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Admettre d'office
Admettre sans preuve
Agir
Conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage
Conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement
Connaître d'office
Donner suite
Enjoindre
Faire le nécessaire
Impossibilité de prendre de poids
Intervenir
Judiciairement reconnaître
Lever des titres
Mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement
Passer à l'action
Prendre acte
Prendre acte de
Prendre action
Prendre connaissance
Prendre connaissance d'office de
Prendre connaissance judiciaire de
Prendre des chalands en convoi
Prendre des chalands en remorque
Prendre des chalands à la traîne
Prendre des mesures
Prendre des mesures concrètes
Prendre judiciairement connaissance de
Prendre la direction des opérations
Prendre la direction des secours
Prendre le commandement
Prendre le commandement des opérations
Prendre le commandement des secours
Prendre les mesures voulues
Prendre livraison
Prendre livraison de titres
Prendre livraison de valeurs mobilières
Précautions à prendre en cas de débor
Reconnaître d'office
Réagir

Traduction de «enjoindre de prendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prendre des chalands à la traîne | prendre des chalands en convoi | prendre des chalands en remorque

to take barges in tow


prendre le commandement | prendre le commandement des opérations | prendre le commandement des secours | prendre la direction des secours | prendre la direction des opérations

take charge | assume command




il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect


agir [ donner suite | faire le nécessaire | intervenir | passer à l'action | prendre des mesures | prendre des mesures concrètes | prendre les mesures voulues | réagir | prendre action ]

take action


mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement [ conduite à tenir en cas de fuite ou de déversement | conduite à tenir en cas de fuite ou d'épandage | dispositions à prendre en cas de fuite ou de déversement | mesures correctives à prendre en cas d'épanchement ou de fuite | précautions à prendre en cas de débor ]

procedures to be followed in case of leak or spill [ spill or leak procedures | instructions in case of a leak or spill ]


connaître d'office [ prendre connaissance d'office de | admettre sans preuve | admettre d'office | judiciairement reconnaître | prendre connaissance judiciaire de | prendre judiciairement connaissance de | reconnaître d'office ]

judicially notice [ take judicial notice of | take judicial notice ]


prendre livraison de valeurs mobilières | prendre livraison de titres | prendre livraison | lever des titres

take up securities | take delivery of securities | take up stock | take delivery of stock | take up shares | take up | take delivery


prendre acte | prendre acte de | prendre connaissance

take cognizance of | take cognizance | take legal recognizance of something


Impossibilité de prendre de poids

Failure to gain weight
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est la raison pour laquelle la Commission a fait parvenir à ces trois États membres des avis motivés afin de les enjoindre de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les sanctions soient appliquées conformément au règlement.

The Commission is, therefore, sending reasoned opinions to the three Member States to urge them to take all measures necessary to ensure that the penalties are implemented into line with the Regulation.


L’Union européenne devrait enjoindre à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international de prendre une part importante à la promotion de réformes des systèmes fiscaux et financiers, afin de créer un environnement qui aide les pays en développement à mobiliser leurs propres ressources.

The EU should urge the World Bank and the International Monetary Fund to play an important role in promoting fiscal and financial system reforms so that an environment is created that helps developing countries to mobilise more of their own resources.


(4) S’il estime que le breveté ou l’ancien breveté s’est livré à une politique de vente du médicament à un prix excessif, compte tenu de l’envergure et de la durée des ventes à un tel prix, le Conseil peut, par ordonnance, au lieu de celles qu’il peut prendre en application, selon le cas, des paragraphes (2) ou (3), lui enjoindre de prendre l’une ou plusieurs des mesures visées par ce paragraphe de façon à réduire suffisamment les recettes pour compenser, selon lui, au plus le double de l’excédent procuré par la vente au prix excessif.

(4) Where the Board, having regard to the extent and duration of the sales of the medicine at an excessive price, is of the opinion that the patentee or former patentee has engaged in a policy of selling the medicine at an excessive price, the Board may, by order, in lieu of any order it may make under subsection (2) or (3), as the case may be, direct the patentee or former patentee to do any one or more of the things referred to in that subsection as will, in the Board’s opinion, offset not more than twice the amount of the excess revenues estimated by it to have been derived by the patentee or former patentee from the sale of the medic ...[+++]


(2) Sous réserve du paragraphe (4), lorsqu’il estime que le breveté a vendu, alors qu’il était titulaire du brevet, le médicament sur un marché canadien à un prix qu’il juge avoir été excessif, le Conseil peut, par ordonnance, lui enjoindre de prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes pour compenser, selon lui, l’excédent qu’aurait procuré au breveté la vente du médicament au prix excessif :

