Vertaling van "enquête nationale pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête nationale sur les voyages | enquête sur les voyages
national travel survey | NTS [Abbr.]

Enquête nationale par foyer sur l'usage de l'alcool et la conduite automobile : connaissances, attitudes et comportement des automobilistes canadiens [ Enquête nationale par foyer sur l'usage de l'alcool et la conduite automobile ]
A national household survey on drinking and driving: knowledge, attitudes, and behaviour of Canadian drivers [ A national household survey on drinking and driving ]

Commission d'enquête nationale sur la santé des autochtones [ CENSA | Commission nationale d'enquête sur la santé des Indiens ]
National Commission of Inquiry on Indian Health

Enquête nationale de 1984 auprès des diplômés de 1982 [ Enquête nationale auprès des diplômés ]
1984 National Survey of the Graduates of 1982 [ National Survey of the Graduates | National Graduates Survey ]

enquête nationale de santé
national health interview survey | NHIS [Abbr.]

enquête nationale
national survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'information et les réponses issues d'une enquête nationale pourraient être déterminantes pour faire en sorte que les générations futures de femmes autochtones n'aient pas à vivre avec la peur.
The information and answers that come from a national inquiry could be instrumental in ensuring that future generations of Aboriginal women do not have to live their lives in fear.

L'engagement à mener une ESLA en l'an 2001 va certainement grandement améliorer les choses, mais il y a d'autres mesures qui pourraient être prises pour assurer l'accès aux données d'autres études, telles que l'Enquête nationale sur la santé de la population ou l'Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, car les données réunies grâce à ces enquêtes nous permettraient d'obtenir des mesures provisoires.
The commitment to do 2001 HALS will certainly go an awfully long way, but there are other things we could do in terms of providing data on other data sets, such as the national population health survey, or the survey of labour and income dynamics, which could improve that data so we can get interim measures.

Par conséquent, les enquêtes qui pourraient être amorcées et celles qui pourraient s'engager dans une direction qui ne convient pas au chef d'état-major, au ministre de la Défense nationale ou au gouvernement du jour pourraient toutes être annulées.
Therefore every investigation that potentially could get launched and investigations that could go in directions that maybe the CDS or the Minister of National Defence or the government of the day does not want it to go, could be yanked.

4. L'autorité d'émission peut demander qu'une ou plusieurs autorités de l'État d'émission assistent les autorités compétentes de l'État d'exécution dans l'exécution de la décision d'enquête européenne, dans la mesure où les autorités désignées de l'État d'émission pourraient les assister dans l'exécution des mesures d'enquête indiquées dans la décision d'enquête européenne dans le cadre d'une procédure nationale similaire.
4. The issuing authority may request that one or more authorities of the issuing State assist in the execution of the EIO in support to the competent authorities of the executing State to the extent that the designated authorities of the issuing State would be able to assist in the execution of the investigative measures indicated in the EIO in a similar domestic case.

de signaler à l'autorité nationale de sécurité (ANS) qui a mené la procédure d'enquête de sécurité, conformément à l'annexe I, partie 2, point 11.3, les cas où des informations défavorables pourraient l'affecter.
reporting to the National Security Authority (NSA) which has carried out the security screening procedure, in accordance with Annex I, Part 2, point 11.3, in cases involving any adverse information which may affect that authority.

3. Les États membres veillent à ce que l’autorité nationale compétente et, le cas échéant, d’autres organismes nationaux disposent des pouvoirs d’enquête et des ressources nécessaires, et notamment du pouvoir d’obtenir toute information pertinente dont ils pourraient avoir besoin, afin de surveiller et de contrôler le respect des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive.
3. Member States shall ensure that the competent national authority and, where relevant, other national bodies have the necessary investigative powers and resources, including the power to obtain any relevant information they might need to monitor and enforce national provisions adopted pursuant to this Directive.

Les autorités nationales compétentes et, le cas échéant, d’autres organismes nationaux compétents devraient être dotés de compétences et de ressources suffisantes pour enquêter efficacement sur les cas de non-respect des règles, et notamment du pouvoir d’obtenir toutes les informations utiles dont ils pourraient avoir besoin pour statuer sur les plaintes et infliger des sanctions en cas de non-respect.
Competent national authorities and, where appropriate, other relevant national bodies should have sufficient powers and resources to investigate cases of non-compliance effectively, including powers to obtain any relevant information they might need, to decide on complaints and to impose sanctions in cases of non-compliance.

elle permet à un État qui doit ouvrir une enquête en vue d'obtenir des informations demandées par l'administration fiscale d'un autre pays d'effectuer les recherches comme s'il agissait pour son propre compte (les enquêtes nationales étant généralement soumises à des procédures moins complexes, les informations pourraient être communiquées plus rapidement);
it ensures that, when a State has to initiate enquiries in order to obtain information needed by another country's tax agency, it will treat the enquiry as if it were acting on its own behalf (because the procedures are generally less complicated in domestic cases and the information should thus be provided more quickly)

elle permettrait à un État qui doit ouvrir une enquête en vue d'obtenir des informations demandées par l'administration fiscale d'un autre pays d'effectuer les recherches comme s'il agissait pour son propre compte (car les enquêtes nationales sont généralement soumises à des procédures moins complexes si bien que les informations pourraient être communiquées plus rapidement),
it would ensure that, when a State has to initiate enquiries in order to obtain information needed by another country's tax agency, it would treat the enquiry as it were acting on its own behalf (because the procedures are generally less complicated in domestic cases and the information should thus be provided more quickly)

Ces recommandations pourraient notamment porter sur la constitution d'équipes communes d'enquête, des questions de compétence, l'échange d'informations entre les autorités nationales, y compris l'accès aux dossiers, le contenu des commissions rogatoires ou leur traitement par l'État membre requis, ainsi que l'établissement des preuves ou la protection des témoins.
Such recommendations could cover, in particular, the setting up of joint investigation teams, questions of jurisdiction, exchange of information among national authorities including access to records, the contents of letters rogatory or their treatment by the requested Member State, as well as the taking of evidence or the protection of witnesses.