Vertaling van "engorge les tribunaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engorgement | engorgement d'un sol
waterlogging

engorgement | engorgement d'un sol | saturation du sol par l'eau
waterlogging

saturation du réseau routier [ saturation des réseaux | saturation | engorgement routier | engorgement des routes ]
gridlock

engorgement d'un sol [ engorgement | ennoyage ]
waterlogging [ water-logging ]

engorgement provoqué par les compressions de personnel [ engorgement provoqué par la décroissance ]
downsizing gridlock

engorgement du sol par l'eau (1) | engorgement (2)
waterlogging

service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux
court social work

engorgement d'un sol | engorgement
waterlogging

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire
Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law

Chancellerie des tribunaux militaires
Registry of the Military Courts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Établir un mécanisme permettant d'informer en permanence le grand public des progrès réalisés pendant la durée restante de la mise en œuvre de la stratégie; régler le problème de la charge de travail dans les tribunaux les plus engorgés en se fondant sur les nouvelles normes en la matière et adopter une feuille de route pour la réforme de la carte judiciaire, parallèlement au développement de la justice en ligne; élaborer une feuille de route pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du service d'appui à la réforme structurelle en ce qui concerne la réforme du ministère public et ses interactions avec les autres institutions, notamment établir un mécanisme visant à informer le grand public des progrès réalisés; élaborer une feuille de route pour mettre en œuvre les recommandations de l'étude, notamment établir un mécanisme visant à informer le grand public des progrès réalisés; adopter un nouveau cadre juridique pour la lutte contre la corruption, conformément aux intentions énoncées dans la stratégie de lutte contre la corruption, et veiller à sa mise en œuvre.
Establish a mechanism for continued public reporting of progress for the remaining duration of the strategy's implementation. Address the workload situation in the busiest courts based on the new workload standards, and agree a roadmap for the reform of the judicial map in parallel with the development of e-justice. Establish a roadmap for the implementation of the recommendations of the SRSS report concerning the reform of the Prosecutor's Office and its interactions with other institutions, including a mechanism for the reporting of progress to the wider public. Establish a roadmap for the implementation of the recommendations of the study, including a mechanism for the reporting of progress to the wider public. Adopt a new legal framework on the fight against corruption in line with the intentions set out in the anti-corruption strategy, and ensure its implementation.

L'Association canadienne des juristes de l'État a clairement dit que le projet de loi C-10 allait surcharger les procureurs et engorger les tribunaux qui sont déjà débordés.
The Canadian Association of Crown Counsel has spoken out and has said that Bill C-10 will overload prosecutors and jam our already stressed court system.

La diffusion des systèmes de REL peut en outre s'avérer importante dans les États membres où les tribunaux sont engorgés d'affaires pendantes, ce qui ne permet pas aux citoyens de l'Union européenne d'exercer leur droit à un procès équitable dans des délais raisonnables.
The dissemination of ADR can also prove to be important in those countries in which there is a substantial backlog of cases pending before the courts, which does not enable EU citizens to exercise their right to a fair trial within a reasonable time.

8. fait observer que l'exemple le plus marquant est celui du décret législatif italien n° 28 qui vise ainsi à réformer le système juridique et à soulager les tribunaux italiens connus pour leur engorgement en réduisant le nombre d'affaires et le délai moyen de neuf ans pour une affaire au civil; observe que, comme l'on pouvait s'y attendre, le décret n'a pas reçu un accueil favorable de la part des praticiens qui l'ont contesté devant les tribunaux et se sont même mis en grève;
8. Points out that the most striking example is Italian Legislative Decree No 28, which aims in this way to overhaul the legal system and make up for the notoriously congested Italian courts by reducing caseloads and the nine-year average time to complete litigation in a civil case; observes that, not surprisingly, this has not been well received by practitioners, who have challenged the decree in court and even gone on strike;

Cela conduit non seulement à d’innombrables drames humains, mais cause aussi des tensions sur les systèmes sociaux des pays de destination et engorge les tribunaux d’affaires désespérées en matière d’asile, rendant ainsi encore plus difficile la vie de ceux qui pourraient légitimement demander l’asile.
This leads not only to countless human tragedies but also places a strain on the destination countries' social systems and clogs up the courts with hopeless asylum cases, making life even more difficult for those who might genuinely have a claim to asylum.

Par ailleurs, le gouvernement a fait savoir que la réalisation du rêve des tribunaux unifiés de la famille dans quatre provinces du pays et la nomination de nouveaux juges pour les présider ne sont pas pour bientôt, de sorte que le recours plus fréquent à des juges retraités constitue la solution au problème de l'engorgement des tribunaux du pays.
At the same time, this government has indicated that the dream of a unified family court in four provinces of this country, and its concomitant appointment of new judges to fill the same, is not coming any time soon, so having retired judges work more often is the solution for the logjam in the courts of our country.

On va engorger les tribunaux avec cette clause.
They are going to cause a backlog in the courts with this clause.

Eh bien, en adoptant des mesures de rechange, on trouve également la solution à l'engorgement des tribunaux.
Well, by adopting alternative measures we also resolve the problem of congestion in the courts.

Il y en a qui pensent que notre système de justice pénale est en très mauvais état à cause de la prolifération des avocats, ce qui a peut-être quelque chose à voir dans l'engorgement des tribunaux, aux niveaux criminel et civil.
There is some speculation suggesting that our criminal justice system is in such a bad state of affairs because of the proliferation of lawyers which just may have something to do with the clogged court system, both criminal and civil.