Vertaling van "enquête après adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Après le secondaire [ Après le secondaire : Les premières années | Après le secondaire : Les premières années : Le premier rapport découlant de l'Enquête de suivi auprès des sortants, 1995 ]
After High School [ After High School: The First Years | After High School: The First Years: The First Report of the School Leavers Follow-up Survey, 1995 ]

Enquête sur les innovations et les technologies de pointe, 1993 : adoption de la technologie dans le secteur de la fabrication au Canada
Survey of Innovation and Advanced Technology, 1993: Technology Adoption in Canadian Manufacturing

enquête judiciaire après mort d'homme
inquest post mortem

Après le secondaire... Premiers résultats de l'Enquête de suivi auprès des sortants, 1995
After high school... Initial results of the Schools Leavers Follow-up Survey, 1995

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’Agence sera ainsi chargée d’élaborer l’ensemble des règles de sécurité et d’interopérabilité du système européen de l’aviation et, après leur adoption par la Commission, d’en contrôler l’application, notamment par le biais d’inspections dans les États membres et d’enquêtes dans les entreprises.
The Agency will thus be responsible for drawing up all the safety and interoperability rules for the European aviation system and, once they have been adopted by the Commission, for monitoring application, in particular through inspections in the Member States and investigations in firms.

Conformément à la décision déléguée 2012/678/UE de la Commission relative aux enquêtes et amendes liées à la manipulation des statistiques, la Commission doit adopter un rapport reprenant ses constatations et les observations de l'État membre concerné au plus tard dix mois après la notification de sa décision d'ouvrir une enquête.
According to the Commission Delegated Decision 2012/678 on investigations and fines related to the manipulation of statistics, the Commission must adopt a report with its findings and observations within 10 months of the decision to initiate the investigation.

La Commission a adopté ce jour une décision d'ouvrir la procédure dans l’enquête sur Google Android également contre Alphabet Inc., la société mère de Google, créé après l'ouverture de la procédure contre Google.
Today, the Commission adopted a Decision to initiate proceedings in the Google Android investigation also against Alphabet Inc., Google's parent company, which was created after proceedings had been initiated against Google.

Afin notamment de tenir compte des évolutions économiques, sociales et techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’adaptation de la liste des variables de l’enquête, précisées sur la liste de 14 groupes de caractéristiques de l’enquête figurant dans le règlement (CE) no 577/98, de manière à établir un programme triennal de modules ad hoc, précisant pour chaque module le thème, la liste et la description du domaine d’information spécialisée (ci-après dénommés «sous-modules ad hoc»), ainsi que la période de référence.
In order in particular to take account of economic, social and technical developments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the adjustment of the list of survey variables, specified within the list of 14 groups of survey characteristics referred to in Regulation (EC) No 577/98, to establish a three-year programme of ad hoc modules, specifying, for each ad hoc module the subject, the list and description of the area of specialised information (‘ad hoc sub-modules’) and the reference period.

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 7 quater en ce qui concerne la distinction, parmi les caractéristiques de l’enquête mentionnées au paragraphe 1 du présent article, d’une liste de variables (ci-après dénommées «variables structurelles») qui doivent être collectées uniquement comme moyennes annuelles rapportées à 52 semaines, en utilisant un sous-échantillon constitué d’observations indépendantes, et non comme moyennes trimestrielles.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 7c, concerning a list of variables (hereinafter referred to as “structural variables”) from among the survey characteristics specified in paragraph 1 of this Article which need to be surveyed only as annual averages, using a sub-sample of independent observations with reference to 52 weeks, rather than as quarterly averages.

(5) Afin notamment de tenir compte des évolutions économiques, sociales et techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l' adaptation de la liste des variables de l'enquête, précisées dans la liste de 14 groupes de caractéristiques de l'enquête figurant dans le règlement (CE) nº 577/98, de manière à établir un programme triennal de modules ad hoc, précisant pour chaque module le thème, la liste et la description du domaine d'information spécialisée (ci-après dénommés «sous-modules ad hoc»), ainsi que la période de référence.
(5) In order in particular to take account of economic, social and technical developments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the adjustment of the list of survey variables, specified within the list of 14 groups of survey characteristics referred to in Regulation (EC) No577/98, to establish a three-year programme of ad hoc modules, specifying, for each ad hoc module the subject, the list and description of the area of specialised information (‘ ad hoc sub-modules’) and the reference period .

(7) Afin de compléter les règles applicables au calcul des dépôts portant intérêt et des amendes sanctionnant les manipulations de statistiques et les règles de procédure que doit suivre la Commission pour enquêter sur de telles pratiques , il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après le «traité») en ce qui concerne la définition de critères précis en vue de la détermination du montant de l'amende et de la conduite des enquêtes de la Commission.
(7) To supplement the rules on calculating the interest-bearing deposits and fines for manipulation of statistics as well as the rules on the procedure to be followed by the Commission for the investigations related to the manipulation of statistics , the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (‘the Treaty’) should be delegated to the Commission in respect of detailed criteria for establishing the amount of the fine and for conducting the Commission's investigations.

(7) Afin de compléter les règles applicables au calcul des amendes sanctionnant les manipulations de statistiques et les règles de procédure que doit suivre la Commission pour enquêter sur de tels comportements , il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après le «traité») en ce qui concerne la définition de critères précis en vue de la détermination du montant de l'amende et de la conduite des enquêtes de la Commission.
(7) To supplement the rules on calculating the fines for manipulation of statistics as well as the rules on the procedure to be followed by the Commission for the investigation of such actions , the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (‘the Treaty’) should be delegated to the Commission in respect of detailed criteria for establishing the amount of the fine and for conducting the Commission's investigations.

1. À tout moment de l'enquête de sécurité, l'autorité responsable des enquêtes de sécurité recommande par lettre datée aux entreprises concernées, y compris celles situées dans d'autres États membres ou pays tiers, après une consultation appropriée avec toutes les parties compétentes, y compris l'AESA, le constructeur de l'aéronef concerné et l'exploitant, toute mesure préventive qu'elle juge nécessaire d'adopter rapidement.
1. At any stage of the safety investigation, the safety investigation authority shall recommend in a dated transmittal letter, after proper consultation with all parties responsible, including EASA, the manufacturer of the aircraft concerned and the operator, to the undertakings concerned, including those in other Member States or third countries, any preventive action that it considers necessary to be taken promptly.

- la prise en compte des conclusions des enquêtes effectuées après des accidents lors de l'adoption ou de la modification de la méthodologie commune (AM 2 et 19): les conclusions dégagées dans les rapports d'enquête devraient être prises en considération lors de l'adoption ou de l'actualisation de la méthodologie;
- Taking into account findings of accident investigations in adopting or modifying investigation methodology (AM 2 and 19): The conclusions drawn in investigation reports should be taken into account, when adopting or updating the methodology.