Les contrôles ne doivent toutefois pas concerner les vélomoteurs, bien que ces véhicules soient surreprésentés dans les statistiques des accidents mortels, car il serait impraticable et contraire au principe de proportionnalité d'effectuer le contrôle de ces engins très nombreux.
Mopeds, although overrepresented in the number of fatal accidents, should not be included given that such a wide scope of periodic roadworthiness tests would be impractical and would go against the principle of proportionality.