Traduction de «enjoint le comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être forcé de quitter le Canada [ être enjoint de quitter le Canada ]
be required to leave Canada

personne enjointe de suivre un cours de formation à ses propres frais
fee payer referral to training

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

Comité Cooke | Comité de Bâle | Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | Comité de contrôle bancaire de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires
Basle Committee | Basle Supervisor's Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices | Cooke Committee

Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]
CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]

comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]
Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]

Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]
IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]

Comité consultatif de la santé communautaire [ CCSC | Comité consultatif fédéral-provincial sur la santé communautaire | Comité consultatif de la promotion de la santé | Comité consultatif des services de santé communautaire | Comité consultatif fédéral-provincial de la promotion de la santé ]
Advisory Committee on Community Health [ ACCH | Federal-Provincial Advisory Committee on Community Health | Advisory Committee on Health Promotion | Advisory Committee Community Health Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Promotion ]

conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)
Member of the Council of the Synod

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Un État membre qui est l'État du pavillon d'un navire désigné enjoint, si la désignation par le comité l'a précisé, au navire de ne pas charger, transporter ou décharger du pétrole brut illicitement exporté de Libye, en l'absence d'instruction du référent du gouvernement de Libye, tel qu'il est visé au paragraphe 3 de la résolution 2146 (2014) du CSNU.
1. A Member State that is a flag State of a designated vessel shall, if the designation by the Committee has so specified, direct the vessel not to load, transport, or discharge crude oil illicitly exported from Libya aboard the vessel, in the absence of direction from the Government of Libya focal point, as referred to in paragraph 3 of UNSCR 2146 (2014).

Le directeur fait rapport directement à l’assemblée générale ou, si celle-ci l’en enjoint, à l’un des comités rattachés à l’assemblée générale.
The Director shall report directly to the General Assembly, or if the General Assembly directs him/her to do so, to a committee of the General Assembly.

8. enjoint à l'Autorité de garantir au plus vite, outre la création de comités de sélection, la transparence des procédures de recrutement, tout en assurant que son personnel dispose d'un haut niveau de compétences diverses;
8. Calls on the Authority to ensure, as soon as possible, the establishment of selection boards and the transparency of recruitment procedures while ensuring diversity and a high level of competence of its staff;

«L’enquête est ouverte, après consultation du comité consultatif, par un règlement de la Commission qui enjoint également aux autorités douanières de rendre l’enregistrement des importations obligatoire conformément à l’article 14, paragraphe 5, ou d’exiger des garanties».
‘Initiations shall be made, after consultation of the Advisory Committee, by Commission Regulation which shall also instruct the customs authorities to make imports subject to registration in accordance with Article 14(5) or to request guarantees’.

15. demande à toutes les institutions de l'UE d'élaborer des plans d'action en faveur des personnes handicapées dans le domaine de la politique du personnel, des infrastructures et des immeubles, ainsi que du marché du travail, de l'éducation et des formes de collaboration (problèmes d'accessibilité) et propose que dans un rapport annuel rédigé sur une base collective, elles passent en revue les progrès accomplis à cet égard, donne instruction à son Secrétaire général de contacter les autres institutions afin de lancer ce processus et lui enjoint d'intégrer la problématique des handicaps dans le plan d'action du Comité des régions sur l'égalité des chances, comme demandé lors de la réunion de son Bureau du 3 avril 2001;
15. calls on all EU institutions to establish disability action plans in terms of personnel, infrastructure and buildings policies, and the labour market, training and forms of cooperation (accessibility), and proposes that the institutions should report annually on a collective basis to review progress made by the institutions in this regard. It also instructs its Secretary-General to contact other institutions to initiate this process and to incorporate disability into the CoR equal opportunity action plan, as requested at the 3 April 2001 Bureau;

Une autorité compétente dont la demande d'information ne reçoit pas de suite dans des délais raisonnables peut faire constater cette carence par le comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières, qui enjoint à l'autorité compétente défaillante de fournir une réponse dans les plus brefs délais.
A competent authority whose request for information is not acted upon within a reasonable time may bring that non-compliance to the attention of the Committee of European Securities Regulators, which shall instruct the competent authority failing to comply to provide an answer without delay.

Sans préjudice des dispositions de l'article 226 du traité CE, une autorité compétente dont la requête visant à ouvrir une enquête ou à permettre à ses agents d'accompagner ceux de l'autorité compétente étrangère ne reçoit pas de suite dans des délais raisonnables peut faire constater cette carence par le comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières, qui enjoint à l'autorité compétente défaillante de fournir une réponse dans les plus brefs délais.
Without prejudice to the provisions of Article 226 of the Treaty, a competent authority whose request for an investigation to be carried out or for its personnel to accompany those of the other Member State's competent authority is not acted upon within a reasonable time may bring that non-compliance to the attention of the Committee of European Securities Regulators, which shall instruct the competent authority failing to comply to provide an answer without delay.

Sans préjudice des dispositions de l'article 226 du traité CE, une autorité compétente dont la requête visant à ouvrir une enquête ou à permettre à ses agents d'accompagner ceux de l'autorité compétente étrangère ne reçoit pas de suite dans des délais raisonnables peut faire constater cette carence par le comité européen des valeurs mobilières, qui enjoint à l'autorité compétente défaillante de fournir une réponse dans les plus brefs délais.
Without prejudice to the provisions of Article 226 of the EC Treaty, a competent authority whose application to open an inquiry or seeking authorisation for its officials to accompany those of the other Member State's competent authority is not acted upon within a reasonable time may bring that non-compliance to the attention of the European Securities Committee, which shall instruct the competent authority failing to comply to provide an answer without delay.

Une autorité compétente dont la demande d'information ne reçoit pas de suite dans des délais raisonnables peut faire constater cette carence par le comité européen des valeurs mobilières, qui enjoint à l'autorité compétente défaillante de fournir une réponse dans les plus brefs délais.
A competent authority whose request for information is not acted upon within a reasonable time may bring that non-compliance to the attention of the European Securities Committee, which shall instruct the competent authority failing to comply to provide an answer without delay.