Traduction de «enquête approfondie parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport d'enquête approfondie
enhanced investigation report

enquête en profondeur [ enquête approfondie ]
in-depth survey

enquête approfondie
in-depth investigation

Unité des enquêtes approfondies
Detailed Investigation Unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En avril 2013, la Commission a ouvert une enquête approfondie parce qu'elle doutait que l'aide soit nécessaire (voir IP/13/333).
In April 2013, the Commission opened an in-depth investigation because it had doubts that the aid was necessary (see IP/13/333).

La Commission a ouvert une enquête approfondie parce qu'elle a des doutes sérieux sur les perspectives de retour à la viabilité de l'entreprise à terme dans le cadre du plan notifié et sur le niveau de la contribution propre qui est, en l’état, bien inférieur aux 50% requis en principe pour les grandes entreprises.
The Commission has opened an in-depth investigation into the restructuring of SeaFrance because it has serious doubts as to the company's prospects for returning to viability in the framework of the notified plan and the level of the company's own contribution, which is well below the 50% required in principle for large companies.

Bruxelles, le 21 mars 2012 - La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie en vue d'évaluer si les mesures d'aide, d'un montant de 524 millions €, accordées pour soutenir le circuit automobile et le parc de loisirs du Nürburgring en Allemagne sont conformes avec les règles relatives aux aides d'État de l'UE.
Brussels, 21 March 2012 - The European Commission has opened an in-depth investigation to assess whether a €524 million set of aid measures supporting the racetrack and leisure park at Nürburgring in Germany is in line with EU state aid rules.

La disposition sur le réexamen permet aux colégislateurs de prendre des décisions éclairées, parce que la Commission va réaliser une enquête approfondie en vue d’éventuellement introduire de nouvelles prescriptions en matière d’étiquetage obligatoire.
As a result of the provision on revision the co-legislators can make informed decisions because the Commission will conduct an in-depth survey on further compulsory labelling requirements.

2. fait part de sa profonde inquiétude face au recours disproportionné et excessif à la force par la police turque en réponse aux manifestations pacifiques et légitimes du parc Gezi d'Istanbul et appelle les autorités turques à enquêter de manière approfondie sur les violences policières, à traduire les responsables en justice et à proposer de dédommager les victimes; met en garde le gouvernement turc contre l'adoption de mesures sévères à l'encontre des manifestants pacifiques et exhorte le premier ministre à adopter une position d'unité et de conciliation afin d'éviter toute aggravation de la situation;
2. Expresses its deep concern at the disproportionate and excessive use of force by the Turkish police in its response to the peaceful and legitimate protests in Istanbul’s Gezi Park, and calls on the Turkish authorities to thoroughly investigate the police violence, to bring those responsible to justice and to offer compensation to the victims; warns the Turkish Government against taking harsh measures against the peaceful protesters, and urges the Prime Minister to take a unifying and conciliatory position so as to avoid any further escalation;

La Commission a ouvert une enquête approfondie parce qu’elle craignait que l’opération notifiée entraverait une concurrence effective dans l’EEE.
The Commission opened an in-depth market investigation because it had serious concerns that the proposed transaction, as notified, would have impeded effective competition within the EEA .

8. attire l'attention sur la profonde inquiétude de la communauté internationale concernant le rôle du Pakistan dans la prolifération d'armes nucléaires, au sujet duquel les déclarations et les preuves contre le Pakistan se précisent de jour en jour; souligne, tout en reconnaissant que le président Moucharraf a eu raison d'insister sur la nécessité de mener des enquêtes approfondies et qu'il a encore raison lorsqu'il affirme que l'"incident" de Khan s'est produit en raison de la nature secrète du programme nucléaire militaire pakistanais, que ce même président Moucharraf (de même que le reste du monde) devrait également reconnaître que la prolifération nucléaire s'est produite parce que le programme nucléaire était sous le contrôle - totalement injustifiable - des forces armées;
8. Draws attention to the serious concerns of the international community about Pakistan's role in the proliferation of nuclear weapons, with the allegations and evidence against Pakistan hardening day by day; while acknowledging that President Musharraf has been right to insist upon a detailed investigation and that he is right when he claims that the Khan 'incident' happened because of the secretive nature of Pakistan's nuclear weapons programme, highlights the fact that President Musharraf (and the rest of the world) should also recognise that nuclear proliferation happened because the nuclear programme was under the - totally unaccountable - control of the army;

8. attire l’attention sur la profonde inquiétude de la communauté internationale concernant le rôle du Pakistan dans la prolifération d’armes nucléaires, au sujet duquel les déclarations et les preuves contre le Pakistan se précisent de jour en jour; souligne, tout en reconnaissant que le président Moucharraf a eu raison d’insister sur la nécessité de mener des enquêtes approfondies et qu’il a encore raison lorsqu’il affirme que l’"incident" de Khan s’est produit en raison de la nature secrète du programme nucléaire militaire pakistanais, que ce même président Moucharraf (de même que le reste du monde) devrait également reconnaître que la prolifération nucléaire s’est produite parce que le programme nucléaire était sous le contrôle ‑ totalement injustifiable ‑ des forces armées;
8. Draws attention to the serious concerns of the international community about Pakistan's role in the proliferation of nuclear weapons, with the allegations and evidence against Pakistan hardening day by day; while acknowledging that President Musharraf has been right to insist upon a detailed investigation and that he is right when he claims that the Khan 'incident' happened because of the secretive nature of Pakistan's nuclear weapons programme, highlights the fact that President Musharraf (and the rest of the world) should also recognise that nuclear proliferation happened because the nuclear programme was under the - totally unaccountable - control of the army;

La Commission a décide d'engager une enquête approfondie (procédure de seconde phase) parce que, sur la base des informations obtenues à ce stade de l'enquête, elle a des doutes sur les parts de marché combinées des parties pour ce qui concerne l'offre de services d'architecture de base de l'Internet.
The Commission decided to carry out a second-phase inquiry given that, on the basis of information obtained in investigations carried out to date, it is concerned about the parties' combined market share in relation to the supply of Internet backbone services.