Vertaling van "enquête a soulevé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérateur de marteau à soulèvement [ opératrice de marteau à soulèvement ]
trip hammer operator

adjoint au coordonnateur des activités d'enquête [ adjointe au coordonnateur des activités d'enquête | adjoint à la coordonnatrice des activités d'enquête | adjointe à la coordonnatrice des activités d'enquête | A Coord AE ]
Investigative Activities Coordinator Assistant [ IA Coord Asst ]

presse à soulèvement | presse à réaction | machine à deux tours | presse à deux tours | presse double tour | presse deux tours
two-revolution press | two-revolution machine

purgeur de vapeur à soulèvement [ purgeur de vapeur à mouvement vertical ]
lifting trap

enquête exploratoire | enquête-amorce | enquête à la piste
fishing expedition

enquête à la suite d'un incendie
fire investigation | investigation of fire

carrelet | filet soulevé manoeuvré du rivage | filet soulevé manoeuvré du rivage,à poste fixe
shore-operated lift net | shore-operated stationary lift net

déchaussage | déchaussement | foisonnement par le gel | frost-heaving | soulèvement différentiel par le gel | soulèvement dû au gel
frost heave | frost heaving | frost lift | frost lifting

bateau pêchant au filet soulevé | navire pêchant au filet soulevé
lift netter | lift-netter

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le producteur-exportateur n'a pas démontré en quoi ses droits n'étaient pas respectés, il n'a pas non plus apporté d'éléments étayant une possible répercussion des points soulevés sur les conclusions générales de l'enquête.
The Chinese exporting producer did not demonstrate how its rights of defense were infringed, nor did it substantiate how the points raised could have affected the overall findings of the investigation.

L'enquête initiale menée sur le marché par la Commission a soulevé plusieurs questions concernant en particulier la réduction du nombre de fournisseurs de pigments au dioxyde de titane produits selon un procédé à base de chlorures.
The Commission's initial market investigation raised several issues relating in particular to a reduction in the number of suppliers of titanium dioxide pigment produced via the chloride-based process.

L'enquête initiale menée sur le marché par la Commission a soulevé plusieurs questions concernant en particulier la conjugaison de l'offre d'ArcelorMittal et de celle d'Ilva pour ce qui est de certains produits plats en acier au carbone, à savoir les produits plats en acier au carbone laminés à froid et à chaud et galvanisés.
The Commission's initial market investigation raised several issues relating in particular to the combination of ArcelorMittal's and Ilva's offering of a number of flat carbon steel products, namely hot rolled, cold rolled and galvanised flat carbon steel products.

Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs observations sur les conclusions de l’enquête sectorielle, à fournir des informations complémentaires et à soulever d’autres questions.
Stakeholders are invited to comment on the findings of the sector inquiry, submit additional information and raise further issues.

En outre, l’enquête a soulevé de sérieux doutes sur le fait que le chiffre avancé tienne uniquement compte des emplois à temps plein exclusivement dédiés à l’industrie photovoltaïque.
Furthermore, the investigation raised serious doubts on whether the figure included only full time jobs dedicated solely to the PV industry.

3. Lors de l'achèvement d'une enquête et avant qu'une proposition de projet complet de décision ne soit élaborée et soumise au conseil de surveillance, la BCE, en sa capacité à enquêter sur les infractions dans le domaine de la surveillance, notifie par écrit à l'entreprise concernée les résultats de l'enquête effectuée et tout grief soulevé à son encontre.
3. On completion of an investigation and before a proposal for a complete draft decision is prepared and submitted to the Supervisory Board, the ECB, in its capacity to investigate breaches in the field of supervision, shall notify the undertaking concerned in writing of the findings under the investigation carried out and of any objections raised thereto.

1. Lors de l’achèvement d’une enquête et avant qu’une proposition de projet complet de décision ne soit élaborée et soumise au conseil de surveillance prudentielle, l’unité d’enquête notifie par écrit à l’entité soumise à la surveillance prudentielle concernée les résultats de l’enquête effectuée et tout grief soulevé à son encontre.
1. On completion of an investigation and before a proposal for a complete draft decision is prepared and submitted to the Supervisory Board, the investigating unit shall notify the supervised entity concerned in writing of the findings under the investigation carried out and of any objections raised thereto.

L'identification des règles de procédure nationales, tant administrative que judiciaire, s'avère un exercice souvent délicat vu la diversité et la complexité des règles en vigueur ; leur application à un cas sous enquête soulève parfois des difficultés, en particulier lorsqu'il s'agit d'une enquête transnationale.
Identification of the national rules of procedure, both administrative and judicial, is often a delicate exercise in view of the diversity and complexity of the rules in force; their application to an investigation case sometimes raises difficulties, in particular when a transnational investigation is involved.

Le CEPD est conscient que l'idée de reconnaître, en tant que principe général, un droit d'accès au cours d'une enquête peut soulever certaines oppositions.
The EDPS is aware that there may be some opposition to the idea of recognising the right of access, as a general rule, in the course of an investigation.