Vertaling van "engins en bénéficiant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]
individual with preferred status

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

Thomas tank engine test
Thomas tank engine test

engin de manutention
Cargo handling gear

engin aéronautique
Aeroplane accident

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(10) En outre, il convient que les navires qui veulent changer d'engin puissent bénéficier de l'assistance financière du Fonds européen pour la pêche, à condition que le nouvel engin diminue les effets de la pêche sur les espèces non commerciales et à condition également que le programme opérationnel national permette de contribuer à ces mesures.
(10) Moreover, vessels which wish to change gear should be eligible for receiving financial assistance from the European Fisheries Fund provided that the new gear reduces the impact of fishing on non-commercial species and provided also that the national operational programme allows contributing to such measures.

Les petites et moyennes entreprises pourront ainsi lisser les dépenses de RD et les autres coûts du changement de la conception des engins en bénéficiant de la possibilité de répercuter ces coûts sur une période étendue.
This will enable the SMEs to reduce the peak efforts of RD and other redesigning costs whilst offering the possibility to apply these costs over an extended time period.

1. Les navires de pêche utilisant des chaluts de fond ou des filets maillants de fond dans le métier de pêche profonde peuvent bénéficier de l'assistance financière du Fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes afin de remplacer leurs engins de pêche et de subir les autres modifications nécessaires, ainsi que pour obtenir le savoir-faire et la formation nécessaires, pour autant que les nouveaux engins présentent une taille manifestement meilleure et une sélectivité renforcée, qu'ils aient une incidence plus faible et limitée sur l'environnement marin et les écosystèmes marins vulnérables et qu'ils n'augmentent pas la capacité de pêche du navire, sur la base de l'évaluation de la Commission, après consultation de l'organisme scientifique indépendant compétent.
1. Fishing vessels using bottom trawls or bottom-set gillnets in the deep-sea métier shall be eligible to receive financial assistance from the European Maritime and Fisheries Fund for the changing of fishing gears and related vessel modifications, and for necessary know-how and training, provided that the new gear has demonstrably better size and species selectivity, a lower and limited impact on the marine environment and vulnerable marine ecosystems and does not increase the fishing capacity of the vessel, as assessed by the Commission, after consulting the appropriate independent scientific body;

(10) En outre, il convient que les navires qui doivent changer d'engin afin de pouvoir continuer à pratiquer la pêche profonde puissent bénéficier de l'assistance financière du Fonds européen pour la pêche, à condition que le nouvel engin diminue les effets de la pêche sur les espèces non commerciales et à condition également que le programme opérationnel national permette de contribuer à ces mesures.
(10) Moreover, vessels which have to change gear in order to be able to stay in the fishery should be eligible for receiving financial assistance from the European Fisheries Fund provided that the new gear reduces the impact of fishing on non-commercial species and provided also that the national operational programme allows contributing to such measures.

Lorsque les Canadiens bénéficient de ces services, comme c'est le cas dans l'industrie de la pêche au chapitre de la surveillance, de l'identification des engins de pêche, et j'en passe, on s'attend à ce qu'ils paient leur part.
When Canadians benefit from those services, as some do in the fishing industry by monitoring or gear identification and so on, we expect those who benefit from it to pay their share of it, and that is what we are doing in this case.

2. Pour les investissements prévus à l'article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa, et à l'article 25 du règlement de base, les navires de moins de 12 mètres n'utilisant pas d'engin remorqué et pêchant dans les eaux intérieures peuvent bénéficier d'une aide ayant la même intensité que celle prévue pour les navires de petite pêche côtière visés à l'article 26 dudit règlement.
2. For the investments provided for in the second subparagraph of Article 33(2) and Article 25 of the basic Regulation, vessels of less than 12 metres, not using towed gear and operating in inland fishing, may be supported with the same aid intensity as provided for small-scale coastal vessels referred to in Article 26 of that Regulation.

Elle prévoit la mobilisation du Fonds à hauteur de 2 570 853 EUR destinés à couvrir le coût de l'aide apportée à 653 travailleurs licenciés dans une entreprise, Waterford Crystal, et chez trois de ses fournisseurs: Thomas Fennell Engineering Ltd, RPS Engineering Services et Abbey Electric, situés dans la région Sud-est classée NUTS III, dont 598 doivent bénéficier de l'aide du FEM.
It foresees the mobilisation of the EGF for a global amount of EUR 2.570.853, in order to cover the assistance to 653 workers made redundant in one enterprise: Waterford Crystal and three of its suppliers: Thomas Fennell Engineering Ltd, RPS Engineering Services and Abbey Electric situated in the NUTS III South-East region, of which 598 are targeted for assistance form the EGF.

le meilleur moyen d'arriver à réduire encore de 10% le temps de pêche pour le cabillaud, en plus des fermetures estivales décidées au sein de la CIPMB: tandis que plusieurs des délégations concernées peuvent appuyer une réduction supplémentaire de 10% de l'effort de pêche, certaines d'entre elles ont suggéré d'autres techniques, par exemple un jour de fermeture par semaine, une fermeture les premiers jours du mois, ou une extension de la période de fermeture actuelle (2 mois dans la Baltique occidentale et 3 mois dans la Baltique orientale), voire la démolition de navires; certaines délégations ont souligné que la situation des stocks de cabillaud dans la Baltique occidentale était bien meilleure que dans la Baltique orientale et elles ont par conséquent demandé un traitement différentié quant à une éventuelle réduction du nombre de jours de mer autorisés dans les différentes zones de la mer Baltique; une autre solution qu'une interdiction complète de tous les engins pêchant du cabillaud pour assurer un niveau équivalent de protection du cabillaud pendant les périodes de fermeture: certaines délégations ont suggéré d'exempter certaines espèces de l'interdiction ainsi que d'utiliser des engins de pêche sélectifs pour éviter les prises accessoires de cabillaud, tandis que d'autres délégations ont demandé à ce que certains engins de pêche bénéficient d'une dérogation à l'interdiction.
the best way to achieve the extra reduction of 10% of fishing time for cod over and beyond the summer closures agreed within IBSFC: while several delegations concerned could support an additional 10% reduction of the fishing effort, some of them suggested alternative techniques including one day of closure per week, the first days of the month or an extension of the existing closure period (2 months in the Western Baltic, 3 months in the Eastern Baltic) or even the scrapping of vessels, a few delegations stressed that the situation regarding cod stocks in the Western Baltic was much better than in the Eastern Baltic and therefore asked for differentiated treatment as regards the possible reduction of the number of days at sea authorised in the different areas of the Baltic Sea; the alternative to a complete ban on all gear catching cod while ensuring a similar level of protection for cod during the closure periods: some delegations suggested exempting certain species from the ban as well as using selective gears to avoid fishing cod as a by-catch while others called for the exemption of certain fishing gears from the ban.

En outre, la province bénéficie d'importantes retombées économiques découlant de la pêche récréative grâce à la vente d'engins de pêche, de leurres et de matériel nécessaire ainsi qu'au tourisme connexe.
Additionally there is tremendous economic benefit derived in the province from recreational angling through the sale of fishing gear/tackle and provisions as well as the economic benefits from the associated tourism.

Le plan garantirait que le gouvernement fédéral bénéficie du soutien des provinces et des territoires qui gèrent la pêche sportive, afin de permettre l'exécution de toute mesure prévue, y compris le contrôle non volontaire des engins de pêche.
It would ensure the federal government had the support of the provinces and territories which manage recreational fishing, to ensure that any actions, including the potential use of non-voluntary control on fishing gear would be enforceable.