Traduction de «enquête en fonction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

indépendance dans la fonction d'enquête
independence of the investigative function

Méthode d'enquête des organismes provinciaux de défense des droits de la personne et de la Direction des enquêtes de la Commission de la fonction publique
Investigative procedures of Provincial Human Rights Agencies and the Investigations Directorate of the Public Service Commission

Règlement sur les enquêtes en matière de mutation dans la fonction publique
Public Service Deployment Investigations Regulations

Rapport de la Commission d'enquête de l'AFPC sur le moral dans la fonction publique fédérale
Report of the PSAC Commission on Federal Public Service

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population
Health examination in population surveys

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La durée d'une telle enquête est fonction de divers éléments, dont la complexité de l'affaire, la coopération des entreprises avec la Commission et l'exercice des droits de la défense.
The duration of an investigation depends on a number of factors, including the complexity of the case, the cooperation of the undertakings with the Commission and the exercise of the rights of defence.

Sans préjudice des premier et deuxième alinéas, les accords internationaux conclus avec des pays tiers et avec des organisations internationales, les conventions de subvention, les décisions de subvention et les contrats résultant de l'application du présent règlement contiennent des dispositions habilitant expressément la Commission, la Cour des comptes et l'OLAF à effectuer ces audits et enquêtes en fonction de leurs compétences respectives.
Without prejudice to the first and second subparagraphs, international agreements with third countries and with international organisations, grant agreements, grant decisions and contracts resulting from the application of this Regulation shall contain provisions expressly empowering the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct such audits and investigations in accordance with their respective competences.

Le financement apporté par Eurojust permet de mettre rapidement en place des équipes communes d’enquête en fonction des besoins opérationnels.
The financing provided by Eurojust facilitates the establishment of JITs based on operational needs also at short notice.

La durée d’une telle enquête est fonction de divers éléments, dont la complexité de l’affaire, la coopération des entreprises avec la Commission et l’exercice des droits de la défense.
The duration of an investigation depends on a number of factors, including the complexity of the case, the cooperation of the undertakings with the Commission and the exercise of the rights of defence.

3. Les contrats, conventions et décisions de subvention résultant de l'application de la présente décision doivent contenir des dispositions habilitant expressément la Commission, l'AALA, la Cour des comptes et l'OLAF à effectuer des audits et enquêtes en fonction de leurs compétences respectives.
3. Contracts, grant agreements and grant decisions, resulting from the implementation of this Decision shall contain provisions expressly empowering the Commission, AALA, the Court of Auditors and OLAF to conduct audits and investigations, according to their respective competences.

3. Les contrats, conventions et décisions de subvention résultant de l'application de la présente décision doivent contenir des dispositions habilitant expressément les États membres, la Commission, l'AALA, la Cour des comptes et l'OLAF à effectuer des audits et enquêtes en fonction de leurs compétences respectives.
3. Contracts, grant agreements and grant decisions, resulting from the implementation of this Decision shall contain provisions expressly empowering the Member States, the Commission, AALA, the Court of Auditors and OLAF to conduct audits and investigations, according to their respective competences.

10. rappelle que la commission des pétitions considère comme recevables les pétitions ayant trait aux principes contenus dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et estime qu'elles font partie intégrante de ses travaux, et qu'elle poursuit son enquête en fonction de l'attention que mérite chaque pétition; rappelle que la Commission européenne s'est souvent déclarée, en raison de l'article 51 de ladite charte, dans l'impossibilité d'agir lorsque la commission lui en faisait la demande; souligne que les attentes des citoyens sont disproportionnées par rapport à ce qui est permis en vertu des dispositions strictement juridiques de la charte;
10. Recalls that the Petitions Committee considers admissible petitions, related to the principles and the contents of the Treaty on the Functioning of the European Union and the Charter of Fundamental Rights of the European Union, as an inherent part of its activity, and it pursues its investigations on the merits of each case, reminds that, the European Commission has frequently felt itself unable to act when requested by the Committee because of the existence of Article 51 of the Charter; stresses the fact that the expectations of citizens are much greater than the Charter’s strictly legal provisions allow for;

Sans préjudice des premier et deuxième alinéas, les accords internationaux conclus avec des pays tiers et avec des organisations internationales, les conventions de subvention, les décisions de subvention et les contrats résultant de l'application du présent règlement contiennent des dispositions habilitant expressément la Commission, la Cour des comptes et l'OLAF à effectuer ces audits et enquêtes en fonction de leurs compétences respectives.
Without prejudice to the first and second subparagraphs, international agreements with third countries and with i nternational organisations, grant agreements, grant decisions and contracts resulting from the application of this Regulation shall contain provisions expressly empowering the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct such audits and investigations in accordance with their respective competences.

2. Le comité de surveillance se compose de cinq membres indépendants ayant l’expérience de hautes fonctions judiciaires ou d’enquête ou de fonctions comparables en rapport avec les domaines d’activité de l’Office.
2. The Supervisory Committee shall be composed of five independent members having experience in senior judicial or investigative functions or comparable functions relating to the areas of activity of the Office.