de l'article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 (10), même après l'adoption de la décision.
The Commission considers that normally public disclosure of documents and written or recorded statements received in the context of this notice would undermine certain public or private interests, for example the protection of the purpose of inspections and investigations, within the meaning of Article 4 of Regulation (EC) No 1049/2001 (10), even after the decision has been taken.

6. constate avec inquiétude que, presque un an et demi après la catastrophe du Prestige, toutes les enquêtes sur les causes et les circonstances n'ont pas été achevées ou rendues publiques; ainsi, l'enquête sur l'État du pavillon du Prestige (les Bahamas) fait encore défaut; plaide pour que l'OMI se mette d'accord sur la nécessité d'enquêter rapidement et de manière indépendante sur les catastrophes maritimes et fasse figurer cette obligation dans son schéma d'audit des autorités maritimes;
6. Notes with concern that, nearly a year and a half after the Prestige disaster, all the investigations into the causes and circumstances of the disaster have still not been completed or the findings published; notes that the findings of the investigation by the Prestige's flag state (the Bahamas), for example, are still awaited; urges that agreements be reached under the auspices of the IMO on the speedy and independent investigation of shipping disasters and that the IMO include this requirement in its audit scheme for maritime authorities;

5. constate avec inquiétude que, presque un an et demi après la catastrophe du Prestige, toutes les enquêtes sur les causes et les circonstances n’ont pas été achevées ou rendues publiques; ainsi, l’enquête sur l’État du pavillon du Prestige (les Bahamas) fait encore défaut; plaide pour que l’OMI se mette d’accord sur la nécessité d’enquêter rapidement et de manière indépendante sur les catastrophes maritimes et fasse figurer cette obligation dans son schéma d'audit des autorités maritimes;
5. Notes with concern that, nearly a year and a half after the Prestige disaster, all the investigations into the causes and circumstances of the disaster have still not been completed or the findings published; notes that the findings of the investigation by the Prestige's flag state (the Bahamas), for example, are still awaited; urges that agreements be reached under the auspices of the IMO on the speedy and independent investigation of shipping disasters and that the IMO include this requirement in its audit scheme for maritime authorities;