Traduction de «enquête indépendante sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission d'enquête indépendante de Bahreïn | BICI [Abbr.]
Bahrain Independent Commission of Inquiry | BICI [Abbr.]

Unité des enquêtes indépendantes
Independent Investigations Unit

commission d´enquête indépendante [ IIC ]
Independent Inquiry Committee [ IIC ]

commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne | commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie
Commission of Inquiry on Syria | Independent International Commission of Inquiry on Syria | independent international commission of inquiry on the Syrian Arab Republic

Commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies
UN International Independent Investigation Commission | United Nations International Independent Investigation Commission | UNIIIC [Abbr.]

Commission indépendante internationale chargée de l'enquête
Independent International Commission of Inquiry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils soulignent que « [l]es citoyens [.] veulent un processus de plainte efficace et veulent également s’assurer qu’une enquête indépendante sera menée lorsque la GRC est impliquée dans une enquête où il y a eu une mort ou des blessures graves » et « contribuer davantage à l’établissement des priorités [.] pour la Division M », c'est-à-dire la division du Yukon.
They highlight that “Citizens want.an effective complaints process and they want to ensure that an independent investigation will be undertaken when the RCMP is involved in a death or serious.investigation”. They want “greater input into establishing.priorities for “M” Division”, which is what Yukon's division is called.

C'est la raison pour laquelle les églises du Canada ont demandé à la ministre de la Justice une enquête fédérale publique indépendante, ainsi qu'un moratoire sur l'expansion des jeux d'argent tant que l'enquête ne sera pas terminée.
That is why the churches of this country called on the Minister of Justice for an independent public federal inquiry and a moratorium on gambling expansion until such time as the inquiry had completed its work.

Cette situation ne peut plus durer. Comme le commissaire aux élections sera tout à fait indépendant, il pourra mener des enquêtes indépendantes et impartiales.
The Commissioner of Elections, by gaining total independence, then would have the ability to independently and impartially conduct investigations.

5. demande au gouvernement intérimaire de faire preuve de retenue et souligne la nécessité urgente d'un dialogue politique constructif et sans exclusive en vue d'établir une feuille de route claire pour une transition vers la démocratie; demande aux autorités égyptiennes de mettre en place une commission judiciaire chargée de mener une enquête indépendante sur les tueries, comme promis par la présidence égyptienne le 8 juillet 2013; prend acte de l'annonce récente faite par le premier ministre El Beolawy selon laquelle une commission indépendante composée de hautes personnalités sera mise en place pour enquêter sur la dispersion des sit-in des places Rabaa et Nahda;
5. Calls on the interim government to exercise restraint and points to the urgent need for a constructive and inclusive political dialogue in order to set up a clear roadmap for a transition to democracy; calls on the Egyptian authorities to establish a judicial committee to independently investigate all killings, as promised by the Egyptian presidency on 8 July 2013; notes the recent announcement by Prime Minister El Beblawy that an independent committee composed of public figures will be established to investigate the dispersal of the Rabaa and Nahda Square sit-ins;

F. considérant que le dernier rapport de la commission d'enquête indépendante des Nations unies sur la Syrie, qui sera présenté au cours de la vingt-et-unième session du Conseil des droits de l'homme, conclut que le gouvernement syrien et les milices chabiha perpètrent meurtres et tortures contre des civils, à une large échelle et de façon systématique, ce qui constitue des crimes contre l'humanité en droit humanitaire international;
F. whereas the latest report of the UN Independent Commission of Inquiry (CoI) on Syria to be presented during the HCR 21st session concludes that torture and murder were perpetrated against civilians in a widespread or systematic manner by the Syrian government and Shabbiha fighters and constitute crimes against humanity in international humanitarian law;

Afin de tenir compte des évolutions récentes de la législation de l’Union dans le domaine des sanctions et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant le principe de séparation entre la phase d’enquête et la phase décisionnelle, une unité indépendante d’enquête sera mise en place par la BCE afin d’enquêter de façon autonome sur les infractions aux règles et aux décisions de surveillance prudentielle.
To take into account recent developments in Union legislation in the field of sanctions and the European Court of Human Rights case-law regarding the principle of separation between an investigation and the decision-taking phase, an independent investigating unit will be established by the ECB which is to autonomously investigate breaches of supervisory rules and decisions.

Si nous ne comprenons pas que c’est nécessaire, nous n’aurons pas de solution, parce que la paix ne s’installera que lorsque la justice sera rendue, que la justice n’est possible que sur la base de la vérité, et que la vérité ne sera faite que si nous avons une enquête indépendante.
If we do not understand the need for this, we will not have a solution, because peace will come only when justice arrives; justice is possible only on the basis of truth; and truth will come only if we have an independent investigation.

5. rappelle aux autorités de la République de Moldavie et à son président, Vladimir Voronine, qu'il leur incombe, sur le plan politique et judiciaire, de garantir le droit de manifester pacifiquement et démocratiquement, ainsi que de respecter et appliquer les propres lois et les engagements internationaux de la Moldavie; escompte qu'une enquête judiciaire approfondie, objective et indépendante sera menée sur toutes les allégations de non-respect de la loi, y compris par la police, les représentants du pouvoir judiciaire ou les forces de sécurité;
5. Reminds the authorities of the Republic of Moldova and its President, Vladimir Voronin, that they bear full political and judicial responsibility for securing the right to peaceful and democratic protest and for upholding and implementing Moldova's own laws and international commitments; expects a thorough, objective and independent judicial investigation of all alleged instances of lawlessness, including those committed by the police, judicial officials or security forces;

Sous l’égide des Nations unies, une commission mixte sur les événements de Kinshasa vient d’être mise en place; elle sera divisée en deux sous-commissions, une sous-commission d’enquête indépendante qui sera chargée d’établir les faits sur les événements des 20, 21 et 22 août dernier à Kinshasa, et une sous-commission qui aura pour tâche de définir les règles de conduite nécessaires pour que la campagne électorale en vue du second tour de l’élection présidentielle et la période post-électorale se déroulent dans le calme, conformément à la volonté des Congolais.
Under the auspices of the United Nations, a joint committee on the Kinshasa events has just been put in place; it will be divided into two sub-committees, an independent investigation sub-committee, which will be in charge of establishing the facts about the events of 20, 21 and 22 August in Kinshasa, and a sub-committee that will have the task of defining the codes of conduct necessary for the election campaign, ahead of the second round of the presidential election and post-election period, to go off peacefully, in accordance with the will of the Congolese people.

Quant à savoir si une enquête indépendante sera effectuée, je transmettrai à mes collègues la question soulevée par le sénateur pour déterminer si une telle enquête indépendante serait de compétence fédérale ou provinciale.
As to whether or not an independent inquiry will be instituted, I will be happy to bring my honourable friend's comments to the attention of my colleagues in order to determine whether such an inquiry would be a federal or a provincial responsibility.