(2) Subject to subsection (4), where the Board finds that a patentee of an invention pertaining to a medicine has, while a patentee, sold the medicine in any market in Canada at a price that, in the Board’s opinion, was excessive, the Board may, by order, direct the patentee to do any one or more of the following things as will, in the Board’s opinion, offset the amount of the excess revenues estimated by it to have been derived by the patentee from the sale of the medicine at an excessive price:


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(3) Sous réserve du paragraphe (4), lorsqu’il estime que l’ancien breveté a vendu, alors qu’il était titulaire du brevet, le médicament à un prix qu’il juge avoir été excessif, le Conseil peut, par ordonnance, lui enjoindre de prendre l’une ou plusieurs des mesures suivantes pour compenser, selon lui, l’excédent qu’aurait procuré à l’ancien breveté la vente du médicament au prix excessif :

(3) Subject to subsection (4), where the Board finds that a former patentee of an invention pertaining to a medicine had, while a patentee, sold the medicine in any market in Canada at a price that, in the Board’s opinion, was excessive, the Board may, by order, direct the former patentee to do any one or more of the following things as will, in the Board’s opinion, offset the amount of the excess revenues estimated by it to have been derived by the former patentee from the sale of the medicine at an excessive price:


645 (1) S’il est d’avis qu’une banque ou une personne est en train ou sur le point, dans le cadre de la gestion de l’activité commerciale de la banque, de commettre un acte ou d’adopter une attitude, contraires aux bonnes pratiques du commerce, le surintendant peut lui enjoindre de prendre les mesures suivantes ou l’une d’elles :

645 (1) Where, in the opinion of the Superintendent, a bank, or a person with respect to a bank, is committing, or is about to commit, an act that is an unsafe or unsound practice in conducting the business of the bank, or is pursuing or is about to pursue any course of conduct that is an unsafe or unsound practice in conducting the business of the bank, the Superintendent may direct the bank or person to


615 (1) S’il est d’avis qu’une banque étrangère autorisée ou une personne est en train ou sur le point, dans le cadre des activités exercées par la banque étrangère autorisée au Canada, de commettre un acte ou d’adopter une attitude contraires aux bonnes pratiques du commerce, le surintendant peut lui enjoindre de prendre les mesures suivantes ou l’une d’elles :

615 (1) Where, in the opinion of the Superintendent, an authorized foreign bank, or a person with respect to an authorized foreign bank, is committing, or is about to commit, an act that is an unsafe or unsound practice in relation to the business in Canada of the authorized foreign bank, or is pursuing or is about to pursue any course of conduct that is an unsafe or unsound practice in relation to that business, the Superintendent may direct the authorized foreign bank or person to


Si l’établissement ne parvient pas à déterminer ces changements dans le délai assigné par l’autorité compétente, ou si l’autorité compétente estime que les mesures proposées par l’établissement ne permettraient pas de remédier efficacement aux lacunes ou obstacles, l’autorité compétente peut enjoindre à l’établissement de prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire et proportionnée, compte tenu de l’importance des lacunes et obstacles ainsi que des effets des mesures sur les activités de l’établissement.

If the institution fails to identify such changes within the timeframe set by the competent authority, or if the competent authority assesses that the actions proposed by the institution would not adequately address the deficiencies or impediments, the competent authority may direct the institution to take any measures it considers to be necessary and proportionate, taking into account the seriousness of the deficiencies and impediments and the effect of the measures on the institution’s business.


La Commission peut, après avoir informé les États membres en temps voulu, enjoindre aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations, de telle sorte que des mesures puissent par la suite être appliquées à l'encontre de ces importations à partir de la date de leur enregistrement".

The Commission may, after having informed the Member States in due time, direct the customs authorities to take the appropriate steps to register imports, so that measures may subsequently be applied against those imports from the date of such registration".


En cas d'infraction commise par un référentiel central, l'AEMF devrait être habilitée à prendre toute une série de mesures de surveillance, comprenant le fait d'enjoindre au référentiel central concerné de mettre fin à l'infraction et, en dernier ressort, de lui retirer son enregistrement s'il a enfreint de manière grave ou répétée les dispositions du présent règlement.

In the case of an infringement committed by a trade repository, ESMA should be empowered to take a range of supervisory measures, including requiring the trade repository to bring the infringement to an end, and, as a last resort, withdrawing the registration where the trade repository has seriously or repeatedly infringed this Regulation.


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