Vertaling van "enquête contraire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contre-enquête | enquête contraire
counter-enquiry

en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]
in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]
unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]

à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]
except where a contrary intention appears

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes
marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers

Examen sanitaire au cours d'enquêtes de population
Health examination in population surveys

preuve contraire | preuve du contraire
countering evidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les enquêtes financières sont essentiellement menées au cas par cas, et non de manière systématique, et se limitent souvent à des enquêtes en matière de recouvrement des avoirs Ceci est contraire aux normes du Groupe d'action financière (GAFI) et aux recommandations du Conseil
Financial investigations are mostly conducted on a case-by-case basis, rather than systematically and are often limited to asset recovery investigations. This is contrary to Financial Action Task Force (FATF) standards and Council recommendations.

3. Conformément à son droit national, et sauf indication contraire de l'autorité d'exécution, l'autorité d'émission ne divulgue aucun élément de preuve ni aucune information fournie par l'autorité d'exécution, sauf dans la mesure où cette divulgation est nécessaire aux fins des enquêtes ou procédures décrites dans la décision d'enquête européenne.
3. The issuing authority shall, in accordance with its national law and unless otherwise indicated by the executing authority, not disclose any evidence or information provided by the executing authority, except to the extent that its disclosure is necessary for the investigations or proceedings described in the EIO.

1. Sauf disposition contraire dans la présente directive, l'État d'exécution supporte tous les coûts engagés sur le territoire de l'État d'exécution qui sont liés à l'exécution de la décision d'enquête européenne.
1. Unless otherwise provided in this Directive, the executing State shall bear all costs undertaken on the territory of the executing State which are related to the execution of an EIO.

l'exécution de la décision d'enquête européenne serait contraire au principe non bis in idem;
the execution of the EIO would be contrary to the principle of ne bis in idem;

L'autorité d'exécution devrait donc pouvoir refuser l'exécution d'une décision d'enquête européenne si cette exécution est contraire à ce principe.
Therefore the executing authority should be entitled to refuse the execution of an EIO if its execution would be contrary to that principle.

l'exécution d'une telle mesure d'enquête dans un cas particulier serait contraire aux principes fondamentaux du droit de l'État d'exécution.
the execution of such an investigative measure in a particular case would be contrary to the fundamental principles of the law of the executing State.

l'exécution de la décision d'enquête européenne serait contraire au principe non bis in idem.
the execution of the EIO would be contrary to the principle of ne bis in idem