Vertaling van "enquête et présente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examen ou enquête prévus à la présente loi [ examen ou enquête tenus dans le cadre de la présente loi ]
examination or inquiry under this Act

dresser des tableaux de présentation des résultats d’une enquête
chart survey results | tabulate results from survey | tabulate a set of survey results | tabulate survey results

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

Commission royale pour enquêter sur l'achat par et pour le Gouvernement du Dominion du Canada d'armes, de munitions, de machines, de matériel, de chevaux, de fournitures et autres marchandises pour les fins de la présente guerre, ainsi que sur les dépense
Royal Commission Appointed to Inquire into the Purchase by and on behalf of the Government of the Dominion of Canada of Arms, Munitions, Implements, Materials, Horses, Supplies, and Other Things for the Purpose of the Present War and as to the Expenditure

enquête ajournée aux fins de présentation d'une revendication
inquiry adjourned for claim

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | sample survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'après la Commission européenne (Eurostat), alors que l'enquête principale présente un intérêt égal aux niveaux national et européen, ce module ad hoc sert surtout à fournir des indicateurs nécessaires à la conduite d’initiatives politiques spécifiquement européennes, comme la stratégie européenne pour l'emploi ou Europe 2020.
According to the Commission (Eurostat), while the core part of the survey is of equal interest at national and European levels, the ad hoc modules serve chiefly to provide the requisite information for specifically European policy initiatives such as the European employment and Europe 2020 strategies.

1. Lorsqu'une enquête est close, le rapport final de la commission d'enquête est présenté au Parlement européen, qui peut l'adopter ou le rejeter sans modification.
1. After the inquiry has been closed, the final report of the committee of inquiry shall be submitted to the European Parliament, which shall adopt or reject it without amendment.

Un État membre, la Commission ou toute personne directement et personnellement concernée par l'enquête peuvent présenter une demande à cette fin.
A request to this end may be submitted by a Member State, the Commission or a person directly and individually concerned by the inquiry.

de sa décision de clôturer une enquête, en présentant ses conclusions et les (éventuelles) modifications de la ou des notifications concernées,
its decision to close an investigation, presenting its conclusions and changes to the investigated notification(s) (if any), and

Cette disposition introduit le droit fondamental, pour la personne soumise aux enquêtes, de présenter ses observations concernant les conclusions du rapport final d'enquête, avant son adoption.
This provision introduces the fundamental right for persons subject to investigation to submit comments on the conclusions of the investigation’s final report before it is adopted.

7. invite la Commission à faire en sorte que les politiques commerciales de l'Union européenne soient cohérentes par rapport à son engagement de protéger et de promouvoir les droits des enfants, de procéder à une enquête approfondie en ce qui concerne l'introduction d'un plan de l'Union européenne sur l'étiquetage des biens importés dans l'Union en vue d'attester que ceux-ci ont été produits sans recourir au travail des enfants à aucun moment de la chaîne de production et d'approvisionnement, et de mettre en œuvre des labels "sans travail des enfants" pour ces produits, tout en assurant que ce plan est conforme aux règles du commerce international de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); demande que les résultats de cette enquête soient présentés à sa commission du commerce international; en attendant, affirme que les produits en provenance de pays en développement devraient porter le label "production socialement responsable/fabrication sans travail des enfants";
7. Calls on the Commission to ensure that the EU's trade policies are consistent with its commitment to protecting and promoting children's rights and to conducting a thorough investigation into the introduction of an EU scheme for the labelling of goods imported into the EU to attest that they have been produced without the use of child labour at any point in the production and supply chain, and implementing "child-labour free" labels for these products, whilst ensuring that such a scheme complies with World Trade Organization (WTO) international trade rules; requests that the findings of the investigation be presented to the Committee on International Trade; in the interim, asserts that products and produce from developing nations should be labelled "responsibly grown/manufactured without child labour";

Règlement (CE) n° 2257/2003 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté dans le but d'adapter la liste des caractéristiques de l'enquête (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Regulation (EC) No 2257/2003 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2003 amending Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community to adapt the list of survey characteristics (Text with EEA relevance)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003R2257 - EN - Règlement (CE) n° 2257/2003 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté dans le but d'adapter la liste des caractéristiques de l'enquête (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003R2257 - EN - Regulation (EC) No 2257/2003 of the European Parliament and of the Council of 25 November 2003 amending Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community to adapt the list of survey characteristics (Text with EEA relevance)

Une récente enquête Innobaromètre présente l'opinion des chefs d'entreprise sur l'environnement actuel des entreprises innovantes (voir annexe 1).
A recent Innobarometer survey presents the views of business managers on the current environment for innovative enterprises (see Annex 1).

Seul l'échange transfrontalier d'informations et de renseignements aux fins des enquêtes pénales présente d'importants chevauchements entre les fonctions des différents instruments.
The cross-border exchange of information and intelligence for criminal investigations provides the only example of a substantial overlap in functions.