Traduction de «enquête et porté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Commission d'enquête industrielle sur les ports du Saint-Laurent
Industrial Inquiry Commission on the St. Lawrence Ports

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

enquête économique [ enquête de conjoncture ]
economic survey [ survey of the economic situation ]

démarcheur à domicile | vendeur en porte à porte | vendeur en porte à porte/vendeuse en porte à porte | vendeuse en porte à porte
door-to-door seller | home seller | door to door seller | travelling salesperson

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | sample survey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Toute enquête ou procédure de retrait temporaire ouverte en application du règlement (CE) no 732/2008 et non encore terminée est automatiquement rouverte conformément au présent règlement, sauf dans le cas d’un pays bénéficiaire du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance en vertu dudit règlement si l’enquête ne porte que sur les bénéfices accordés au titre dudit régime spécial d’encouragement.
1. Any investigation or temporary withdrawal procedure initiated and not terminated under Regulation (EC) No 732/2008 shall be reinitiated automatically under this Regulation, except in respect of a beneficiary country of the special incentive arrangement for sustainable development and good governance under that Regulation if the investigation concerns only the benefits granted under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance.

L'enquête a porté sur le segment de l'après-vente relatif à la fourniture de pièces détachées aux fabricants d'équipements d'origine ou à leurs réseaux de service agréés dans le domaine des véhicules particuliers et utilitaires.
The investigation concerned the aftermarket segment for the supply of spare parts to original equipment manufacturer or their authorised service networks for passenger and commercial vehicles.

L'enquête sectorielle porte sur le commerce électronique de biens de consommation et de contenu numérique.
The sector inquiry covers e-commerce in consumer goods and digital content.

La première enquête a porté sur des privilèges fiscaux en faveur du Real Madrid, du FC Barcelone, de l'Athletic Bilbao et de l'Atlético Osasuna.
The first investigation concerned tax privileges in favour of Real Madrid, FC Barcelona, Athletic Bilbao and Atlético Osasuna.

L'enquête a porté sur la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2013 (ci-après dénommée «période d'enquête»).
The investigation period covered the period from 1 April 2009 to 31 March 2013 (‘the IP’).

L’enquête a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 mars 2012 (ci-après dénommée la «période d’enquête»).
The investigation period covered the period from 1 January 2008 to 31 March 2012 (‘the IP’).

L’enquête a porté sur la période allant du 1er janvier 2004 au 31 août 2012 (ci-après dénommée «période d’enquête»).
The investigation period covered the period from 1 January 2004 to 31 August 2012 (‘the IP’).

L’enquête a porté sur la période comprise entre le 1er octobre 2005 et le 30 septembre 2006 (ci-après dénommée la «période d’enquête de réexamen» ou «PER»).
The investigation covered the period from 1 October 2005 to 30 September 2006 (review investigation period or RIP).

1. À la suite de l'ouverture de la procédure, la Commission commence l'enquête, laquelle porte simultanément sur les subventions ou les pratiques tarifaires déloyales dans la fourniture de services de transport aérien par des transporteurs non communautaires sur certaines routes et sur le préjudice.
1. Following the initiation of the proceedings, the Commission shall commence an investigation which shall cover both subsidisation or unfair pricing practices of air services supplied by non-Community carriers on certain routes, and injury.