Traduction de «enquête menée de concert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête menée de concert
collateral investigation

La promotion de 1986 : second regard : compendium des résultats du suivi de 1991 relativement à l'enquête menée auprès des diplômés de 1986 et comparaison avec l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1988 [ La promotion de 1986 : second regard (compendium des résultats) ]
The class of 86 revisited : a compendium of findings of the 1991 follow-up of 1986 graduates survey with comparisons to the 1988 National Graduates Survey [ The class of 86 revisited (a compendium of findings) ]

enquête de la Chambre des mises en accusation [ enquête menée par la Chambre des mises en accusation ]
Grand jury investigation [ Grand jury's investigation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Toute mesure de prorogation prise conformément au paragraphe 2 est précédée d’une enquête menée à la demande d’un État membre, de toute personne juridique ou association sans personnalité juridique qui agit au nom de l’industrie de l’Union, ou d’une enquête menée à l’initiative de la Commission, s’il existe des éléments de preuve attestant à première vue que la mesure de sauvegarde reste nécessaire.
3. Any extension pursuant to paragraph 2 shall be preceded by an investigation upon a request by a Member State, by any legal person or any association not having legal personality, acting on behalf of the Union industry, or on the Commission’s own initiative if there is sufficient prima facie evidence that the safeguard measure continues to be necessary.

4. Toute mesure de prorogation prise conformément au paragraphe 3 du présent article est précédée d'une enquête menée à la demande d'un État membre, de toute personne juridique ou association sans personnalité juridique qui agit au nom de l'industrie de l'Union, ou d'une enquête menée à l'initiative de la Commission, s'il existe des éléments de preuve attestant à première vue que les conditions exposées au paragraphe 3 du présent article sont réunies, sur la base des facteurs visés à l'article 5, paragraphe 5.
4. Any extension pursuant to paragraph 3 of this Article shall be preceded by an investigation upon a request by a Member State, by any legal person or any association not having legal personality acting on behalf of the Union industry, or on the Commission's own initiative if there is sufficient prima facie evidence that the conditions laid down in paragraph 3 of this Article are met, on the basis of factors referred to in Article 5(5).

salue l'œuvre de sa commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, dont le rapport a produit une résolution adoptée en séance plénière le 14 février 2007 (26); souhaite qu'à tous les niveaux, l'Union et les États membres œuvrent de concert à exposer et dénoncer la pratique des «redditions extraordinaires», maintenant et toujours; invite à cet égard la Commission à présenter au Parlement un rapport sur les réponses qu'il a reçues à la lettre du 23 juillet 2007 qu'il avait adressée aux gouvernements polonais et roumain pour demander des informations détaillées sur le résultat des enquêtes menées dans les deux pays et sur les résultats du questionnaire envoyé à tous les États membres au sujet des mesures qu'ils ont prises en matière de lutte contre le terrorisme, comme annoncé en séance plénière en septembre 2007;
Acknowledges the work of its Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, and the report of that Committee resulting in the resolution in that regard adopted by Parliament on 14 February 2007 (26); requests the European Union and Member States to work together at all levels to expose and denounce the practice of extraordinary rendition now and in the future; calls, in this respect, on the Commission to report back to Parliament on the answers to its letter of 23 July 2007 to the Polish and Romanian Governments requesting detailed information about the outcome of the inquiries which took place in both countries and on the results of the questionnaire sent to all EU Member States on their respective counter-terrorism legislation, as announced in plenary in September 2007;

151. salue l'œuvre de sa commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, dont le rapport a produit une résolution adoptée en séance plénière le 14 février 2007 ; souhaite qu'à tous les niveaux, l'Union et les États membres œuvrent de concert à exposer et dénoncer la pratique des "redditions extraordinaires", maintenant et toujours; invite à cet égard la Commission à présenter au Parlement un rapport sur les réponses qu'il a reçues à la lettre du 23 juillet 2007 qu'il avait adressée aux gouvernements polonais et roumain pour demander des informations détaillées sur le résultat des enquêtes menées dans les deux pays et sur les résultats du questionnaire envoyé à tous les États membres au sujet des mesures qu'ils ont prises en matière de lutte contre le terrorisme, comme annoncé en séance plénière en septembre 2007;
151. Acknowledges the work of its Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, and the report of that Committee resulting in the resolution in that regard adopted by Parliament on 14 February 2007 ; requests the European Union and Member States to work together at all levels to expose and denounce the practice of extraordinary rendition now and in the future; calls, in this respect, on the Commission to report back to Parliament on the answers to its letter of 23 July 2007 to the Polish and Romanian Governments requesting detailed information about the outcome of the inquiries which took place in both countries and on the results of the questionnaire sent to all EU Member States on their respective counter-terrorism legislation, as announced in plenary in September 2007;

