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Arrachement de copeaux
Arête
Cicatrice d'enlèvement
Collecte des ordures
Collecte des ordures ménagères
Convention de La Haye de 1980
Cueillette des ordures
Cueillette des ordures ménagères
Enlèvement
Enlèvement d'enfant par l'un des parents
Enlèvement d'enfant par un parent
Enlèvement de copeaux
Enlèvement de matière
Enlèvement des déchets ménagers
Enlèvement des ordures
Enlèvement des ordures ménagères
Enlèvement parental
Exécuter le trot enlevé
Faire du trot enlevé
Loi de 1996 sur l'enlèvement international d'enfants
Machine travaillant par enlèvement
Machine travaillant par enlèvement de matière
Machine à enlèvement de copeaux
Machine-outil
Machine-outil procédant par enlèvement de copeaux
Machine-outil à copeaux
Machine-outil à enlèvement de copeaux
Nervure
Pratiquer le trot enlevé
Prendre le trot enlevé
Ramassage des ordures
Ramassage des ordures ménagères
Rapt parental
Surface d'enlèvement
The International Child Abduction Act
Trace d'enlèvement
Travail par arrachement de copeaux
Travail par enlèvement
Travail par enlèvement de copeaux
Travail par enlèvement de matière
Travailler par enlèvement
Travailler par enlèvement de copeaux
Travailler par enlèvement de matière
Travailler par enlèvement de métal
Trotter à l'anglaise
Usinage par enlèvement de matière

Vertaling van "enlèvements de civils " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Convention de La Haye de 1980 | Convention de La haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction | Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction


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Loi de 1996 sur l'enlèvement international d'enfants [ Loi concernant l'application à la Saskatchewan de la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants | The International Child Abduction Act ]

The International Child Abduction Act, 1996 [ An Act respecting the Application to Saskatchewan of the Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction | The International Child Abduction Act ]


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faire du trot enlevé | trotter à l'anglaise | prendre le trot enlevé | pratiquer le trot enlevé | exécuter le trot enlevé

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travailler par enlèvement de matière | travailler par enlèvement de copeaux | travailler par enlèvement | travailler par enlèvement de métal

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enlèvement des ordures ménagères | enlèvement des ordures | enlèvement des déchets ménagers | ramassage des ordures ménagères | ramassage des ordures | collecte des ordures ménagères | collecte des ordures | cueillette des ordures ménagères | cueillette des ordures

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enlèvement parental [ enlèvement d'enfant par l'un des parents | rapt parental | enlèvement d'enfant par un parent ]

parental child abduction [ parental abduction ]


nervure [ arête | trace d'enlèvement | cicatrice d'enlèvement | surface d'enlèvement ]

flake scar


Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction | Hague Convention on International Child Abduction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'aide financière apportée par l'UE au titre de la modification de l'IcSP ayant trait au RCSD pourrait permettre à l'armée de s'acquitter de tâches liées au développement et à la sécurité humaine, lorsque les acteurs civils ne sont pas en mesure de les exécuter, notamment de tâches de reconstruction/remise en état d'infrastructures civiles (telles que routes, ponts, écoles et hôpitaux), de déminage, d'enlèvement et d'élimination de restes explosifs de guerre et d'engins non explosés, de désarmement et de démobilisation d'anciens comba ...[+++]

EU financial support under the CBSD amendment of the IcSP could allow the military to perform development and human security-related tasks, when civilian actors cannot perform them, notably the reconstruction/rehabilitation of civil infrastructure (e.g. roads, bridges, schools, hospitals), mine clearing, the removal and disposal of explosive remnants of war and unexploded ordinance, disarmament and demobilisation of ex-combatants, the collection and destruction of small arms and light weapons and civil protection tasks in emergencies.


Proposition de décision du Conseil autorisant la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Chili, de l'Islande et des Bahamas à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2017)0360 — C8-0234/2017 — 2017/0150(NLE))

Proposal for a Council decision authorising Romania to accept, in the interest of the European Union, the accession of Chile, Iceland and Bahamas to the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction (COM(2017)0360 — C8-0234/2017 — 2017/0150(NLE))


Proposition de décision du Conseil autorisant le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la Géorgie et de l'Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2017)0357 — C8-0233/2017 — 2017/0148(NLE))

Proposal for a Council decision authorising Luxembourg and Romania to accept, in the interest of the European Union, the accession of Georgia and South Africa to the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction (COM(2017)0357 — C8-0233/2017 — 2017/0148(NLE))


Proposition de décision du Conseil autorisant la Croatie, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de Saint-Marin à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2017)0359 — C8-0232/2017 — 2017/0149(NLE))

Proposal for a Council decision authorising Croatia, the Netherlands, Portugal and Romania to accept, in the interest of the European Union, the accession of San Marino to the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction (COM(2017)0359 — C8-0232/2017 — 2017/0149(NLE))


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Proposition de décision du Conseil autorisant l'Autriche et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Panama, de l'Uruguay, de la Colombie et de l'El Salvador à la convention de LaHaye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (COM(2017)0369 — C8-0231/2017 — 2017/0153(NLE))

Proposal for a Council decision authorising Austria and Romania to accept, in the interest of the European Union, the accession of Panama, Uruguay, Colombia and El Salvador to the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction (COM(2017)0369 — C8-0231/2017 — 2017/0153(NLE))


L’entrée en vigueur en Russie de la convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants[46] et les mesures prises par le Japon en vue de son adhésion à cette convention constituent des avancées majeures contribuant à la protection des enfants résidant dans l’UE en cas d’enlèvement.

The entry into force in Russia of the Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction[46] and the steps taken by Japan in view of its accession to the Convention are significant developments contributing to the protection of children in the EU in cases of abduction.


Une décision, rendue par une juridiction de l’État d’exécution, attribuant provisoirement la garde au parent qui a enlevé l’enfant et devant être considérée comme exécutoire en vertu du droit de cet État, fait-elle obstacle, en vertu de l’article 47, paragraphe 2, du règlement Bruxelles II bis, à l’exécution d’une ordonnance de retour rendue antérieurement dans l’État d’origine en vertu de l’article 11, paragraphe 8, dudit règlement, [Or. 3] même lorsqu’elle n’empêcherait pas l’exécution d’une ordonnance de retour rendue par l’État d’exécution en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils des enlèvements internationaux d’en ...[+++]

Does a judgment delivered by a court in the second State and regarded as enforceable under the law of that State, by which provisional custody was awarded to the abducting parent preclude an earlier return order made by the first State under Article 11(8) of Brussels II bis, in accordance with Article 47(2) of Brussels II bis, even if it did not prevent the enforcement of a return order made by the second State under the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction (the ‘Hague Convention’)?


Les juridictions compétentes au sens de l'article 3 exercent leur compétence conformément à la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, et notamment à ses articles 3 et 16.

The courts with jurisdiction within the meaning of Article 3 shall exercise their jurisdiction in conformity with the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction, and in particular Articles 3 and 16 thereof.


Il importe donc de protéger les intérêts fondamentaux des enfants, conformément, en particulier, à la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.

The fundamental interests of the children must therefore be protected, in accordance with, in particular, the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of the International Abduction of Children.


la convention de La Haye de 1980 (sur les aspects civils des enlèvements internationaux d’enfants).

1980 Hague Convention (civil aspects of international child abduction).




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Date index: 2023-11-07
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