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Enquête préliminaire est-elle toujours nécessaire?

Vertaling van "enquête parce qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Enquête préliminaire : est-elle toujours nécessaire?

Do We Still Need Preliminary Inquiries?


Commission spéciale d'enquête sur le Parc national de Kouchibougouac

Special Inquiry on Kouchibouguac National Park


Réponse aux recommandations de la commission spéciale d'enquête sur le Parc national de Kouchibougouac

Responses to the recommendations of the Special Inquiry on Kouchibougouac National Park
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, les importations en provenance de ces pays ont été exclues aux fins de la présente enquête parce qu'elles ne se rapportent manifestement pas au produit concerné.

Therefore, imports from such countries were excluded for the purposes of this investigation because clearly they do not relate to the product concerned.


Ainsi qu'il ressort du tableau 2, les personnes plus jeunes ayant répondu à l'enquête (âgées de 20 à 35 ans) sont celles qui utilisent le plus les documents Europass, peut-être parce qu'elles sont sans doute plus ouvertes à la mobilité (entre lieux, emplois et secteurs professionnels).

As shown in Fig. 2, younger respondents (under 20 to 35 years) are the biggest users of Europass document, possibly because they are probably more open to mobility (between locations, jobs and professional sectors).


Parce qu'elle innove, parce qu'elle est rapide et parce qu'elle ne connaît pas de frontières, elle peut donner une toute nouvelle dimension à l'intégration du marché intérieur.

With its innovation, speed and reach across borders it has the potential to take internal market integration to a new level.


Parce qu'elle innove, parce qu'elle est rapide et parce qu'elle ne connaît pas de frontières, elle peut donner une toute nouvelle dimension à l'intégration du marché intérieur.

With its innovation, speed and reach across borders it has the potential to take internal market integration to a new level.


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Comme indiqué dans le considérant 10 du règlement (UE) no 771/2012, même s’il a été établi que des subventions passibles de mesures compensatoires ont été octroyées et ont causé un préjudice important à l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête, la Commission a décidé de ne pas adopter de droits compensateurs provisoires parce qu’elle a constaté à titre provisoire que le principal régime de subventions en vigueur au cours de la période d’enquête a cessé d’exister, dans la mesure ...[+++]

As indicated in recital 10 to the Regulation (EU) No 771/2012, despite positive findings of countervailing subsidisation and material injury caused thereby to the Union industry during the investigation period, the Commission decided not to adopt provisional countervailing duties because it was provisionally found that the main subsidy scheme in force during the investigation period had ceased, in the sense that it no longer conferred a benefit at the time provisional measures would have been imposed.


Ainsi qu'il ressort du tableau 2, les personnes plus jeunes ayant répondu à l'enquête (âgées de 20 à 35 ans) sont celles qui utilisent le plus les documents Europass, peut-être parce qu'elles sont sans doute plus ouvertes à la mobilité (entre lieux, emplois et secteurs professionnels).

As shown in Fig. 2, younger respondents (under 20 to 35 years) are the biggest users of Europass document, possibly because they are probably more open to mobility (between locations, jobs and professional sectors).


a) le fractionnement des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d’éviter que ces parties renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l’efficacité, qu'elles auraient effectués dans d'autres conditions, parce qu’elles n’en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu’il n’existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices.

a) the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them.


le partage des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d'éviter que ces parties ne renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité, qu'elles auraient sinon effectués, parce qu'elles n'en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu'il n'existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices, y compris les règles et mesures nationales réglementant les processus de prise de décision dans le cadre de la copropriété.

the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them, including national rules and measures regulating decision- making processes in multi-owner properties.


Parce qu’elle innove, parce qu’elle est rapide et parce qu’elle ne connaît pas de frontières, elle peut donner une toute nouvelle dimension à l’intégration du marché unique.

With its innovation, speed and reach across borders it has the potential to take Single Market integration to a new level.


La transparence est une question particulièrement délicate dans le domaine répressif, notamment parce qu'elle doit être mise en balance avec les risques qu'elle fait peser sur les enquêtes,

Transparency is an especially difficult issue in the law enforcement area, in particular since transparency should be weighed against risks for the investigations,




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enquête parce qu'elles ->

Date index: 2023-11-18
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