Vertaling van "engin de locomotion aérienne ou terrestre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engin de locomotion aérienne ou terrestre
aircraft or land vehicle

la construction ou le fonctionnement des engins de locomotion aérienne ou terrestre
the construction or operation of aircraft or land vehicles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l'utilisation de l'invention brevetée dans la construction ou le fonctionnement des engins de locomotion aérienne ou terrestre ou d'autres moyens de transport de pays membres de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris) ou membres de l'Organisation mondiale du commerce autres que les États membres contractants dans lesquels le brevet concerné produit ses effets, ou des accessoires de ces engins, lorsque ceux-ci pénètrent temporairement ou accidentellement sur le territoire d'un État membre contractant dans lequel le brevet concerné produit ses effets;
the use of the patented invention in the construction or operation of aircraft or land vehicles or other means of transport of countries of the International Union for the Protection of Industrial Property (Paris Union) or members of the World Trade Organisation, other than those Contracting Member States in which that patent has effect, or of accessories to such aircraft or land vehicles, when these temporarily or accidentally enter the territory of a Contracting Member State in which that patent has effect;

(f) à l'emploi de l'invention brevetée dans la construction ou le fonctionnement d'engins de locomotion aérienne ou terrestre ou d'autres moyens de transport de pays autres que les États membres participants, ou d'accessoires de ces engins, lorsque ceux-ci pénètrent temporairement ou accidentellement sur le territoire des États membres participants.
(f) the use of the patented invention in the construction or operation of aircraft or land vehicles or other means of transport of States other than participating Member States, or of accessories to such aircraft or land vehicles, when these temporarily or accidentally enter participating Member States.

(f) à l'emploi de l'invention brevetée dans la construction ou le fonctionnement d'engins de locomotion aérienne ou terrestre ou d'autres moyens de transport de pays autres que les États membres participants, ou d'accessoires de ces engins, lorsque ceux-ci pénètrent temporairement ou accidentellement sur le territoire des États membres participants;
(f) the use of the patented invention in the construction or operation of aircraft or land vehicles or other means of transport of States other than participating Member States, or of accessories to such aircraft or land vehicles, when these temporarily or accidentally enter participating Member States;

(f) à l'emploi de l'invention brevetée dans la construction ou le fonctionnement d'engins de locomotion aérienne ou terrestre ou d'autres moyens de transport de pays autres que les États membres participants dans lesquels ce brevet a un effet unitaire, ou d'accessoires de ces engins, lorsque ceux-ci pénètrent temporairement ou accidentellement sur le territoire des États membres participants dans lesquels ce brevet a un effet unitaire;
(f) the use of the patented invention in the construction or operation of aircraft or land vehicles or other means of transport of States other than participating Member States in which that patent has unitary effect, or of accessories to such aircraft or land vehicles, when these temporarily or accidentally enter the territory of the participating Member States in which that patent has unitary effect;

e) à l'emploi de l'objet de l'invention brevetée dans la construction ou le fonctionnement des engins de locomotion aérienne ou terrestre ou d'autres moyens de transport des pays autres que les Etats membres ou des accessoires de ces engins, lorsque ceux-ci pénètrent temporairement ou accidentellement sur le territoire des Etats membres.
(e) the use of the patented invention in the construction or operation of aircraft or land vehicles or other means of transport of non-member States, or of accessories to such aircraft or land vehicles, when these temporarily or accidentally enter the territory of Member States.

Le point e) contient une précision dans la mesure où il vise, outre les objets dans la construction ou le fonctionnement des engins de locomotion aérienne ou terrestre, également ceux relatifs aux autres moyens de transport.
Point (e) provides a clarification, in that it covers not only objects used in the construction or operation of aircraft or land vehicles, but also those used in other means of transport.

Enfin, les effets conférés par le brevet européen à effet unitaire ne s’étendent pas à l’emploi de l’invention brevetée à bord d’appareils de locomotion maritime, aérienne ou terrestre de pays non participants, lorsque ces appareils pénètrent temporairement ou accidentellement dans les eaux des États membres participants, ni à l’utilisation par un agriculteur de bétail protégé à des fins agricoles, pour autant que les animaux d’élevage ou le matériel de reproduction animal aient été vendus à l’agriculteur ou commercialisés sous une autre forme par le titulaire du brevet ou avec son consentement.
Finally, the effects conferred by the European patent with unitary effect shall not extend to the use of the patented invention on board vessels, aircrafts or land vehicles of countries other than participating Member States, when such vessels, aircrafts or vehicles temporarily or accidentally enter the waters of participating Member States and to the use by a farmer of protected livestock for farming purposes, on condition that the breeding animals or other animal reproductive material was sold or otherwise commercialised to the farmer by the patent proprietor or with his consent.

Les engins entrant dans le champ de la directive sont notamment diverses sortes d'engins terrestres destinés, par exemple, à la construction, à la sylviculture et à l'agriculture. La directive s'applique également aux locomotives, aux autorails et aux bateaux de la navigation intérieure.
Machinery covered by the directive includes various kinds of land-based machinery intended for, e.g., construction, forestry and agriculture. The directive also applies to locomotives, railcars and inland waterway vessels.

e) à l'emploi de l'objet de l'invention brevetée dans la construction ou le fonctionnement des engins de locomotion aérienne ou terrestre ou d'autres moyens de transport des pays autres que les Etats membres ou des accessoires de ces engins, lorsque ceux-ci pénètrent temporairement ou accidentellement sur le territoire des Etats membres;
(e) the use of the patented invention in the construction or operation of aircraft or land vehicles or other means of transport of non-member States, or of accessories to such aircraft or land vehicles, when these temporarily or accidentally enter the territory of Member States;