Vertaling van "enquête avaient déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission royale d'enquête sur l'efficacité des mesures de protection déjà prises par suite des activités d'extraction de l'uranium en Colombie-Britannique
Royal Commission to Inquire into the Adequacy of Existing Measures Providing Protection as the Result of Uranium Mining in British Columbia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'opération n'est pas encore terminée, mais à la mi-2010, 26 des quelque 90 suspects ayant fait l'objet d'une enquête avaient déjà été inculpés.
The operation is not yet completed but, by mid 2010, 26 of the some 90 suspects investigated had already been charged.

Il est ressorti de cette enquête qu'une femmes sur trois avait subi de la violence physique et/ou sexuelle au cours de sa vie, et que 55 % des femmes avaient déjà été victimes de harcèlement sexuel.
The survey found that one in three women has been a victim of physical and/or sexual violence during her lifetime, and that 55% of women have experienced sexual harassment.

– (NL) Monsieur le Président, en ce qui concerne le programme d’exemption des visas, les déclarations ne sont, en toute honnêteté, pas rassurantes, et plusieurs enquêtes avaient déjà confirmé cette supposition.
– (NL) Mr President, when it comes to the Visa Waiver Programme, the statements are quite honestly not reassuring and a few enquiries had already confirmed that assumption.

Le manque de coopération qui a conduit à l’utilisation des données disponibles était dû essentiellement aux changements internes importants qui avaient déjà commencé au sein du groupe durant la période d’enquête initiale.
The insufficient cooperation which led to the use of facts available was caused mainly by significant internal changes which had already begun to take place within the group during the original investigation period.

Les autorités norvégiennes ont redit ce qu'elles avaient déjà exposé dans la phase préliminaire de l'enquête, à savoir que le régime de compensation de la TVA ne constitue pas une mesure d'aide pour les entreprises relevant du champ d'application de l'article 2 de la loi sur la compensation de la TVA.
The Norwegian authorities stressed the view already expressed in the preliminary phase of the investigation that the VAT compensation scheme does not constitute an aid measure for the undertakings falling within the scope of Article 2 of the VAT Compensation Act.

[59] Décision de l’autorité italienne chargée de la protection de la concurrence (AGCM) PS7256 – Comet-Apple Prodotti in Garanzia Provvedimento n. 23193, 27 décembre 2011. La société objet de l’enquête offrait une garantie commerciale qui incluait des services auxquels les consommateurs avaient déjà droit en vertu de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation (à savoir deux ans de garantie légale à l’égard du vendeur en cas de défaut de conformité).
[59] Decision of the Italian Antitrust Authority (AGCM) PS7256 – Comet-Apple Prodotti in Garanzia Provvedimento n. 23193, 27 December 2011 – The company under investigation offered a commercial warranty whose scope included services to which consumers are already entitled under Directive 1999/44/EC of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 on certain aspects of the sale of consumer goods and associated guarantees (i.e. 2 years of legal guarantee vis-à-vis the seller for lack of conformity).

Une enquête Eurobaromètre réalisée en 2010 a mis en évidence une certaine méconnaissance des procédures européennes de la part des particuliers, qui les utilisent relativement peu: seules 6 % des personnes interrogées avaient notamment déjà entendu parler de la procédure européenne d’injonction de payer.
A 2010 Eurobarometershowed that awareness and use of the European procedures including the European order for payment procedure among citizens is relatively low: Only 6 % of those asked had heard about the European order for payment procedure.

Ils avaient déjà commencé à recueillir des données sur le cabotage dans leurs enquêtes par sondage (comme indiqué ci-dessus, le projet de règlement sur les statistiques routières est resté en préparation pendant longtemps).
They had already started to collect data on cabotage in their sample surveys (as stated above, the draft of the Road Statistics Regulation had been in preparation for a long time).