Traduction de «enquête de sécurité des vols » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Enquête de sécurité des vols
Flight Safety Investigation

sécurité des vols | sécurité du vol | sécurité en vol
flight safety

Système de sécurité des vols et d'enquête sur les événements d'aviation des Forces canadiennes
Canadian Forces Flight Safety and Occurrence Investigation System

sécurité aérienne | sécurité dans les transports aériens | sécurité de vol
air safety | aviation safety

enquête de sécurité | enquête de sûreté
security clearance | security investigation | security screening | security vetting

Commission d'enquête sur la sécurité des vols et les accidents aériens
Flight Safety Accident Board of Inquiry

sécurité de vol [ séc vol ]
flight safety (1) | air safety (2)

mesures urgentes de sécurité de vol
last minute safety of flight

goupille de sécurité en vol
in flight safety pin

enquêter sur des problèmes de sécurité
investigating security issue | look into security issues | investigate security issue | investigate security issues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mesures prévues au présent règlement intègrent treize recommandations en matière de sécurité formulées par les autorités responsables des enquêtes de sécurité (4), l'objectif étant d'accroître la sécurité en facilitant la récupération des informations aux fins des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile en Europe et en améliorant les performances et la manipulation des enregistreurs de vol, ainsi que la localisation des aéronefs après un accident au-dessus de l'eau.
The measures provided for in this Regulation address 13 safety recommendations from safety investigation authorities (4), with a view to increasing safety by facilitating the recovery of information for the purposes of European civil aviation safety investigations and improving flight recorder performance and handling as well as the location of aircraft after an accident over water.

– vu les recommandations en matière de sécurité émises par plusieurs autorités nationales responsables des enquêtes de sécurité dans le but d'accroître la sécurité en facilitant la récupération des informations aux fins des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile et en améliorant les performances et la manipulation des enregistreurs de vol, ainsi que la localisation des aéronefs après un accident au-dessus de l'eau,
– having regard to safety recommendations issued by various national safety investigation authorities with a view to increasing safety by facilitating the recovery of information for the purposes of civil aviation safety investigations and improving flight recorder performance and handling as well as the location of aircraft after an accident over water,

– vu les recommandations en matière de sécurité émises par plusieurs autorités nationales responsables des enquêtes de sécurité dans le but d'accroître la sécurité en facilitant la récupération des informations aux fins des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile et en améliorant les performances et la manipulation des enregistreurs de vol, ainsi que la localisation des aéronefs après un accident au-dessus de l'eau ,
– having regard to safety recommendations issued by various national safety investigation authorities with a view to increasing safety by facilitating the recovery of information for the purposes of civil aviation safety investigations and improving flight recorder performance and handling as well as the location of aircraft after an accident over water ,

Les enregistrements provenant de l’enregistreur de paramètres de vol ne sont pas mis à disposition ou utilisés à d’autres fins que l’enquête de sécurité, la navigabilité ou l’entretien, sauf si ces enregistrements sont rendus anonymes et divulgués dans des conditions assorties de garanties.
Flight data recorder recordings shall not be made available or used for purposes other than those of the safety investigation, airworthiness or maintenance purposes, except when such records are de-identified or disclosed under secure procedures.

1. Chaque État membre veille à ce que les enquêtes de sécurité soient conduites ou supervisées, sans intervention extérieure, par une autorité nationale permanente responsable des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (ci-après dénommée «autorité responsable des enquêtes de sécurité») qui est en mesure de conduire l’intégralité d’une enquête de sécurité en toute indépendance, soit de manière autonome, soit par le biais d’accords avec d’autres autorités responsables des enquêtes de sécurité.
1. Each Member State shall ensure that safety investigations are conducted or supervised, without external interference, by a permanent national civil aviation safety investigation authority (safety investigation authority) capable of independently conducting a full safety investigation, either on its own or through agreements with other safety investigation authorities.

4. L’autorité responsable des enquêtes de sécurité en charge de l’enquête est autorisée à informer les victimes et leurs proches ou leurs associations ou à rendre publics toute information sur les observations factuelles, la procédure de l’enquête de sécurité, les éventuels rapports ou conclusions et/ou recommandations de sécurité préliminaires, pour autant que cela ne porte pas atteinte aux objectifs de l’enquête de sécurité et que la législation applicable relative à la protection des données à caractère personnel soit dûment respectée.
4. The safety investigation authority in charge shall be aųthorised to inform victims and their relatives or their associations or make public any information on the factual observations, the proceedings of the safety investigation, possibly preliminary reports or conclusions and/or safety recommendations, provided that it does not compromise the objectives of the safety investigation and fully complies with applicable legislation on the protection of personal data.

2. Les enregistrements de paramètres de vol ne sont pas mis à disposition ou utilisés à des fins autres que celles de l'enquête de sécurité, sauf si ces enregistrements sont:
2. The flight data recordings shall not be made available or used for purposes other than safety investigation, except when such records are:

2. Les enregistrements obtenus avec l'enregistreur de paramètres de vol ne sont pas mis à disposition ou utilisés à des fins autres que celles de l'enquête de sécurité, sauf si ces enregistrements sont:
2. The flight data recorder recordings shall not be made available or used for purposes other than safety investigation, except when such records are:

Lorsqu'un pays tiers ayant d'importants intérêts en jeu conduit une enquête de sécurité à laquelle participent un ou plusieurs États membres, ces derniers peuvent décider de ne pas mener une enquête de sécurité en parallèle, à condition que l'enquête de sécurité dirigée par le pays tiers soit conduite conformément au code de l'OMI pour la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents de mer.
Where a substantially interested third country is leading a safety investigation involving one or more Member States, Member States may decide not to carry out a parallel safety investigation, provided that the safety investigation led by the third country is conducted in accordance with the IMO Code for the Investigation of Marine Casualties and Incidents.