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Audience de cautionnement
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur le cautionnement
Enquête de remise en liberté
Enquête par correspondance
Enquête postale
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête provisoire par correspondance
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Interrogation par voie postale
Section des enquêtes ministérielles et de la rédaction
UCM
Unité de la correspondance du Ministre

Vertaling van "enquête provisoire par correspondance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
enquête provisoire par correspondance

preliminary desk investigation


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


enquête par correspondance | enquête postale

mail survey | postal survey


enquête par correspondance | enquête postale

mail enquiry | mail survey


Unité de la correspondance du Ministre [ UCM | Service de correspondance du Ministre et de la haute direction | Directeur - Services de correspondance du Ministre et de la haute direction | Section des enquêtes ministérielles et de la rédaction ]

Minister's Correspondence Unit [ MCU | Ministerial and Executive Correspondence Services | Director Ministerial and Executive Correspondence Services | Corporate Inquiries and Correspondence Section ]


enquête postale [ interrogation par voie postale | enquête par correspondance ]

mail survey [ postal inquiry of ]


enquête par correspondance

mail survey | postal inquiry
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au vu de ce qui précède, la marge moyenne de sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête, exprimée en pourcentage des prix moyens pondérés de l’industrie communautaire, niveau départ usine, a été établie à une fourchette de 18,9 % à 31,9 %, au lieu de la fourchette de 18,9 % à 33,0 % calculée lors de l’enquête provisoire.

On the basis of the above, the average price undercutting margin in the IP, expressed as a percentage of the Community industry's weighted average ex-work prices, was found to range from 18,9 % to 31,9 %, instead of a range from 18,9 % to 33,0 % at provisional stage.


Or, l’enquête provisoire a révélé que toutes les exportations des producteurs américains retenus dans l’échantillon vers le marché communautaire avaient fait l’objet d’un dumping.

However, at provisional stage it was found that all the exports of the companies included in the sample of US producers were made at dumped prices in the Community market.


Elle a réitéré ce qu’elle avait fait valoir lors de l’enquête provisoire, à savoir que le volume importé dans la Communauté au titre du mécanisme splash and dash représentait plus de 40 % des exportations du produit concerné en provenance des USA.

It further reiterated its claim made at provisional stage that volumes imported in the Community under the splash and dash pattern would represent more than 40 % of the product concerned exported from the USA.


Les importations en provenance de pays tiers qui ne sont pas concernés par la présente enquête sont passées d’environ 30 000 tonnes en 2005 à 147 812 tonnes durant la période d’enquête, ce qui correspond à une hausse modérée de 1,3 point de sa part de marché au cours de cette période.

The imports from third countries not concerned by this investigation increased from about 30 000 tonnes in 2005 to 147 812 tonnes during the IP. This resulted in a moderate market share increase of 1,3 percentage points over the same period.


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Il est rappelé qu’au cours de l’enquête provisoire, la question s’est posée de savoir si les écrous et les autres éléments de fixation en acier inoxydable et leurs parties pouvaient être considérés comme un seul et même produit.

It is recalled that, in the course of the provisional investigation, doubts arose as to whether nuts could be regarded as a single product with other stainless steel fasteners and parts thereof (SSF).


B. considérant que la commission d'enquête constituée en vertu de la décision 2006/469/CE avait pour mandat: 1) d'enquêter sur les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application de la directive 92/96/CEE du Conseil du 10 novembre 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive assurance vie) , désormais codifiée par la directive 2002/83/CE du Parleme ...[+++]

B. whereas the mandate of the Committee of Inquiry set up pursuant to Decision 2006/469/EC was to: (1) investigate alleged contraventions or maladministration in the application of Council Directive 92/96/EEC of 10 November 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance and amending Directives 79/267/EEC and 90/619/EEC (third life assurance Directive) , now codified by Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance , by the United Kingdom's competent authorities in relation to the Equitable Life Assurance Society (Equitable Life), notably as regards the regulatory regime and the monitoring of the financial health ...[+++]


Le Parlement devrait peut-être se doter d’une commission d’enquête provisoire sur la fièvre aphteuse, comme il l’a fait pour l’ESB.

Perhaps we as Parliament should be given a temporary foot and mouth inquiry committee, modelled on the BSE inquiry committee.


Olsson (ELDR ), rapporteur . - (SV) Madame la Présidente, permettez-moi de commencer par remercier tous ceux qui m'ont aidé dans mon travail sur ce rapport - mes collègues des autres groupes, en particulier Mme Roth-Behrendt, précédemment président de la commission d'enquête provisoire sur l'ESB, ainsi que la Commission et l'Office alimentaire et vétérinaire de Dublin.

Olsson (ELDR ), rapporteur (SV) Madam President, allow me to begin by thanking everyone who has helped with this report: MEPs from other political groups – especially Mrs Roth-Behrendt, former chairperson of the Temporary Committee of Inquiry on BSE – together with the Commission and the Food and Veterinary Office in Dublin.


Olsson (ELDR), rapporteur. - (SV) Madame la Présidente, permettez-moi de commencer par remercier tous ceux qui m'ont aidé dans mon travail sur ce rapport - mes collègues des autres groupes, en particulier Mme Roth-Behrendt, précédemment président de la commission d'enquête provisoire sur l'ESB, ainsi que la Commission et l'Office alimentaire et vétérinaire de Dublin.

Olsson (ELDR), rapporteur (SV) Madam President, allow me to begin by thanking everyone who has helped with this report: MEPs from other political groups – especially Mrs Roth-Behrendt, former chairperson of the Temporary Committee of Inquiry on BSE – together with the Commission and the Food and Veterinary Office in Dublin.


Je devais partir mardi après-midi à Washington dans la délégation des coordinateurs de la commission d'enquête provisoire Echelon, qui devait aller officiellement aux États-Unis du 9 au 11.

I was due to leave for Washington on Tuesday with the Delegation of Coordinators of the temporary Committee of Enquiry on ‘ECHELON’, which was to make an official visit to the United Nations from 9 to 11 May.




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Date index: 2021-11-25
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