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BICI
Commission d'enquête indépendante de Bahreïn
Commission d´enquête indépendante
Enquête de la Chambre des mises en accusation
Enquête menée par la Chambre des mises en accusation
IIC
Unité des enquêtes indépendantes

Traduction de «enquête indépendante menée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission d'enquête indépendante de Bahreïn | BICI [Abbr.]

Bahrain Independent Commission of Inquiry | BICI [Abbr.]


commission d´enquête indépendante [ IIC ]

Independent Inquiry Committee [ IIC ]


Unité des enquêtes indépendantes

Independent Investigations Unit


commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne | commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie

Commission of Inquiry on Syria | Independent International Commission of Inquiry on Syria | independent international commission of inquiry on the Syrian Arab Republic


La promotion de 1986 : second regard : compendium des résultats du suivi de 1991 relativement à l'enquête menée auprès des diplômés de 1986 et comparaison avec l'Enquête nationale auprès des diplômés de 1988 [ La promotion de 1986 : second regard (compendium des résultats) ]

The class of 86 revisited : a compendium of findings of the 1991 follow-up of 1986 graduates survey with comparisons to the 1988 National Graduates Survey [ The class of 86 revisited (a compendium of findings) ]


enquête de la Chambre des mises en accusation [ enquête menée par la Chambre des mises en accusation ]

Grand jury investigation [ Grand jury's investigation ]


Commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies

UN International Independent Investigation Commission | United Nations International Independent Investigation Commission | UNIIIC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces enquêtes, indépendantes de celles menées par des autorités judiciaires ou les assurances, doivent être orientées vers les causes des accidents plutôt que les responsabilités et permettre l'amélioration de la législation et les pratiques en vigueur.

Such investigations, independent from those conducted by the judicial authorities or insurance companies should be geared to the causes of accidents rather than the question of who is responsible and should make it possible to improve the current legislation and practices.


Ces enquêtes indépendantes doivent être menées au niveau national mais diligentées selon une méthodologie européenne.

These independent investigations should be carried out at national level but in accordance with a European methodology.


L'an dernier, une enquête indépendante menée sur les mesures prises par Parcs Canada lors des inondations a abouti à la conclusion suivante: « L'équipe de gestion opérant sur la voie navigable Trent-Severn a réalisé un travail exemplaire».

Last year, an independent study was conducted on Parks Canada's management of the floodings. It stated, “The management staff at the Trent–Severn Waterway did an exemplary job”.


En outre, les communications des griefs de ce jour sont indépendantes de l’enquête que mène actuellement la Commission sur le système d’exploitation Androïd de Google et certaines applications mobiles.

Furthermore, today's Statements of Objections are independent of the Commission's ongoing antitrust investigation in relation to Google's Android operating system and certain mobile applications.


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Je songe ici à trois enquêtes indépendantes menées sur les pratiques contestables du gouvernement Harper : l'enquête d'Élections Canada, celle de la commissaire à la protection de la vie privée et celle de la Police provinciale de l'Ontario sur les conservateurs.

Here I refer to three independent investigations being conducted into questionable practices of the Harper government: investigations by Elections Canada, investigations by the Privacy Commissioner, and investigations by the Ontario Provincial Police.


Chris Patten salue l'enquête indépendante menée par l'OLAF sur les allégations dénonçant l'utilisation abusive de l'aide budgétaire accordée à l'Autorité palestinienne

Chris Patten welcomes independent OLAF investigation on allegations of misuse of budgetary support to the Palestinian Authority


D. considérant que de nombreuses enquêtes indépendantes menées par des organisations des droits de l'homme confirment que des fonctionnaires nationaux ainsi que les forces de police de l'État de Gujarat ont été impliqués dans les affrontements,

D. whereas numerous independent inquiries by human rights organisations confirm that state officials and police of Gujarat were involved in the clashes,


D. considérant que de nombreuses enquêtes indépendantes menées par des organisations des droits de l'homme confirment que des fonctionnaires nationaux ainsi que les forces de police de l'État de Gujarat ont été impliqués dans les affrontements,

D. whereas numerous independent inquiries by human rights organisations confirm that state officials and police of Gujarat were involved in the clashes,


Il ne peut le faire qu'au moyen d'enquêtes indépendantes menées par des commissions indépendantes.

It can only do so if there are independent inquiries and commissions.


Les résultats d'une grande enquête indépendante menée auprès de 4000 entreprises dans l'ensemble des États membres, entreprise pour la Commission en vue d'évaluer comment les sociétés européennes jugent la qualité de leur environnement réglementaire sont présentés dans le dernier tableau d'affichage du marché intérieur.

The results of a major independent survey of 4000 businesses in all Member States, undertaken for the Commission to assess how European companies rate the quality of their regulatory environment, is featured in the latest Internal Market Scoreboard.




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enquête indépendante menée ->

Date index: 2022-09-22
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