Vertaling van "enquête complète et régulière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête complète et régulière
full and proper special inquiry

enquête complète
complete inquiry

enquête complète
complete investigation

rapport complet d'une enquête arrêtée
wrap-up report

enquête sociale complète
over-all social study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Trente de ces dossiers sont des enquêtes complètes, soit 12 enquêtes sur des représailles et 18 enquêtes sur des actes répréhensibles.
Thirty of these files are full-fledged investigations, 12 investigations of reprisals and 18 investigations of wrongdoing.

Nous envisageons, par exemple, des exigences d'information préalables et complètes des gouvernements avant toute dégradation pour permettre une vérification des données utilisées, une publication obligatoire de l'analyse ayant conduit à une modification de la note et l'obligation de conduire une analyse complète plus régulièrement.
For example, we are considering introducing requirements which would allow a government to check the accuracy of the data used by an agency in advance of any downgrading. We are considering compulsory publication of the analysis which leads to the modification of a rating and the obligation of conducting a full analysis more regularly.

Ainsi, en l’absence d’une enquête complète et à défaut de rapport d’ensemble de l’enquête menée, le médecin désigné par l’institution n’est pas en mesure d’émettre valablement ses conclusions prévues à l’article 18 de la réglementation de couverture.
In the absence of a full investigation and of a comprehensive report on the investigation conducted, therefore, the doctor appointed by the institution is not in a position legitimately to issue his findings as provided for in Article 18 of the Insurance Rules.

peut exiger que le navire de pêche regagne immédiatement un port pour se soumettre à une enquête complète, en sus de l’application des mesures visées au chapitre IX du règlement (CE) no 1005/2008.
may require the fishing vessel to proceed immediately to a port for a full investigation, in addition to the measures referred to in Chapter IX of Regulation (EC) No 1005/2008.

Celui-ci a mené une enquête et, le 31 décembre dernier, le ministre des Affaires étrangères de l'Afghanistan m'a confirmé qu'il menait présentement une enquête complète sur ce cas.
The Afghan foreign minister investigated, and on December 31, he confirmed that he was conducting a full investigation into this case.

dans le cas des valeurs cotées ou négociées sur un marché réglementé visées à l’article 19, paragraphe 1, points a) à d), de la directive 85/611/CEE, sous la forme d’informations exactes, complètes et régulièrement fournies au marché sur la valeur concernée ou, le cas échéant, sur le portefeuille sous-jacent à cette valeur.
in the case of securities admitted to or dealt in on a regulated market as referred to in points (a) to (d) of Article 19(1) of Directive 85/611/EEC, in the form of regular, accurate and comprehensive information to the market on the security or, where relevant, on the portfolio of the security.

Une enquête complète doit comprendre toute personne disposant de renseignements pertinents relativement à l'enquête, autrement, la procédure de l'enquête risquerait de ternir la réputation de mon bureau et de la Chambre (1220) Lors de la séance de jeudi dernier, certains membres du comité se sont également inquiétés du fait que j'aurais confirmé au Ottawa Citizen l'ouverture d'une enquête portant sur l'honorable député de Calgary-Est.
A complete inquiry must include anyone with substantial information relative to the inquiry; otherwise the inquiry process would place my office and the House in disrepute (1220) At last Thursday's meeting there was some concern about my confirmation to the Ottawa Citizen of the existence of an inquiry relative to the honourable member for Calgary East.

L'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, qui représente 50 000 professionnels aux quatre coins du pays, a déclaré devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires que le bureau chargé de faire enquête sur les actes répréhensibles doit avoir le pouvoir de mener des enquêtes complètes et indépendantes sur des allégations d'actes répréhensibles et d'ordonner la prise de mesures correctives (1815) Dans une large mesure à la suite des immenses pressions exercées, le gouvernement a accepté à contrecoeur de modifier la loi pour veiller à ce qu'un commissaire indépendant soit chargé d'entendre les divulgations d'actes répréhensibles et de faire enquête à ce sujet.
As a professional institute, the Public Service of Canada, which represents 50,000 public service professionals across the country, stated before the House Standing Committee on Government Operations and Estimates, the office responsible for investigating wrongdoing must have the power to fully and independently pursue allegations of wrongdoing and order correction (1815) In large part because of the immense pressure, the government grudgingly agreed to amend the legislation to ensure an independent commissioner to hear and investigate disclosures of wrongdoing.

Les enquêtes[8] montrent régulièrement que les Européens sont très sensibilisés aux questions de développement durable.
Surveys[8] consistently show that Europeans’ awareness of sustainability issues is high.

Cette enquête complète les données plus détaillées recueillies lors de l'enquête menée auprès de la clientèle privée des télécommunications et mentionnée ci-dessus.
The survey complements the more detailed data available for telecommunications from the residential report presented above.