116. salue l'œuvre de sa commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, dont le rapport a produit une résolution adoptée en séance plénière le 14 février 2007; souhaite qu'à tous les niveaux, l'UE et les États membres œuvrent de concert à exposer et dénoncer la pratique des "redditions extraordinaires", maintenant et toujours; invite à cet égard le commissaire Frattini à présenter au Parlement un rapport sur les réponses qu'il a reçues à la lettre du 23 juillet 2007 qu'il avait adressée aux gouvernements polonais et roumain pour demander des informations détaillées sur le résultat des enquêtes menées dans les deux pays et sur les résultats du questionnaire envoyé à tous les États membres au sujet des mesures qu'ils ont prises en matière de lutte contre le terrorisme, comme annoncé en séance plénière en septembre 2007;
149. Acknowledges the work of its Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, and the report of that Committee resulting in the resolution in that regard adopted by Parliament on 14 February 2007; requests the European Union and Member States to work together at all levels to expose and denounce the practice of extraordinary rendition now and in the future; calls, in this respect, on Commissioner Frattini to report back to Parliament on the answers to its letter of 23 July 2007 to the Polish and Romanian Governments requesting detailed information about the outcome of the inquiries which took place in both countries and on the results of the questionnaire sent to all EU Member States on their respective counter-terrorism legislation, as announced in plenary in September 2007;

42. rappelle expressément que, comme il l'indiquait au paragraphe 18 de sa résolution du 4 décembre 2003, priorité doit être donnée aux enquêtes menées dans les secteurs qui n'intéressent pas les autorités nationales ou dans lesquels celles-ci n'ont pas de compétence, c'est-à-dire les enquêtes menées au sein des institutions et organes ainsi que dans le contexte des dépenses gérées directement par la Commission; réaffirme que les enquêtes menées dans les secteurs susmentionnés doivent en principe obéir aux règles rigoureuses applicables aux enquêtes internes, car, dans de tels cas, il faut toujours examiner aussi l'implication ou une négligence éventuelle de fonctionnaires de l'Union;
42. Emphasises once again the substance of paragraph 18 of its resolution of 4 December 2003, which states that priority must be given to investigations in those areas where the national authorities have no particular interest or no powers, that is to say investigations within the institutions and agencies and in connection with activities administered directly by the Commission; stresses that investigations in those areas must, as a matter of principle, be conducted in accordance with the strict rules governing internal investigations, because in such cases possible involvement or negligence on the part of EU employees has to be investigated;

Ainsi, il faut décider si un tel registre devrait fournir des informations pour des enquêtes menées par des autorités d'instruction (qui peuvent être des autorités policières ou judiciaires, selon le pays et le type d'enquête) ou même pour des enquêtes menées par des autorités administratives chargées de contrôler l'accès aux diverses activités (par exemple, le travail avec des enfants, les marchés publics) qui sont interdit aux personnes qui ont commis des infractions.
It will have to be decided whether the register should provide information for investigations undertaken by criminal investigation services (which are police forces or judicial authorities, depending on the country and the type of investigation) or even for investigations undertaken by administrative authorities responsible for controlling access to certain activities (such as work with children, or public tendering) from which convicted persons are disqualified.

43. rappelle expressément que, comme il l'indiquait au paragraphe 18 de sa résolution du 4 décembre 2003, priorité doit être donnée aux enquêtes menées dans les secteurs qui n'intéressent pas les autorités nationales ou dans lesquels celles-ci n'ont pas de compétence, c'est-à-dire les enquêtes menées au sein des institutions et organes ainsi que dans le contexte des dépenses gérées directement par la Commission; réaffirme que les enquêtes menées dans les secteurs susmentionnés doivent en principe obéir aux règles rigoureuses applicables aux enquêtes internes, car, dans de tels cas, il faut toujours examiner aussi l'implication ou une négligence éventuelle de fonctionnaires de l'Union;
43. Emphasises once again the substance of paragraph 18 of its resolution of 4 December 2003, which states that priority must be given to investigations in those areas where the national authorities have no particular interest or no powers, that is to say investigations within the institutions and agencies and in connection with activities administered directly by the Commission; stresses that investigations in those areas must, as a matter of principle, be conducted in accordance with the strict rules governing internal investigations, because in such cases possible involvement or negligence on the part of EU employees has to be investigated;

Les résultats de la dernière enquête Eurobaromètre menée pour la Commission en mars 2007 confirment qu’à Chypre, une très forte majorité de personnes interrogées (83 %) craint des augmentations de prix, voire même des abus, à l’occasion du passage à l’euro[8]. D’après une enquête menée auprès des entreprises en janvier 2007[9] pour le compte de la Commission, près d’une entreprise sur six a déclaré qu’elle adapterait ses prix à la hausse.
The results of the latest Eurobarometer, conducted for the Commission in March 2007, confirm that a very strong majority of respondents in Cyprus (83%) fear price increases or even price abuses on the occasion of the changeover to the euro.[8] According to a survey among enterprises, conducted for the Commission in January 2007,[9] almost one out of six enterprises indicated that it would adjust its prices upwards.