Traduction de «enquête approfondie concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport d'enquête approfondie
enhanced investigation report

enquête en profondeur [ enquête approfondie ]
in-depth survey

enquête approfondie
in-depth investigation

Unité des enquêtes approfondies
Detailed Investigation Unit

Programme concernant la mise en place de dispositifs nationaux d'enquête sur les ménages | Programme de mise en place de dispositifs nationaux d'enquête sur les ménages | NHSCP [Abbr.]
National Household Survey Capability Programme | NHSCP [Abbr.]

commission d'enquête concernant le transit
Committee of Inquiry concerning transit

assurer la liaison avec les acteurs du secteur ferroviaire en ce qui concerne les enquêtes sur les accidents
ensure communication with railway stakeholders during accident investigations | maintain contact with railway stakeholders during accident investigations | communicate with railway stakeholders in relation to accident investigations | liaise with railway stakeholders in relation to accident investigations

Ordonnance du 31 mars 1993 concernant l'enquête 1993 sur la recherche et le développement dans les entreprises privées
private research

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission procédera à présent à une enquête approfondie concernant les effets de cette opération afin de déterminer si ses craintes initiales sont fondées ou non.
The Commission will now carry out an in-depth investigation into the effects of this transaction to further explore its initial concerns.

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie concernant le traitement fiscal accordé par le Luxembourg au groupe GDF Suez (devenu Engie).
The European Commission has opened an in-depth investigation into Luxembourg's tax treatment of the GDF Suez group (now Engie).

veille à ce que toutes les informations sous son contrôle et disponibles dans sa juridiction et qui sont susceptibles de présenter un intérêt aux fins d’une enquête approfondie concernant l’accident majeur soient fournies à l’État membre qui mène l’enquête en vertu de l’article 26 ou mises à sa disposition, à sa demande.
ensure that any information which is under its control and available within its jurisdiction and which may be relevant for a full investigation of the major accident is provided or made accessible on request to the Member State conducting the investigation pursuant to Article 26.

Au terme d'une enquête approfondie concernant les effets sur la sécurité routière, les conditions de concurrence, la structure de la profession et les aspects sociaux, l'analyse d'impact a démontré qu'en dépit de coûts administratifs significatifs il ne serait pas possible d'appliquer la directive à tous les conducteurs, salariés et indépendants, et que la meilleure solution serait donc de régler le problème des faux indépendants au lieu d'étendre le champ d'application de la directive aux indépendants.
Following in-depth investigation with regard to its effects on road safety, conditions of competition, the structure of the profession as well as social aspects, the impact assessment has demonstrated that despite significant administrative costs, a full coverage of employed and self-employed drivers would not be enforceable and therefore the best option is to tackle the problem of false self-employed, instead of extending the scope of the Directive also to self-employed.

Il est souhaitable d’adapter le statut du Médiateur en vue de lever toute incertitude éventuelle concernant sa capacité à procéder à des enquêtes approfondies et impartiales dans les cas allégués de mauvaise administration.
It is desirable to adapt the Statute of the Ombudsman in order to eliminate any possible uncertainty concerning the capacity of the Ombudsman to conduct thorough and impartial inquiries in alleged cases of maladministration.

Les mortalités et les maladies inattendues devraient toujours faire l'objet d'une enquête approfondie confiée à des laboratoires compétents, notamment pour ce qui concerne les risques de zoonoses.
The investigation of unexpected morbidity and mortality should be thorough, having regard for potential zoonotic diseases, and be entrusted to competent personnel and laboratories.

(2) Dans le cadre de son enquête approfondie concernant l'opération notifiée, la Commission a adressé par télécopieur une demande d'information à Mitsubishi Heavy Industries Europe, Ltd ("Mitsubishi") conformément à l'article 11 du règlement sur les concentrations.
(2) In relation with its extended investigation into the notified operation, the Commission addressed by fax a request for information to Mitsubishi Heavy Industries Europe, Ltd ("Mitsubishi"), pursuant to Article 11 of the Merger Regulation.