Traduction de «enquête indépendante afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission d'enquête indépendante de Bahreïn | BICI [Abbr.]
Bahrain Independent Commission of Inquiry | BICI [Abbr.]

Unité des enquêtes indépendantes
Independent Investigations Unit

commission d´enquête indépendante [ IIC ]
Independent Inquiry Committee [ IIC ]

commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne | commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie
Commission of Inquiry on Syria | Independent International Commission of Inquiry on Syria | independent international commission of inquiry on the Syrian Arab Republic

Commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies
UN International Independent Investigation Commission | United Nations International Independent Investigation Commission | UNIIIC [Abbr.]

Commission indépendante internationale chargée de l'enquête
Independent International Commission of Inquiry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

William Parker, le juge qui a siégé lors de l'enquête sur Sinclair Stevens, et Robert Rutherford, le juge qui a siégé lors de l'enquête sur la Somalie, ont tous deux réclamé une enquête indépendante afin de faire la lumière sur le Shawinigate.
Both William Parker, the judge who presided over the Sinclair Stevens inquiry, and Robert Rutherford, who presided over the Somalia inquiry, called for an independent inquiry into the Shawinigate affair.

Judy Wasylycia-Leis propose, - Que le Comité demande à la Chambre des communes de nommer une commission d’enquête indépendante afin de l’aider à examiner les allégations visant la Direction de la protection de la santé.
Judy Wasylycia-Leis moved, - That the Committee report to the House of Commons that an independent audit inquiry be appointed to assist the Committee in investigating the allegations involving the Health Protection Branch brought before this Committee.

Le 22 juillet, le Conseil a exhorté la Fédération de Russie à user activement de son influence sur les groupes armés illégaux afin de permettre le plein accès, immédiat et en toute sécurité, au site de l'accident de l'appareil de la Malaysia Airlines affrété pour le vol MH17, à Donetsk, d'obtenir leur pleine coopération dans le cadre de la récupération des dépouilles et des effets personnels ainsi que de l'enquête indépendante, y compris un accès sans entraves au site de l'accident aussi longtemps que l'exigeront l'enquête et les éventuelles enquêtes de suivi.
On 22 July, the Council urged the Russian Federation to actively use its influence over the illegally armed groups in order to achieve full, immediate, safe and secure access to the site of the downing of Malaysian Airlines Flight MH17 in Donetsk, full cooperation with the work on recovering remains and possessions and full cooperation with the independent investigation, including unhindered access to the site for as long as needed for the investigation and possible follow up investigations.

Le gouvernement créera-t-il une commission d'enquête indépendante afin que l'on puisse braquer les projecteurs sur ce gouvernement qui refuse de rendre des comptes, et qui intimide les dénonciateurs, empêche les témoins de se faire entendre et fait obstruction à la justice?
Will the government establish an independent judicial commission of inquiry so as to shine the spotlight of truth on the unaccountable three-D government that intimidates whistleblowers, withholds testimony and obstructs justice?

La Bulgarie doit encore prendre des mesures pour renforcer l'indépendance interne du ministère public afin de garantir des enquêtes indépendantes, objectives et efficaces.
Bulgaria still has to take measures to strengthen the internal independence of prosecutors in order to ensure independent, objective and effective investigations.

Afin de tenir compte des évolutions récentes de la législation de l’Union dans le domaine des sanctions et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme concernant le principe de séparation entre la phase d’enquête et la phase décisionnelle, une unité indépendante d’enquête sera mise en place par la BCE afin d’enquêter de façon autonome sur les infractions aux règles et aux décisions de surveillance prudentielle.
To take into account recent developments in Union legislation in the field of sanctions and the European Court of Human Rights case-law regarding the principle of separation between an investigation and the decision-taking phase, an independent investigating unit will be established by the ECB which is to autonomously investigate breaches of supervisory rules and decisions.

Les enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents devraient être conduites par une autorité indépendante responsable des enquêtes de sécurité, ou placées sous son contrôle, afin d’éviter tout conflit d’intérêts et tout risque d’intervention extérieure dans la détermination des causes des événements sur lesquels porte l’enquête.
The safety investigation of accidents and incidents should be conducted by or under the control of an independent safety investigation authority in order to avoid any conflict of interest and any possible external interference in the determination of the causes of the occurrences being investigated.

Le solliciteur général permettra-t-il la tenue d'une enquête indépendante afin de déterminer pourquoi la police s'est servie de renseignements incomplets pour obtenir un mandat de perquisition afin d'intimider un grand quotidien?
Will the Solicitor General allow an independent investigation into why the police were using incomplete information to obtain a search warrant to intimidate a major newspaper?

Comme cette commission n'a pas pour mandat d'examiner le rôle du cabinet du premier ministre ni de qui que ce soit d'autre d'ailleurs, je demande de nouveau au leader du gouvernement au Sénat s'il exhortera son gouvernement à élargir le processus et à ouvrir une enquête indépendante afin de retirer ce dossier grave des mains d'un organisme dont le mandat est limité pour le confier à un autre qui pourra entendre comme il se doit et avec équité tous les intéressés.
Since it has no mandate to include the role of the Prime Minister's Office, or anyone else for that matter, I ask again if the government leader in the Senate will ask his government to open up the process and set up an independent inquiry to take this serious situation out of the hands of a body with limited scope and refer it to a forum wherein everyone can be properly and fairly heard?