Vertaling van "enlèverait aux parlements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'exclusion des trajets de retour dans les différentes relations de transport enlèverait tout effet utile au mécanisme des tarifs à fourchettes
the exclusion of return journeys on the different transport routes would negate the purpose of the bracket tariffs

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

Directive relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro [ Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 1998, relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ]
Directive 98/79/EC on in vitro diagnostic medical devices [ Directive 98/79/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on in vitro diagnostic medical devices | In-Vitro Diagnostic Medical Devices directive ]

Loi sur la sanction royale [ Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement ]
Royal Assent Act [ An Act respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament ]

Services aux médias et au Parlement
Media and Parliamentary Services

assister à des séances plénières du Parlement
appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À ce moment-là, même si on avait une exclusivité de Blancs, ce n'est pas parce qu'il n'y aurait pas de Noirs au Parlement qu'on pourrait adopter une loi qui enlèverait des droits aux Noirs.
At that time, even if there were only white Caucasians in Parliament, the fact that there were no persons of colour would not mean that we could pass legislation taking away their rights.

Nous rejetons la mise en place d’une politique européenne commune d’immigration et d’asile qui, basée sur la sécurité, serait restrictive et profondément inhumaine et enlèverait ces responsabilités élémentaires à la souveraineté des États membres (et de leurs parlements nationaux) .
We reject the establishment of common migration and asylum policies at EU level which are security-based, restrictive and profoundly inhuman and which remove such basic responsibilities from the sovereignty of the Member States (and their national parliaments).

Je ne pensais jamais qu'on en viendrait au point où un président bafouerait la démocratie au Parlement et enlèverait aux communautés la chance de s'exprimer devant nous.
I never thought it would get to the point where a chairman would show complete disregard for democracy in Parliament and would take communities' right to speak to us away.

Mais ce transfert nous paraît très dangereux, car il enlèverait aux parlements nationaux tout droit de regard sur les futures négociations de l'OMC concernant ces domaines essentiels pour la vie de nos sociétés.
But we regard this transfer as very dangerous, for it would deprive the national parliaments of any right of inspection in regard to future WTO negotiations on these areas that are vital to the life of our societies.

Il est alarmant de voir le paradoxe de nos braves marins qui risquent leur vie pour notre démocratie alors que les parlementaires essaient de faire adopter à toute vitesse une mesure législative qui enlèverait des pouvoirs au Parlement pour en confier davantage aux ministres qui pourraient prendre des décisions susceptibles de priver les Canadiens de leurs libertés civiles.
It is alarming to see the paradox of our brave sailors putting their lives on the line for our democracy while parliamentarians are trying to rush through a bill which would take powers from parliament and allow more single decisions from ministers to deprive Canadians of their civil liberties.