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Cabinet conseil
Cabinet d'experts-conseils
Cabinet de conseil
Cabinet de consultants
Cabinet-conseil
Comité du Conseil CE
Comité du Conseil de l'UE
Comité du Conseil de l'Union européenne
Conseil Affaires économiques et financières
Conseil CE
Conseil Ecofin
Conseil de l'Union
Conseil de l'Union européenne
Conseil des Communautés européennes
Conseil des ministres européen
Conseil en gestion du deuil
Conseil économique et financier de l'Union européenne
Conseiller conjugal
Conseils et avis généraux concernant la contraception
EURO.X
Ecofin
Entreprise d'experts-conseils
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Maison d'experts-conseils
Société d'experts-conseils
Société de conseils
être enjoint de quitter le Canada
être forcé de quitter le Canada

Vertaling van "enjoint le conseil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
être forcé de quitter le Canada [ être enjoint de quitter le Canada ]

be required to leave Canada


personne enjointe de suivre un cours de formation à ses propres frais

fee payer referral to training


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]


Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]




fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Provision of anticipatory guidance to family




comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]

EU Council committee [ EC Council committee ]


Conseils et avis généraux concernant la contraception

General counselling and advice on contraception


société d'experts-conseils [ société de conseils | entreprise d'experts-conseils | maison d'experts-conseils | cabinet d'experts-conseils | cabinet de consultants | cabinet-conseil | cabinet conseil | cabinet de conseil ]

consultant [ consulting firm | consultant firm | consulting company ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Parallèlement, il a enjoint le conseil d'administration d'ENVC de débuter la vente des actifs de la société et de maximiser leur valeur par des ventes transparentes.

At the same time, the Government instructed ENVC's Board of Directors to start selling the company's assets and to maximize their value through transparent sales.


Dans tous les autres États membres, les procédures sont distinctes, si ce n'est qu'en France, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni, il est conseillé ou enjoint aux demandeurs de soumettre les demandes en même temps.

In all other Member States the procedures are separate, although in France, the Netherlands, Sweden and the UK, proponents are either advised or required to submit applications simultaneously.


L'article 14 de la directive 2002/30/CE enjoint à la Commission de faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application de cette directive au plus tard dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur.

Article 14 of Directive 2002/30/EC requires the Commission to report to the European Parliament and to the Council on its application of this Directive no later than five years after its entry into force.


L'article 14 de la directive 2002/30/CE enjoint à la Commission de faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'application de cette directive au plus tard dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur.

Article 14 of Directive 2002/30/EC requires the Commission to report to the European Parliament and to the Council on its application of this Directive no later than five years after its entry into force.


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L'Union européenne devra donc déployer des efforts importants pour que les négociations, lorsqu'elles auront repris, parviennent à des résultats réellement favorables au développement dans tous les domaines du programme de travail de Doha, comme l'y enjoint le Conseil dans ses conclusions.

The EU should therefore, when negotiations resume, work hard to secure genuinely pro-development outcomes in all areas of the Doha work programme, in line with the stress placed on this in earlier Council Conclusions.


Dans tous les autres États membres, les procédures sont distinctes, si ce n'est qu'en France, aux Pays-Bas, en Suède et au Royaume-Uni, il est conseillé ou enjoint aux demandeurs de soumettre les demandes en même temps.

In all other Member States the procedures are separate, although in France, the Netherlands, Sweden and the UK, proponents are either advised or required to submit applications simultaneously.


Lorsque les intéressés manquent à une obligation dont est assortie, aux termes de l'article 5, l'exemption prévue à l'article 3, la Commission fait cesser ces contraventions et peut à cette fin, dans les conditions prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité(17), adopter une décision qui, soit leur interdit ou leur enjoint d'accomplir certains actes, soit leur supprime le bénéfice de l'exemption par catégorie".

Where the persons concerned are in breach of an obligation which, pursuant to Article 5, attaches to the exemption provided for in Article 3, the Commission may, in order to put an end to such breach and under the conditions laid down in Council Regulation (EC) No 1/2003 of 16 December 2002 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty(17) adopt a decision that either prohibits them from carrying out or requires them to perform certain specific acts, or withdraws the benefit of the block exemption which they enjoyed".


Lorsque les intéressés manquent à une obligation dont est assortie, aux termes de l'article 5, l'exemption prévue à l'article 3, la Commission fait cesser ces contraventions et peut à cette fin, dans les conditions prévues par le règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité , adopter une décision qui, soit leur interdit ou leur enjoint d'accomplir certains actes, soit leur supprime le bénéfice de l'exemption par catégorie.

Where the persons concerned are in breach of an obligation which, pursuant to Article 5, attaches to the exemption provided for in Article 3, the Commission may, in order to put an end to such breach and under the conditions laid down in Council Regulation (EC) No 1/2003 of 16 December 2002 on the implementation of the rules on competition laid down in Articles 81 and 82 of the Treaty adopt a decision that either prohibits them from carrying out or requires them to perform certain specific acts, or withdraws the benefit of the block exemption which they enjoyed.


De fait, c'est à ce titre que la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies a enjoint tous les pays à s'entraider dans leur lutte contre le terrorisme.

Indeed, it was in recognition of this fact that UN Security Council Resolution 1373 called upon all countries to assist each other in the fight against terrorism.


Un récent arrêt de la Cour d'Appel de Paris est venu confirmer la décision du Conseil de la Concurrence qui a enjoint Canal + de cesser de lier le préachat de droits exclusifs de diffusion télévisuelle par abonnement des films cinématographiques récents à la condition que le producteur renonce à céder à tout autre opérateur les droits de diffusion télévisuelle de ces films pour la diffusion par un service de paiement à la séance.

A recent ruling by the Paris Court of Appeal endorsed the decision of the Conseil de la Concurrence calling on Canal + to end its practice of tying the prior purchase of exclusive rights to broadcast recent films on television by subscription to the condition that the producer waives his entitlement to sell to any other operator the television broadcasting rights of these films for broadcasting by a pay-per-view service.


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